L'essentiel : Aide à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire - CDD Tremplin
Quel est l'objectif des entreprises adaptées de travail temporaire ?
L’objectif des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) est de compenser les surcoûts liés à l’emploi de travailleurs handicapés dans ces structures. Ce dispositif vise à favoriser l’accompagnement des transitions professionnelles de travailleurs handicapés vers des employeurs publics ou privés.
Quel est le montant du dispositif financier pour les EATT proposant des CDD Tremplin ?
Le montant annuel socle de l’aide pour l’emploi des travailleurs handicapés dans le cadre du CDD Tremplin est fixé à 12 212 euros (9 219 euros à Mayotte).
L’aide compensant les surcoûts liés à l’emploi de travailleurs handicapés s’élève à 5 191 euros par an par équivalent temps plein accompagné (3 918 euros pour Mayotte). Ce montant est réduit proportionnellement au temps de travail effectif.
L’aide est versée mensuellement et revalorisée chaque année selon l’évolution du SMIC. Cette aide n’est pas cumulable avec d’autres aides de l’État ayant le même objet pour un même poste.
Quelles sont les opérations éligibles à l'aide CDD Tremplin pour les structures d'insertion ?
Les opérations éligibles pour l’aide aux entreprises adaptées de travail temporaire concernent l’embauche de personnes sans emploi ayant une reconnaissance de travailleur handicapé ou risquant de perdre leur emploi en raison de leur handicap.
Les dépenses prises en charge sont :
- Les coûts liés à l’emploi des personnes chargées de l’accompagnement (uniquement pour le temps consacré aux travailleurs handicapés)
- Les coûts de formation de ces accompagnants
Le CDD Tremplin doit respecter ces conditions :
- Durée minimale de 4 mois (renouvelable jusqu’à 24 mois maximum)
- Temps de travail hebdomadaire d’au moins 20 heures
Le contrat peut être suspendu pour permettre au salarié d’effectuer une période de mise en situation professionnelle, une action d’insertion ou une période d’essai. En cas d’embauche définitive, le contrat est rompu sans préavis.
Quelles structures peuvent bénéficier de l'aide aux Entreprises Adaptées de Travail Temporaire ?
Les Entreprises Adaptées de Travail Temporaire (EATT) pouvant bénéficier de cette aide sont :
- Les structures agréées en qualité d’entreprise adaptée
- Les entreprises autorisées à exercer une activité exclusive de travail temporaire
La liste officielle des entreprises éligibles est établie par arrêté.
Fonctionnement du CDD Tremplin dans les entreprises adaptées
Le CDD Tremplin est un dispositif mis en place dans le cadre des entreprises adaptées de travail temporaire. Il vise à faciliter l’insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap en leur permettant d’acquérir une expérience professionnelle.
Ce contrat s’inscrit dans une logique de transition professionnelle. L’objectif est de permettre aux travailleurs handicapés de développer leurs compétences et leur employabilité pour ensuite accéder à un emploi durable chez d’autres employeurs, qu’ils soient publics ou privés.
Caractéristiques du CDD Tremplin
Le CDD Tremplin présente plusieurs spécificités qui le distinguent d’un contrat à durée déterminée classique :
- Durée minimale de 4 mois
- Possibilité de renouvellement dans la limite de 24 mois au total
- Temps de travail hebdomadaire minimum de 20 heures
- Possibilité de suspension pour effectuer des périodes de mise en situation professionnelle
Le contrat peut être suspendu à la demande du salarié pour lui permettre d’effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel ou toute action favorisant son insertion professionnelle. Cette suspension est également possible pour réaliser une période d’essai pouvant déboucher sur une embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois.
Montants de l’aide à l’expérimentation des entreprises adaptées
L’État verse une aide financière aux entreprises adaptées de travail temporaire pour compenser les surcoûts liés à l’emploi de travailleurs handicapés. Cette aide se décompose en deux parties distinctes.
| Type d’aide | Montant annuel (France métropolitaine) | Montant annuel (Mayotte) |
|---|---|---|
| Aide socle (compensation des conséquences du handicap) | 12 212 € | 9 219 € |
| Aide pour surcoûts liés à l’emploi de travailleurs handicapés | 5 191 € | 3 918 € |
Ces montants sont calculés par équivalent temps plein accompagné. Ils sont réduits proportionnellement au temps de travail effectif ou assimilé du salarié. L’aide est versée mensuellement à l’entreprise adaptée.
