Objectifs du CAP Hébergement Touristique pour tous
Le CAP Hébergement Touristique pour tous vise à :
- Développer une offre « tout public/tout budget » grâce à une large gamme d’hébergements touristiques ;
- Equilibrer l’offre et la capacité d’accueil des hébergements entre les destinations régionales et favoriser les territoires peu ou moins bien équipés ;
- Encourager des services en lien avec les filières prioritaires régionales : tourisme à vélo, patrimoine culturel et sites de visite, art de vivre et tourisme dans la nature ;
- Favoriser la transition écologique par le soutien des hébergements touristiques éco-responsables.
Montants de l'aide
Etudes
Les études préalables à la définition et/ou à la mise en œuvre du projet d’hébergement touristique sont éligibles à une subvention représentant 50 % des dépenses éligibles.
Investissements matériels
Pour les investissements matériels, la subvention est accordée avec un taux de base de 15 %, qui pourra être augmenté selon des critères de bonification, plafonnée à 75 000 €. L’aide régionale ne peut pas être cumulée avec une autre aide de la Région sur le même projet d’hébergement. Pour chaque bénéficiaire, une nouvelle aide régionale est possible après un délai de 3 ans, et sous réserve que la précédente ait été soldée.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au CAP Hébergement Touristique pour tous, le projet doit respecter les conditions suivantes :
- Le montant du projet doit être supérieur à 10 000 € HT ou TTC si récupération de la TVA.
- Les projets dont le montant est supérieur à 180 000 € doivent présenter un plan de financement comprenant un concours bancaire couvrant au minimum 20 % des dépenses éligibles (hormis pour les collectivités publiques).
- Le bénéficiaire devra avoir suivi une formation préalable 'Créer son activité de meublé de tourisme ou de chambre d’hôtes' ou avoir été accompagné par une structure labellisée. Les propriétaires/gestionnaires d'un hébergement touristique en activité depuis plus de 2 ans, ou les collectivités publiques, ou les personnes justifiant d’une formation qualifiante en tourisme sont dispensés de cette obligation.
Critères spécifiques à l'hébergement
L'hébergement devra :
- Proposer une capacité d’accueil supérieure à 12 lits et disposant d’une cuisine commune ;
- Disposer d’un label national d’hébergement reconnu à l’échelle nationale ;
- Être situé à proximité d’un itinéraire cyclable, pédestre ou équestre ;
- Être ouvert 8 mois/an minimum ;
- Proposer la location à la nuitée ;
- Être commercialisé par Internet ;
- Adhérer à la Place de marché régionale ;
- Adhérer à la marque «Accueil Vélo» si l'hébergement est situé à moins de 5 km d’une véloroute ou d’une boucle cyclotouristique du réseau régional respectueuse du cahier des charges national des véloroutes et voies vertes ;
- Répondre à des critères de performance énergétique.
Opérations éligibles
Hébergements éligibles
Les gîtes d’étape adaptés à l’accueil des randonneurs sont éligibles au CAP Hébergement Touristique pour tous.
Etudes éligibles
Les études préalables à la définition et/ou à la mise en œuvre du projet d’hébergement touristique (étude de marché, business plan, stratégie commerciale, etc.) ou études/bilans relatifs à la qualité environnementale du projet sont éligibles.
Investissements éligibles
La création, l'extension et/ou la rénovation d’un gîte d’étape adapté à l’accueil des touristes itinérants (à vélo, à pied, à cheval) sont éligibles.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles comprennent :
- Frais d’accompagnement au montage de projet ;
- Travaux, réalisés par des entreprises ou des associations, sur le gros œuvre, le second œuvre (hormis climatisation), l’embellissement extérieur et les équipements de services (si ceux-ci ne représentent pas la majorité ou l’exclusivité des dépenses) ;
- Création d’équipements et de services pour les clientèles itinérantes ;
- Honoraires d’architecte et de maîtrise d’œuvre, dans la limite de 10 % du coût des travaux éligibles ;
- Prestation d’un bureau d’études professionnel spécialisé dans le domaine de l'étude.
En conclusion, le CAP Hébergement Touristique pour tous est une aide précieuse pour les porteurs de projets souhaitant développer une offre d'hébergements touristiques accessibles à tous les publics et tous les budgets. En respectant les conditions d'éligibilité et en suivant les critères spécifiques à l'hébergement, les bénéficiaires pourront bénéficier d'un soutien financier pour la réalisation de leur projet.
Questions-réponses : CAP Hébergement Touristique pour tous - Gîtes d'étape
Les points essentiels du dispositif « CAP Hébergement Touristique pour tous – Gîtes d’étape » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du CAP Hébergement Touristique - Gîtes d'étape ?
L’objectif du CAP Hébergement Touristique pour tous – Gîtes d’étape est de :
- Développer une offre touristique accessible à tous les publics et budgets.
- Équilibrer l’offre d’hébergement entre les différentes destinations régionales.
- Encourager les services liés aux filières prioritaires régionales.
- Soutenir la transition écologique des hébergements touristiques.
Quel est le montant de l'aide CAP Hébergement Touristique pour les gîtes d'étape ?
Le montant de l’aide CAP Hébergement Touristique pour tous – Gîtes d’étape se décompose comme suit :
- Pour les études : 50% des dépenses éligibles
- Pour les investissements matériels : une subvention de base de 15%, pouvant être augmentée et plafonnée à 75 000 €
Une nouvelle aide peut être accordée après 3 ans si la précédente a été soldée.
Quels projets sont éligibles au CAP Hébergement Touristique pour gîtes d'étape ?
Les opérations pouvant être financées par le CAP Hébergement Touristique pour tous – Gîtes d’étape incluent :
- La création d’hébergements adaptés à l’accueil des randonneurs
- La réalisation d’études préalables au projet d’hébergement touristique
- Les investissements pour la création, l’extension ou la rénovation d’hébergements
- Les frais d’accompagnement et honoraires d’architecte
- Les prestations de bureaux d’études spécialisés
Qui peut bénéficier de l'aide CAP Hébergement Touristique pour gîtes d'étape ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif CAP Hébergement Touristique pour tous – Gîtes d’étape sont :
- Les TPE et PME inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) adossées à une société d’exploitation
- Les associations loi 1901
- Les établissements publics et les collectivités territoriales
Quelles sont les conditions d'éligibilité au CAP Hébergement Touristique pour gîtes d'étape ?
Les conditions pour bénéficier du CAP Hébergement Touristique pour tous – Gîtes d’étape sont :
- Le projet doit avoir un montant supérieur à 10 000 €
- Un plan de financement est requis pour les projets dépassant 180 000 €
- Le bénéficiaire doit suivre une formation ou un accompagnement préalable
- L’hébergement doit répondre à des caractéristiques et labels spécifiques