Chèque efficacité énergétique Île-de-France (10 000€)

Le Chèque efficacité énergétique propose une subvention jusqu’à 10 000 € aux entreprises franciliennes de moins de 20 salariés. Ce dispositif permet de :

  • Réduire l’impact de la hausse des coûts énergétiques
  • Améliorer la performance énergétique
  • Financer jusqu’à 80% des dépenses pour les boulangeries-pâtisseries

L’aide est accessible à chaque établissement d’une même entreprise en Île-de-France et peut être cumulée avec d’autres dispositifs régionaux.

Chèque efficacité énergétique : Un soutien financier pour améliorer l'efficacité énergétique des TPE/PME franciliennes de moins de 20 salariés.
Sommaire : Chèque efficacité énergétique

Objectif du Chèque efficacité énergétique

L'objectif principal du Chèque efficacité énergétique est d'encourager les entreprises franciliennes de moins de 20 salariés à s'adapter à la hausse des coûts de l'énergie, tout en accentuant leur performance énergétique. Cette aide vise à soutenir les entreprises dans leurs efforts pour réduire leur consommation d'énergie et d'eau, améliorer la qualité de l'air intérieur, développer les mobilités douces et la gestion des déchets.

Montant de la subvention

Le montant accordé dans le cadre du Chèque efficacité énergétique est une subvention de 10 000 € maximum. Pour les boulangeries-pâtisseries, la subvention représente 80 % maximum des dépenses éligibles.

Cette aide est cumulable avec le Chèque numérique pour un commerce connecté volet 1, en faveur des artisans et commerçants. Il est possible de verser une aide à chaque établissement d'une même entreprise quand elle a plusieurs établissements en Île-de-France, sous réserve que, au total, l'entreprise emploie moins de 20 salariés. Il convient alors de faire une demande pour chaque établissement, qui ne pourra toucher l'aide qu'une seule fois.

Conditions à respecter

Pour bénéficier du Chèque efficacité énergétique, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Les dépenses devront :

  • être engagées dans un délai maximum de 1 an avant la date de la demande ;
  • être au minimum de 1 000 € ;
  • porter sur une période de 1 an maximum.

Opérations éligibles

Les investissements éligibles au Chèque efficacité énergétique sont ceux qui permettent de :

  1. Diminuer la consommation d'énergie : cela peut inclure l'achat de matériel plus économe en énergie, l'installation de systèmes de régulation et de contrôle de l'énergie, ou encore la mise en place de solutions d'isolation thermique.
  2. Diminuer la consommation d'eau : cela peut concerner l'installation de dispositifs de récupération d'eau de pluie, de systèmes de réduction de la consommation d'eau ou encore de solutions pour limiter les fuites d'eau.
  3. Améliorer la qualité de l'air intérieur : cela peut passer par l'achat de matériel de ventilation et de filtration de l'air, ou encore la mise en place de solutions pour réduire les émissions de polluants à l'intérieur des locaux.
  4. Développer les mobilités douces : cela peut inclure l'achat de véhicules électriques ou hybrides, la mise en place de solutions de covoiturage ou encore la création d'infrastructures pour les déplacements à vélo.
  5. Développer la consigne pour réemploi et la gestion des déchets : cela peut concerner l'achat de matériel pour le tri et la collecte des déchets, la mise en place de solutions de réemploi ou encore la création d'espaces dédiés à la gestion des déchets.

En résumé

Le Chèque efficacité énergétique est une aide destinée aux entreprises franciliennes de moins de 20 salariés, visant à les encourager à s'adapter à la hausse des coûts de l'énergie et à améliorer leur performance énergétique. Les entreprises peuvent bénéficier d'une subvention de 10 000 € maximum, sous certaines conditions et pour des investissements éligibles.

Les opérations éligibles concernent la diminution de la consommation d'énergie et d'eau, l'amélioration de la qualité de l'air intérieur, le développement des mobilités douces et la gestion des déchets. Cette aide est cumulable avec le Chèque numérique pour un commerce connecté volet 1 et peut être accordée à chaque établissement d'une même entreprise ayant plusieurs établissements en Île-de-France, sous réserve que l'entreprise emploie moins de 20 salariés au total.

Questions-réponses : Chèque efficacité énergétique

Les points essentiels du dispositif « Chèque efficacité énergétique » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif du Chèque efficacité énergétique est d’encourager les petites entreprises franciliennes à s’adapter à la hausse des coûts énergétiques. Ce dispositif vise les entreprises de moins de 20 salariés et les incite à améliorer leur performance énergétique.

Le montant du Chèque efficacité énergétique est plafonné à 10 000 €. Pour les boulangeries-pâtisseries, la subvention peut atteindre 80% des dépenses éligibles. Cette aide est cumulable avec le Chèque numérique pour un commerce connecté volet 1. Les entreprises ayant plusieurs établissements en Île-de-France peuvent bénéficier d’une aide par établissement, à condition d’employer moins de 20 salariés au total. Chaque établissement doit faire une demande séparée et ne peut recevoir l’aide qu’une seule fois.

Les opérations pouvant être financées par le chèque efficacité énergétique sont les investissements qui permettent de :

  • Réduire la consommation d’énergie
  • Diminuer la consommation d’eau
  • Améliorer la qualité de l’air intérieur
  • Développer les mobilités douces
  • Mettre en place la consigne pour réemploi
  • Optimiser la gestion des déchets

Les entreprises pouvant bénéficier du Chèque efficacité énergétique sont les PME et TPE :

  • Constituées en société ou entreprise individuelle, incluant les artisans et commerçants franciliens
  • De tous secteurs d’activité
  • Avec moins de 20 salariés
  • Ayant un établissement en Île-de-France créé depuis au moins 1 an
  • Inscrites au Registre du Commerce et/ou des Métiers

Certains secteurs sont exclus, notamment les transports, les activités financières et d’assurance, l’administration publique, l’enseignement, la santé humaine et sociale, et les activités des ménages. Les entreprises en liquidation judiciaire ne sont pas éligibles.

Les conditions pour bénéficier du Chèque efficacité énergétique sont les suivantes :

  • Les dépenses doivent être engagées dans un délai maximum d’un an avant la date de la demande.
  • Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 1 000 €.
  • Les dépenses doivent porter sur une période maximale d’un an.

Informations de contact

Région Ile-de-France - Direction du Développement Économique et de l'Emploi

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