L'essentiel : CAP Économie de Proximité - Fonds partenarial
Quel est l'objectif du CAP Économie de Proximité?
L’objectif du CAP Économie de Proximité – Fonds partenarial est de dynamiser l’économie locale en s’inscrivant dans les enjeux de transition écologique, de bien-être social et d’aménagement du territoire. Ce dispositif vise à renforcer le tissu d’entreprises de proximité en collaboration avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale.
Ce fonds soutient les investissements matériels des entreprises locales pour leur création, reprise, développement ou diversification d’activités. Il accompagne également leur transition écologique et leur transformation numérique.
Quel est le montant de la subvention proposée?
Le montant de la subvention CAP Économie de Proximité – Fonds partenarial est compris entre 800 € et 20 000 €. Cette aide représente jusqu’à 30 % des dépenses éligibles. Ce taux peut être porté à 50 % pour les investissements économes en énergie.
Quelles sont les opérations éligibles à cette aide régionale?
Les opérations éligibles au CAP Économie de Proximité – Fonds partenarial sont :
- Création/reprise : investissements amortissables dans les 18 mois suivant l’opération et rachats de parts sociales
- Développement : matériels de production neufs, d’occasion ou reconditionnés (hors renouvellement identique), matériels de tournées spécifiques et aménagement de devantures
- Transition numérique : prestations de conseil issues de diagnostic numérique (site internet, e-commerce, cybersécurité) et investissements à forte valeur ajoutée nécessaires à l’activité
- Transition écologique : investissements liés aux économies d’énergie, gestion des déchets, biodiversité, mobilité et économie circulaire
Qui peut bénéficier du Fonds partenarial de ce dispositif?
Le dispositif CAP Économie de Proximité – Fonds partenarial s’adresse à :
- TPE et PME artisanales et commerciales de proximité immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE)
- Structures de l’Économie Sociale et Solidaire
Comprendre le CAP Économie de Proximité – Fonds partenarial
Le CAP Économie de Proximité – Fonds partenarial est un dispositif de soutien financier destiné aux entreprises de proximité. Il s’inscrit dans une démarche de développement territorial en partenariat avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
Ce dispositif vise à dynamiser l’économie locale tout en répondant aux défis actuels de transition écologique et numérique. Il permet aux petites entreprises d’obtenir un financement pour leurs projets d’investissement.
Les objectifs du CAP Économie de Proximité
Le fonds partenarial poursuit deux objectifs principaux. D’une part, il cherche à renforcer le tissu économique local en soutenant les entreprises de proximité. D’autre part, il encourage les investissements qui s’inscrivent dans une démarche de transition écologique et numérique.
Les EPCI jouent un rôle essentiel dans ce dispositif puisqu’ils participent au financement et à la sélection des projets soutenus sur leur territoire.
Qui peut bénéficier du CAP Économie de Proximité?
Le dispositif cible principalement deux catégories de structures:
- Les TPE et PME artisanales et commerciales de proximité immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE)
- Les structures relevant de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Pour être éligibles, ces entreprises doivent exercer une activité de proximité et contribuer à la vitalité économique de leur territoire. Le CAP Économie de Proximité s’adresse particulièrement aux commerces de détail, aux artisans et aux services de proximité.
Critères d’éligibilité au Fonds partenarial
Pour accéder à ce financement, les entreprises doivent répondre à certains critères. Elles doivent notamment être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Les entreprises en difficulté financière selon la définition européenne ne sont généralement pas éligibles.
Les activités relevant du secteur agricole primaire, de la pêche, de l’aquaculture, ainsi que certaines activités financières ou immobilières peuvent être exclues du dispositif.
Les investissements soutenus par le dispositif
Le CAP Économie de Proximité – Fonds partenarial finance différents types d’investissements selon la nature du projet de l’entreprise. Ces investissements doivent être comptablement amortissables et contribuer au développement de l’activité.
