Objectif du Chèque efficacité énergétique
L'objectif principal du Chèque efficacité énergétique est d'encourager les entreprises franciliennes de moins de 20 salariés à s'adapter à la hausse des coûts de l'énergie, tout en accentuant leur performance énergétique. Cette aide vise à soutenir les entreprises dans leurs efforts pour réduire leur consommation d'énergie et d'eau, améliorer la qualité de l'air intérieur, développer les mobilités douces et la gestion des déchets.
Montant de la subvention
Le montant accordé dans le cadre du Chèque efficacité énergétique est une subvention de 10 000 € maximum. Pour les boulangeries-pâtisseries, la subvention représente 80 % maximum des dépenses éligibles.
Cette aide est cumulable avec le Chèque numérique pour un commerce connecté volet 1, en faveur des artisans et commerçants. Il est possible de verser une aide à chaque établissement d'une même entreprise quand elle a plusieurs établissements en Île-de-France, sous réserve que, au total, l'entreprise emploie moins de 20 salariés. Il convient alors de faire une demande pour chaque établissement, qui ne pourra toucher l'aide qu'une seule fois.
Conditions à respecter
Pour bénéficier du Chèque efficacité énergétique, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Les dépenses devront :
- être engagées dans un délai maximum de 1 an avant la date de la demande ;
- être au minimum de 1 000 € ;
- porter sur une période de 1 an maximum.
Opérations éligibles
Les investissements éligibles au Chèque efficacité énergétique sont ceux qui permettent de :
- Diminuer la consommation d'énergie : cela peut inclure l'achat de matériel plus économe en énergie, l'installation de systèmes de régulation et de contrôle de l'énergie, ou encore la mise en place de solutions d'isolation thermique.
- Diminuer la consommation d'eau : cela peut concerner l'installation de dispositifs de récupération d'eau de pluie, de systèmes de réduction de la consommation d'eau ou encore de solutions pour limiter les fuites d'eau.
- Améliorer la qualité de l'air intérieur : cela peut passer par l'achat de matériel de ventilation et de filtration de l'air, ou encore la mise en place de solutions pour réduire les émissions de polluants à l'intérieur des locaux.
- Développer les mobilités douces : cela peut inclure l'achat de véhicules électriques ou hybrides, la mise en place de solutions de covoiturage ou encore la création d'infrastructures pour les déplacements à vélo.
- Développer la consigne pour réemploi et la gestion des déchets : cela peut concerner l'achat de matériel pour le tri et la collecte des déchets, la mise en place de solutions de réemploi ou encore la création d'espaces dédiés à la gestion des déchets.
En résumé
Le Chèque efficacité énergétique est une aide destinée aux entreprises franciliennes de moins de 20 salariés, visant à les encourager à s'adapter à la hausse des coûts de l'énergie et à améliorer leur performance énergétique. Les entreprises peuvent bénéficier d'une subvention de 10 000 € maximum, sous certaines conditions et pour des investissements éligibles.
Les opérations éligibles concernent la diminution de la consommation d'énergie et d'eau, l'amélioration de la qualité de l'air intérieur, le développement des mobilités douces et la gestion des déchets. Cette aide est cumulable avec le Chèque numérique pour un commerce connecté volet 1 et peut être accordée à chaque établissement d'une même entreprise ayant plusieurs établissements en Île-de-France, sous réserve que l'entreprise emploie moins de 20 salariés au total.
Sources et ressources utiles
- 2022-12-01: Consulter la présentation du Chèque efficacité énergétique sur le site de la région Ile-de-France.
- 2023-02-01: Consulter l’actualité « Chèque efficacité énergétique : jusqu’à 10.000 euros pour les TPE-PME d’Île-de-France » sur le site de la région Ile-de-France.
- 2023-02-01: Consulter la FAQ du Chèque efficacité énergétique sur le site de la Région Ile-de-France
- 2023-04-14: Consulter la présentation du Plan « Nouvel air » sur le site de la région Ile-de-France.
Questions-réponses : Chèque efficacité énergétique
Les points essentiels du dispositif « Chèque efficacité énergétique » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Chèque efficacité énergétique ?
L’objectif du Chèque efficacité énergétique est d’encourager les petites entreprises franciliennes à s’adapter à la hausse des coûts énergétiques. Ce dispositif vise les entreprises de moins de 20 salariés et les incite à améliorer leur performance énergétique.
Quel est le montant maximal du Chèque efficacité énergétique pour les boulangeries ?
Le montant du Chèque efficacité énergétique est plafonné à 10 000 €. Pour les boulangeries-pâtisseries, la subvention peut atteindre 80% des dépenses éligibles. Cette aide est cumulable avec le Chèque numérique pour un commerce connecté volet 1. Les entreprises ayant plusieurs établissements en Île-de-France peuvent bénéficier d’une aide par établissement, à condition d’employer moins de 20 salariés au total. Chaque établissement doit faire une demande séparée et ne peut recevoir l’aide qu’une seule fois.
Quelles opérations finance le chèque efficacité énergétique ?
Les opérations pouvant être financées par le chèque efficacité énergétique sont les investissements qui permettent de :
- Réduire la consommation d’énergie
- Diminuer la consommation d’eau
- Améliorer la qualité de l’air intérieur
- Développer les mobilités douces
- Mettre en place la consigne pour réemploi
- Optimiser la gestion des déchets
Qui peut bénéficier du Chèque efficacité énergétique en Île-de-France ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Chèque efficacité énergétique sont les PME et TPE :
- Constituées en société ou entreprise individuelle, incluant les artisans et commerçants franciliens
- De tous secteurs d’activité
- Avec moins de 20 salariés
- Ayant un établissement en Île-de-France créé depuis au moins 1 an
- Inscrites au Registre du Commerce et/ou des Métiers
Certains secteurs sont exclus, notamment les transports, les activités financières et d’assurance, l’administration publique, l’enseignement, la santé humaine et sociale, et les activités des ménages. Les entreprises en liquidation judiciaire ne sont pas éligibles.
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Chèque efficacité énergétique ?
Les conditions pour bénéficier du Chèque efficacité énergétique sont les suivantes :
- Les dépenses doivent être engagées dans un délai maximum d’un an avant la date de la demande.
- Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 1 000 €.
- Les dépenses doivent porter sur une période maximale d’un an.