Revalorisation de l’aide du CDD Tremplin
Le montant de l’aide est revalorisé chaque année en fonction de l’évolution du SMIC. Cette revalorisation est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé du budget. Pour Mayotte, un montant spécifique peut être déterminé en fonction de l’évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance local.
Il est important de noter que cette aide ne peut pas se cumuler avec une autre aide de même nature et ayant le même objet versée par l’État pour un même poste.
Conditions d’éligibilité au dispositif CDD Tremplin
Pour bénéficier de ce dispositif, plusieurs conditions doivent être remplies, tant du côté de l’entreprise que du travailleur handicapé.
Entreprises éligibles à l’aide à l’expérimentation
Seules les entreprises répondant à des critères précis peuvent mettre en œuvre le dispositif CDD Tremplin :
- Être agréée en qualité d’entreprise adaptée
- Être autorisée à mettre en œuvre une activité exclusive de travail temporaire
- Figurer sur la liste des entreprises agréées définie par arrêté
Ces entreprises adaptées de travail temporaire ont pour mission spécifique d’accompagner les travailleurs handicapés dans leur parcours professionnel, en vue de faciliter leur transition vers d’autres employeurs.
Profil des travailleurs éligibles
Le CDD Tremplin s’adresse à deux catégories de personnes :
- Les personnes sans emploi bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
- Les personnes bénéficiant de cette reconnaissance et qui risquent de perdre leur emploi en raison de leur handicap
La RQTH est délivrée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, mentionnée à l’article L. 241-5 du code de l’action sociale et des familles. Elle constitue un prérequis indispensable pour accéder au dispositif CDD Tremplin.
Dépenses couvertes par l’aide aux entreprises adaptées
L’aide financière versée aux entreprises adaptées de travail temporaire vise à compenser des dépenses spécifiques liées à l’accompagnement des travailleurs handicapés.
Types de dépenses prises en charge
Les dépenses ciblées par cette aide concernent principalement deux aspects :
- Les coûts liés à l’emploi des personnes chargées de la fonction d’accompagnement, uniquement pour le temps consacré à l’assistance des travailleurs handicapés
- Les coûts liés à la formation de ces personnes à cette tâche d’accompagnement
Ces dépenses reflètent la mission d’accompagnement renforcé qui incombe aux entreprises adaptées de travail temporaire. L’objectif est de fournir un soutien adapté aux travailleurs handicapés pour favoriser leur montée en compétences et leur insertion professionnelle durable.
Avantages du CDD Tremplin pour les différentes parties
Le dispositif CDD Tremplin présente des bénéfices tant pour les travailleurs handicapés que pour les entreprises adaptées et les employeurs classiques.
Pour les travailleurs en situation de handicap
Le CDD Tremplin offre plusieurs avantages aux travailleurs handicapés :
- Acquisition d’une expérience professionnelle valorisable
- Bénéfice d’un accompagnement personnalisé
- Développement de compétences professionnelles
- Possibilité de tester différents environnements de travail grâce aux périodes de mise en situation
- Tremplin vers un emploi durable dans une entreprise classique
La flexibilité du dispositif permet au travailleur handicapé de construire progressivement son parcours professionnel, avec la possibilité de suspendre son contrat pour saisir des opportunités d’embauche.
Pour les entreprises adaptées de travail temporaire
Les entreprises adaptées bénéficient également de ce dispositif :
- Compensation financière des surcoûts liés à l’emploi et à l’accompagnement des travailleurs handicapés
- Reconnaissance de leur rôle dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées
- Développement de partenariats avec les employeurs classiques
Grâce à l’aide financière, ces entreprises peuvent mettre en place un accompagnement de qualité et former leur personnel à cette mission spécifique.
Le CDD Tremplin s’inscrit dans une démarche globale visant à favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap. Il constitue un maillon essentiel entre le milieu protégé et le milieu ordinaire de travail, en offrant une passerelle vers l’emploi durable.