Un soutien financier pour les entreprises de proximité
Le CAP Économie de Proximité – Fonds partenarial offre une subvention comprise entre 800 et 20 000 €, dans la limite de 30 % des dépenses éligibles. Ce taux peut même atteindre 50 % pour des investissements économes en énergie. Ce soutien financier est un véritable coup de pouce pour les entreprises de proximité qui souhaitent investir dans des projets de développement ou de transition écologique et numérique.
Des opérations éligibles diversifiées
Le CAP Économie de Proximité – Fonds partenarial couvre une large gamme d'opérations éligibles. Il s'agit notamment de :
- Création / reprise : investissements comptablement amortissables dans les 12 mois suivant la reprise ou la création, rachats de parts sociales.
- Développement : matériels de production neufs, d'occasion ou reconditionnés immobilisables et amortissables (hors renouvellement à l'identique), matériels de tournées spécifiques, aménagement de devantures, etc.
- Transition numérique : prestation de conseil externe issue de diagnostic numérique (site internet, e-commerce, cybersécurité, etc.) et investissements matériels et immatériels à forte valeur ajoutée et nécessaires à l'activité.
- Transition écologique : investissements matériels en lien avec les thématiques économie d'énergie, déchets, biodiversité, mobilité, économie circulaire, etc.
Un dispositif au service de la transition écologique et numérique
Transition écologique
Le CAP Économie de Proximité – Fonds partenarial est un outil précieux pour les entreprises de proximité qui souhaitent s'engager dans la transition écologique. Il soutient les investissements matériels en lien avec les thématiques économie d'énergie, déchets, biodiversité, mobilité, économie circulaire, etc. Ce dispositif est donc un levier pour les entreprises qui souhaitent réduire leur empreinte écologique et contribuer à la préservation de l'environnement.
Transition numérique
La transition numérique est un autre enjeu majeur pour les entreprises de proximité. Le CAP Économie de Proximité – Fonds partenarial soutient les prestations de conseil externe issue de diagnostic numérique (site internet, e-commerce, cybersécurité, etc.) et les investissements matériels et immatériels à forte valeur ajoutée et nécessaires à l'activité. Ce dispositif est donc un soutien précieux pour les entreprises qui souhaitent se digitaliser et s'adapter aux nouvelles technologies.
Un partenariat avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale
Le CAP Économie de Proximité – Fonds partenarial est mis en œuvre en partenariat avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Ce partenariat permet de consolider le tissu d'entreprises de proximité et de favoriser l'aménagement du territoire. Il s'inscrit dans une logique de coopération et de mutualisation des ressources pour soutenir le développement économique local.
En conclusion, le CAP Économie de Proximité – Fonds partenarial est un dispositif de soutien aux entreprises de proximité qui s'inscrit pleinement dans les enjeux de transition écologique et numérique. Il offre un soutien financier pour les investissements matériels et favorise la coopération avec les EPCI.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : CAP Économie de Proximité - Fonds partenarial
Les points essentiels du dispositif « CAP Économie de Proximité – Fonds partenarial » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du CAP Économie de Proximité ?
L’objectif du CAP Économie de Proximité – Fonds partenarial est double :
- Dynamiser l’économie locale en prenant en compte les enjeux de transition écologique, de bien-être social et d’aménagement du territoire. Ce dispositif vise à renforcer le tissu d’entreprises de proximité en collaboration avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale.
- Soutenir financièrement les investissements matériels des entreprises locales. Cela concerne la création, la reprise, le développement et la diversification d’activités, ainsi que la transition écologique et la transformation numérique de ces entreprises.
Quel est le montant de la subvention CAP Économie de Proximité ?
Le montant de la subvention CAP Économie de Proximité – Fonds partenarial est compris entre 800 € et 20 000 €. Cette aide couvre jusqu’à 30% des dépenses éligibles. Pour les investissements économes en énergie, le taux peut atteindre 50% des dépenses éligibles.
Quelles opérations finance le CAP Économie de Proximité ?
Les opérations pouvant être financées par le CAP Économie de Proximité – Fonds partenarial sont :
- Pour la création ou reprise d’entreprise :
- Les investissements amortissables dans les 18 mois suivant la reprise ou création
- Les rachats de parts sociales
- Pour le développement :
- Les matériels de production neufs, d’occasion ou reconditionnés immobilisables et amortissables (hors renouvellement à l’identique)
- Les matériels de tournées spécifiques
- L’aménagement de devantures
- Pour la transition numérique :
- Les prestations de conseil externe issues de diagnostic numérique (site internet, e-commerce, cybersécurité)
- Les investissements matériels et immatériels à forte valeur ajoutée nécessaires à l’activité
- Pour la transition écologique :
- Les investissements matériels liés à l’économie d’énergie, la gestion des déchets, la biodiversité, la mobilité et l’économie circulaire
Qui peut bénéficier du CAP Économie de Proximité ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif CAP Économie de Proximité – Fonds partenarial sont :
- Les TPE et PME artisanales et commerciales de proximité immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE)
- Les structures de l’Économie Sociale et Solidaire
