L'essentiel : CAP TE - Transition Écologique
Quel est l'objectif du CAP Transition Écologique ?
L’objectif du CAP Transition Écologique est de massifier l’accompagnement des entreprises dans la transition écologique avec une intégration des enjeux liés à la biodiversité.
Quel est le montant du soutien financier pour la Transition Écologique ?
Le dispositif CAP TE – Transition Écologique propose un financement en deux étapes :
- Étape 1 : Une subvention comprise entre 1 000 € et 20 000 €, représentant 50% maximum de l’assiette éligible retenue en € HT (tous financeurs confondus). La prise en charge de la Région ne peut pas se substituer aux autres financements publics existants.
- Étape 2 : Une subvention comprise entre 20 000 € et 200 000 €, représentant 30% maximum de l’assiette éligible retenue en € HT.
Quelles sont les opérations éligibles à cette aide environnementale ?
Le dispositif CAP TE – Transition Écologique se déroule en deux étapes :
- Étape 1 : Réalisation d’un diagnostic complété par un plan d’actions avec préconisations. Ce diagnostic (financé dans le cadre de cette étape ou non) est obligatoire pour accéder à l’étape suivante.
- Étape 2 : Accompagnement financier pour mettre en œuvre la stratégie et le plan d’actions de transition écologique définis lors du diagnostic.
Qui peut bénéficier de ce dispositif en Centre-Val de Loire ?
Le dispositif CAP TE – Transition Écologique s’adresse aux :
- TPE et PME immatriculées au Registre National des Entreprises (RCS, RM)
- Structures de l’Économie Sociale et Solidaire
Ces organisations doivent être situées et exercer leur activité en région Centre-Val de Loire.
Comprendre le dispositif CAP TE – Transition Écologique
Le dispositif CAP TE – Transition Écologique est une aide financière mise en place par la région Centre-Val de Loire. Il vise à accompagner les entreprises dans leur démarche de transition écologique en intégrant les enjeux liés à la biodiversité. Ce programme se déroule en deux étapes distinctes qui permettent aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement progressif.
La première étape consiste en la réalisation d’un diagnostic et l’élaboration d’un plan d’actions. La seconde étape permet de financer la mise en œuvre des actions identifiées lors du diagnostic. Cette approche en deux temps garantit une transition écologique structurée et adaptée aux besoins spécifiques de chaque entreprise.
Les objectifs du CAP TE – Transition Écologique
Le dispositif CAP TE poursuit plusieurs objectifs :
- Accompagner massivement les entreprises dans leur transition écologique
- Intégrer les enjeux liés à la biodiversité dans les stratégies d’entreprise
- Réduire l’impact environnemental des activités économiques en région Centre-Val de Loire
- Favoriser l’adoption de pratiques plus durables au sein du tissu économique local
Ce programme s’inscrit dans une démarche globale de développement durable à l’échelle régionale, en cohérence avec les objectifs nationaux de transition écologique.
Qui peut bénéficier du CAP TE – Transition Écologique ?
Le dispositif s’adresse à plusieurs types de structures situées et exerçant en Centre-Val de Loire :
- Les Très Petites Entreprises (TPE)
- Les Petites et Moyennes Entreprises (PME)
- Les structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Pour être éligibles, ces organisations doivent être immatriculées au Registre National des Entreprises, que ce soit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
Critères d’éligibilité pour les entreprises
Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif CAP TE doivent répondre à certains critères. Elles doivent être implantées en région Centre-Val de Loire et y exercer leur activité principale. L’immatriculation au Registre National des Entreprises est une condition indispensable pour accéder à ce financement.
Les structures de l’Économie Sociale et Solidaire comme les associations, coopératives ou entreprises d’insertion peuvent également prétendre à cette aide si elles exercent une activité économique en Centre-Val de Loire.
| Type de structure | Critères d’éligibilité |
|---|---|
| TPE | Immatriculation au RCS ou RM, implantation en Centre-Val de Loire |
| PME | Immatriculation au RCS ou RM, implantation en Centre-Val de Loire |
| Structures de l’ESS | Exercice d’une activité économique en Centre-Val de Loire |
Les deux étapes du dispositif CAP TE
Le CAP TE – Transition Écologique se décompose en deux phases distinctes et complémentaires. Cette organisation permet aux entreprises de structurer leur démarche de transition écologique de manière progressive et méthodique.
