L'essentiel : Cap Rebond Transition Centre Val de Loire
Quel est l'objectif du Cap Rebond Transition Centre-Val de Loire ?
L’objectif du Cap Rebond Transition est de permettre aux entreprises localisées en Centre-Val de Loire ou s’y installant de financer leur programme d’investissement favorisant leurs transitions techniques, énergétiques et environnementales.
Quel est le montant du prêt proposé par cette aide à la transition en région Centre-Val de Loire ?
Le montant du prêt Cap Rebond Transition Centre Val de Loire est compris entre 75 000 € et 300 000 €. Ce prêt est limité au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise. Il est accordé pour une durée de 7 ans avec 2 ans de différé, sans garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de rebond économique ?
Les opérations pouvant être financées par le Cap Rebond Transition Centre Val de Loire comprennent :
- Les investissements incorporels
- Les investissements corporels ayant une faible valeur de gage
- L’augmentation du besoin en fonds de roulement liée au programme d’investissement
Le prêt doit obligatoirement être associé à un partenariat financier, selon un ratio de 1 pour 1.
Qui peut bénéficier de ce dispositif régional de transition ?
Le dispositif Cap Rebond Transition Centre Val de Loire s’adresse aux PME et ETI de plus de 3 ans qui engagent un programme d’investissement favorisant la transition technique, énergétique et environnementale.
Présentation du dispositif Cap Rebond Transition Centre Val de Loire
Le dispositif Cap Rebond Transition Centre Val de Loire est un programme de financement destiné aux entreprises de la région Centre-Val de Loire. Il vise à soutenir les PME et ETI dans leurs projets d’investissement liés aux transitions techniques, énergétiques et environnementales.
Ce dispositif prend la forme d’un prêt sans garantie, permettant aux entreprises de financer leurs projets tout en préservant leur trésorerie. Le montant du prêt peut varier entre 75 000 et 300 000 euros, avec des conditions de remboursement adaptées à la temporalité des projets de transition.
Conditions d’éligibilité au Cap Rebond Transition
Pour bénéficier du dispositif Cap Rebond Transition Centre Val de Loire, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères spécifiques. Ces conditions garantissent que le financement est dirigé vers les structures qui en ont besoin et qui s’inscrivent dans une démarche de transition.
Profil des entreprises éligibles
Le dispositif s’adresse aux PME (Petites et Moyennes Entreprises) et aux ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) qui sont établies en région Centre-Val de Loire ou qui prévoient de s’y installer. Les entreprises candidates doivent avoir au moins 3 ans d’existence, ce qui démontre une certaine pérennité dans leur activité.
Les entreprises doivent également justifier d’un programme d’investissement clairement défini, orienté vers la transition technique, énergétique ou environnementale. Ce programme doit s’inscrire dans la stratégie globale de l’entreprise.
Secteurs d’activité concernés par le Cap Rebond Transition
Le dispositif Cap Rebond Transition Centre Val de Loire ne cible pas de secteurs d’activité spécifiques. Il est ouvert à l’ensemble des secteurs économiques, à condition que les projets présentés contribuent aux objectifs de transition.
Les entreprises industrielles, artisanales, commerciales ou de services peuvent donc solliciter ce financement pour leurs projets de modernisation et de transition.
| Type d’entreprise | Ancienneté minimale | Localisation |
|---|---|---|
| PME et ETI | 3 ans | Centre-Val de Loire (implantée ou en cours d’installation) |
Caractéristiques du prêt Cap Rebond Transition
Le dispositif Cap Rebond Transition Centre Val de Loire se matérialise par un prêt aux caractéristiques avantageuses pour les entreprises. Ces conditions de financement sont pensées pour faciliter la mise en œuvre des projets de transition sans fragiliser la structure financière de l’entreprise.
Montant et durée du prêt
Le montant du prêt accordé dans le cadre du Cap Rebond Transition est compris entre 75 000 et 300 000 euros. Ce montant ne peut pas dépasser le montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise emprunteuse, ce qui garantit un équilibre financier.
La durée totale du prêt est de 7 ans, incluant une période de différé d’amortissement de 2 ans. Cette période de différé permet à l’entreprise de mettre en œuvre son projet avant de commencer à rembourser le capital emprunté.
Absence de garanties
Un des avantages majeurs du prêt Cap Rebond Transition Centre Val de Loire est l’absence de garanties exigées. Le prêt est accordé sans garantie sur les actifs de l’entreprise et sans caution personnelle du dirigeant.