Projets de création ou reprise d’entreprise
Dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise, le dispositif peut financer:
- Les investissements matériels réalisés dans les 18 mois suivant la création ou la reprise
- Le rachat de parts sociales dans certains cas
- L’acquisition d’équipements nécessaires au démarrage de l’activité
Projets de développement d’activité
Pour les entreprises existantes souhaitant développer leur activité, les dépenses éligibles comprennent:
- L’acquisition de matériels de production neufs, d’occasion ou reconditionnés
- Les matériels spécifiques pour les activités de tournée
- L’aménagement des devantures et espaces de vente
- Les équipements permettant d’améliorer les conditions de travail ou la productivité
Il est important de noter que le simple renouvellement à l’identique d’équipements existants n’est pas éligible au dispositif.
Les volets transition numérique et écologique
Le CAP Économie de Proximité met particulièrement l’accent sur deux transitions majeures: numérique et écologique.
Soutien à la transition numérique
Dans le cadre de la transformation numérique, le dispositif peut financer:
- Des prestations de conseil externe issues d’un diagnostic numérique
- La création ou l’amélioration de sites internet et solutions e-commerce
- Des équipements et logiciels liés à la cybersécurité
- Des investissements matériels et immatériels à forte valeur ajoutée nécessaires à l’activité
Ces investissements doivent permettre à l’entreprise d’améliorer sa présence en ligne, sa gestion ou sa relation client.
Accompagnement de la transition écologique
Pour la transition écologique, le Fonds partenarial CAP Économie de Proximité soutient les investissements liés à:
- L’économie d’énergie et l’efficacité énergétique
- La gestion et la réduction des déchets
- La préservation de la biodiversité
- La mobilité durable
- L’économie circulaire
Ces investissements bénéficient d’un taux d’intervention potentiellement majoré, pouvant atteindre 50% pour les équipements permettant des économies d’énergie significatives.
Montant et modalités de l’aide financière
Le CAP Économie de Proximité – Fonds partenarial propose un soutien financier sous forme de subvention dont le montant varie selon l’ampleur du projet et sa nature.
| Type de projet | Taux d’intervention | Montant minimum | Montant maximum |
|---|---|---|---|
| Projets standards | 30% des dépenses éligibles | 800 € | 20 000 € |
| Projets d’économie d’énergie | Jusqu’à 50% des dépenses éligibles | 800 € | 20 000 € |
Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit présenter un projet dont le montant d’investissement est suffisant pour atteindre le seuil minimal de subvention. Le montant de l’aide est plafonné à 20 000 € par projet.
Calcul de la subvention du CAP Économie de Proximité
Le montant de la subvention est calculé en appliquant un pourcentage au total des dépenses éligibles. Ce taux est généralement de 30%, mais peut être majoré jusqu’à 50% pour les investissements liés aux économies d’énergie.
Par exemple, pour un projet standard avec 40 000 € d’investissements éligibles, la subvention serait de 12 000 € (30% de 40 000 €). Pour un projet d’économie d’énergie du même montant, elle pourrait atteindre 20 000 € (50% de 40 000 €, plafonné au maximum autorisé).
Procédure de demande et d’attribution
La demande de subvention dans le cadre du CAP Économie de Proximité suit un processus structuré impliquant différents acteurs.
- Dépôt du dossier auprès de l’EPCI partenaire du territoire
- Instruction conjointe par l’EPCI et les services régionaux
- Décision d’attribution par les instances compétentes
- Notification de l’aide à l’entreprise bénéficiaire
- Versement de la subvention sur présentation des justificatifs
Il est essentiel de noter que les investissements ne doivent pas être engagés avant le dépôt de la demande d’aide. Tout achat réalisé avant cette date ne pourra pas être pris en compte dans l’assiette des dépenses éligibles.
Documents à fournir pour la demande
Pour constituer un dossier de demande, l’entreprise doit généralement fournir:
- Un formulaire de demande complété
- Des devis détaillés des investissements prévus
- Les documents attestant de la situation juridique et financière de l’entreprise
- Un business plan pour les créations d’entreprise
- Des justificatifs spécifiques selon la nature du projet
La qualité et la complétude du dossier sont déterminantes pour l’obtention de l’aide. Un projet bien présenté, démontrant sa viabilité économique et son impact positif sur le territoire, aura plus de chances d’être soutenu.