Étape 1 : Diagnostic et plan d’actions
La première étape consiste à réaliser un diagnostic complet de l’entreprise sur les aspects environnementaux. Ce diagnostic est ensuite complété par un plan d’actions avec des préconisations concrètes. Cette phase est obligatoire pour accéder à l’étape 2, même si elle n’est pas financée dans le cadre du dispositif.
Le diagnostic peut porter sur différents aspects de la transition écologique :
- Analyse des consommations énergétiques
- Évaluation de l’impact sur la biodiversité
- Étude des processus de production et identification des sources de pollution
- Analyse du cycle de vie des produits
Étape 2 : Mise en œuvre du plan d’actions
La seconde étape permet de financer la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’actions définis lors de l’étape 1. Elle offre un accompagnement financier plus conséquent pour concrétiser les projets de transition écologique identifiés comme prioritaires.
Les actions financées dans cette phase peuvent inclure :
- L’installation d’équipements moins énergivores
- La mise en place de systèmes de recyclage ou de valorisation des déchets
- L’aménagement d’espaces favorables à la biodiversité
- La formation du personnel aux pratiques écologiques
Montants et modalités de financement
Le dispositif CAP TE – Transition Écologique propose des aides financières différenciées selon l’étape du projet. Les montants varient significativement entre les deux phases, reflétant la progression dans la démarche de transition écologique.
Financement de l’étape 1 du CAP TE
Pour la phase de diagnostic et d’élaboration du plan d’actions, l’aide se présente sous forme de subvention avec les caractéristiques suivantes :
- Montant compris entre 1 000 et 20 000 euros
- Taux de prise en charge maximal de 50% de l’assiette éligible retenue en HT
Il est important de noter que la prise en charge de la Région ne peut pas se substituer aux autres financements publics existants. Le cumul des aides publiques est plafonné à 50% du coût total du projet pour cette étape.
Financement de l’étape 2 du CAP TE
Pour la phase de mise en œuvre du plan d’actions, l’aide financière est plus conséquente :
- Subvention comprise entre 20 000 et 200 000 euros
- Taux de prise en charge maximal de 30% de l’assiette éligible retenue en HT
Ce financement plus important permet aux entreprises de réaliser des investissements significatifs pour transformer leurs pratiques et réduire leur impact environnemental.
Opérations éligibles au dispositif CAP TE
Le CAP TE – Transition Écologique finance différents types d’opérations selon l’étape concernée. Chaque phase du dispositif correspond à des besoins spécifiques dans le parcours de transition écologique de l’entreprise.
Actions financées dans l’étape 1
Dans la première phase, les opérations éligibles concernent principalement :
- La réalisation d’un diagnostic environnemental complet
- L’élaboration d’un plan d’actions détaillé
- La formulation de préconisations adaptées à l’entreprise
Ces diagnostics peuvent être réalisés par des prestataires spécialisés dans la transition écologique et doivent aboutir à des recommandations concrètes et applicables.
Actions financées dans l’étape 2
Pour la seconde phase, les opérations éligibles sont plus variées et concernent la mise en œuvre effective des actions identifiées :
- Investissements matériels pour réduire l’impact environnemental
- Aménagements favorisant la biodiversité
- Mise en place de processus d’économie circulaire
- Optimisation énergétique des bâtiments et équipements
- Développement de solutions de mobilité durable
L’accompagnement financier dans cette étape permet de concrétiser la stratégie de transition écologique définie lors de la première phase.
L’intégration de la biodiversité dans le CAP TE
Une particularité du dispositif CAP TE – Transition Écologique réside dans l’attention portée aux enjeux de biodiversité. Cette dimension est explicitement mentionnée dans les objectifs du programme et constitue un axe majeur de la transition écologique promue par la région Centre-Val de Loire.
Les entreprises sont encouragées à prendre en compte l’impact de leurs activités sur les écosystèmes locaux et à développer des pratiques favorables à la préservation de la biodiversité. Cette approche holistique de la transition écologique permet d’aborder les questions environnementales dans leur globalité.
Exemples d’actions en faveur de la biodiversité
Dans le cadre du CAP TE, plusieurs types d’actions peuvent être envisagés pour préserver la biodiversité :
- Aménagement d’espaces verts écologiques sur les sites d’entreprise
- Création de zones refuges pour la faune locale
- Réduction de l’artificialisation des sols
- Plantation d’espèces végétales locales et adaptées
- Limitation de la pollution lumineuse nocturne
Ces actions contribuent à la préservation des écosystèmes tout en améliorant le cadre de travail et l’image de l’entreprise auprès de ses parties prenantes.