Cette caractéristique facilite l’accès au financement pour les entreprises qui ne disposent pas d’actifs suffisants à mettre en garantie ou dont les dirigeants ne souhaitent pas engager leur patrimoine personnel.
Investissements finançables par le Cap Rebond Transition
Le dispositif Cap Rebond Transition Centre Val de Loire permet de financer différents types d’investissements liés aux transitions techniques, énergétiques et environnementales. Ces investissements doivent s’inscrire dans une démarche globale de transformation de l’entreprise.
Types d’investissements éligibles
Trois catégories d’investissements peuvent être financées par le prêt Cap Rebond Transition :
- Les investissements incorporels : acquisition de logiciels, brevets, licences, frais de R&D, etc.
- Les investissements corporels ayant une faible valeur de gage : équipements, matériels, installations techniques, etc.
- L’augmentation du besoin en fonds de roulement liée au programme d’investissement.
Ces investissements doivent contribuer directement à la transition technique, énergétique ou environnementale de l’entreprise. Par exemple, l’acquisition d’équipements moins énergivores, la mise en place de processus de production plus respectueux de l’environnement, ou l’adoption de technologies numériques pour optimiser la consommation de ressources.
Exemples de projets de transition finançables
Les projets éligibles au Cap Rebond Transition Centre Val de Loire peuvent prendre diverses formes selon le secteur d’activité et les objectifs de l’entreprise :
- Modernisation des équipements de production pour réduire la consommation d’énergie
- Mise en place de systèmes de récupération et de valorisation des déchets
- Digitalisation des processus pour optimiser l’utilisation des ressources
- Adaptation des installations pour utiliser des énergies renouvelables
- Développement de nouveaux produits ou services éco-conçus
Conditions de cofinancement du Cap Rebond Transition
Le dispositif Cap Rebond Transition Centre Val de Loire s’inscrit dans une logique de partenariat financier. Le prêt accordé doit être complété par d’autres sources de financement pour assurer la viabilité du projet et partager le risque entre différents acteurs.
Exigence de partenariat financier
Une condition essentielle du prêt Cap Rebond Transition est l’obligation d’être associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1. Cela signifie que pour chaque euro obtenu via le dispositif, l’entreprise doit mobiliser un euro provenant d’autres sources de financement.
Ce cofinancement peut prendre différentes formes : prêt bancaire classique, apport en capital, financement participatif, subventions d’autres organismes, etc. L’objectif est de créer un effet de levier et de s’assurer que le projet bénéficie d’un soutien financier diversifié.
Articulation avec d’autres dispositifs de financement
Le Cap Rebond Transition Centre Val de Loire peut s’articuler avec d’autres dispositifs de financement disponibles au niveau régional, national ou européen. Cette complémentarité permet aux entreprises de construire un plan de financement adapté à l’ampleur de leur projet de transition.
Les entreprises peuvent notamment combiner ce prêt avec des aides à l’innovation, des subventions pour la transition écologique, ou des dispositifs de soutien à l’investissement productif. Cette approche globale du financement renforce la faisabilité et la pérennité des projets de transition.
Processus de demande du Cap Rebond Transition
Pour bénéficier du dispositif Cap Rebond Transition Centre Val de Loire, les entreprises doivent suivre un processus de demande structuré. Ce processus permet d’évaluer l’éligibilité du projet et la capacité de l’entreprise à mener à bien sa transition.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande pour le Cap Rebond Transition doit comporter plusieurs éléments permettant d’apprécier la solidité du projet et de l’entreprise :
- Une présentation détaillée de l’entreprise (historique, activités, organisation)
- Les états financiers des trois derniers exercices
- Un business plan incluant des projections financières
- Une description précise du programme d’investissement lié à la transition
- Un plan de financement global incluant les cofinancements
- Une analyse des impacts attendus en termes de transition technique, énergétique ou environnementale
La qualité et la précision de ces éléments sont déterminantes pour l’obtention du financement. Il est recommandé aux entreprises de porter une attention particulière à la démonstration des bénéfices environnementaux ou énergétiques de leur projet.
Évaluation et décision de financement
Une fois le dossier déposé, il fait l’objet d’une évaluation approfondie. Cette évaluation porte sur plusieurs aspects :
- La santé financière de l’entreprise et sa capacité de remboursement
- La pertinence du projet de transition et son impact potentiel
- La cohérence du plan de financement global
- L’adéquation entre le projet et les objectifs du dispositif Cap Rebond Transition
La décision de financement est prise après analyse de l’ensemble de ces éléments. En cas d’accord, une convention de prêt est établie, précisant les modalités de versement et de remboursement du prêt Cap Rebond Transition Centre Val de Loire.