L'essentiel : Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises
Quel est l'objectif de Bretagne Capital Solidaire ?
L’objectif de Bretagne Capital Solidaire est triple. BCS apporte un soutien en capital aux petits projets générant un fort taux de création d’emplois. Ce dispositif propose un système de financement de trésorerie adapté à la taille, aux besoins et à la rentabilité des petites entreprises. Enfin, il renforce la crédibilité commerciale et financière de l’entrepreneur.
Quel est le montant de l'aide proposée par ce capital-risque solidaire pour les petites entreprises ?
Le dispositif Bretagne Capital Solidaire (BCS) propose une prise de participation comprise entre 20 000 € et 50 000 € maximum, sous deux formes :
- Apport en capital social : BCS devient actionnaire minoritaire ou sociétaire de l’entreprise
- Avance en compte courant d’associé bloqué avec un taux de 5%, potentiellement indexé sur l’évolution du taux légal
Pour les entreprises de l’économie sociale (SCOP, SCIC), BCS propose :
- Souscription de titres participatifs sur 7 ans, au taux de base de 7% dont 40% sont actualisés à la variation de la CAF
- Prêts participatifs sur 5 ans, au taux nominal de 5%
Quelles opérations peuvent être financées par ce fonds d'investissement breton ?
Les opérations pouvant être financées par Bretagne Capital Solidaire (BCS) concernent :
- La création, reprise ou développement de petites entreprises
- Le renforcement des fonds propres
L’accompagnement financier est limité à 5 ans. À l’échéance de la convention, l’entreprise doit :
- Racheter ou faire racheter les parts détenues par BCS
- Avoir remboursé l’avance en compte courant via des versements trimestriels
En cas de bons résultats et de valorisation du capital pendant cette période, BCS perçoit la plus-value réalisée proportionnellement au nombre de parts détenues.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de financement solidaire ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Bretagne Capital Solidaire (BCS) sont les TPE et PME situées en Bretagne.
Tous les secteurs d’activités sont éligibles, à l’exception des commerces de détail.
Fonctionnement de Bretagne Capital Solidaire (BCS)
Bretagne Capital Solidaire est un dispositif financier régional qui intervient en prenant des participations au capital des petites entreprises bretonnes. Ce mécanisme permet de renforcer les fonds propres des structures ciblées sans alourdir leur endettement bancaire.
BCS agit comme un investisseur minoritaire qui accompagne les entreprises pendant une période maximale de 5 ans. À l’issue de cette période, l’entreprise doit racheter ou faire racheter les parts détenues par Bretagne Capital Solidaire.
Les objectifs de Bretagne Capital Solidaire
Le dispositif BCS poursuit trois objectifs principaux :
- Apporter un soutien en capital aux petits projets générant de l’emploi
- Proposer un financement de trésorerie adapté aux besoins des petites entreprises
- Renforcer la crédibilité commerciale et financière des entrepreneurs auprès des partenaires économiques
Cette intervention en capital constitue un levier pour faciliter l’accès à d’autres financements, notamment bancaires, en améliorant la structure financière de l’entreprise.
Modalités d’intervention de Bretagne Capital Solidaire
BCS intervient financièrement selon deux modalités principales qui s’adaptent à la structure juridique des entreprises bénéficiaires.
Formes de participation pour les entreprises classiques
Pour les TPE et PME de forme juridique classique, l’intervention se fait sous deux formes complémentaires :
- Apport en capital social : BCS devient actionnaire minoritaire de l’entreprise
- Avance en compte courant d’associé : cette somme vient renforcer les quasi-fonds propres
Le taux appliqué au compte courant d’associé est de 5% et peut être indexé sur l’évolution du taux légal des comptes courants d’associé. Les intérêts sont déductibles fiscalement sous certaines conditions.
Formes de participation pour les entreprises de l’ESS
Pour les structures de l’économie sociale et solidaire comme les SCOP ou les SCIC, Bretagne Capital Solidaire propose :
- La souscription de titres participatifs sur 7 ans, au taux de base de 7% dont 40% sont actualisés selon la variation de la capacité d’autofinancement
- Des prêts participatifs sur 5 ans, au taux nominal de 5%
| Type d’intervention | Montant | Durée | Taux |
|---|---|---|---|
| Prise de participation standard | 20 000 à 50 000 € | 5 ans maximum | 5% pour le compte courant d’associé |
| Titres participatifs (ESS) | 20 000 à 50 000 € | 7 ans | 7% (dont 40% actualisés) |
| Prêts participatifs (ESS) | 20 000 à 50 000 € | 5 ans | 5% |
Entreprises éligibles à Bretagne Capital Solidaire
Le dispositif BCS s’adresse aux très petites et petites et moyennes entreprises implantées en Bretagne. Tous les secteurs d’activité peuvent bénéficier de ce soutien financier, à l’exception des commerces de détail.
Les entreprises doivent présenter un projet viable économiquement et démontrer leur capacité à générer de l’emploi sur le territoire breton.
Critères d’éligibilité pour les entreprises
Pour accéder au financement de Bretagne Capital Solidaire, les entreprises doivent :
- Être implantées en région Bretagne
- Avoir une structure juridique permettant une prise de participation
- Présenter un projet de création, reprise ou développement
- Démontrer un potentiel de création d’emplois
- Ne pas exercer dans le secteur du commerce de détail
Les entreprises en difficulté peuvent également être éligibles si leur projet de redressement est viable et présente des perspectives de développement.
Projets soutenus par Bretagne Capital Solidaire
BCS intervient dans trois types de situations pour les entreprises bretonnes : la création, la reprise et le développement. Dans tous les cas, l’objectif est de renforcer les fonds propres pour assurer la pérennité du projet.
Types de projets financés par BCS
Les interventions de Bretagne Capital Solidaire concernent principalement :
- Création d’entreprise : pour soutenir le démarrage d’activités nouvelles
- Reprise d’entreprise : pour faciliter la transmission d’entreprises existantes
- Développement : pour accompagner la croissance d’entreprises déjà établies
Dans tous les cas, l’apport de BCS vise à renforcer la structure financière de l’entreprise pour lui permettre de mener à bien son projet et de créer des emplois durables.
Processus de sortie du capital par Bretagne Capital Solidaire
L’intervention de BCS est temporaire et limitée à 5 ans maximum. À l’issue de cette période, un processus de sortie du capital est prévu selon des modalités définies dès le départ.
L’entreprise doit racheter ou faire racheter les parts détenues par Bretagne Capital Solidaire. Parallèlement, elle doit avoir remboursé l’avance en compte courant en effectuant des versements trimestriels.
Valorisation des parts lors de la sortie
Si l’entreprise réalise de bons résultats et que son capital s’est valorisé au cours de la période d’accompagnement, Bretagne Capital Solidaire perçoit la plus-value réalisée proportionnellement au nombre de parts ou actions détenues.
Cette clause permet à BCS de bénéficier du succès des entreprises accompagnées et de réinvestir ces sommes dans de nouveaux projets, créant ainsi un cercle vertueux de financement pour l’économie régionale.
Avantages du dispositif Bretagne Capital Solidaire
Le recours à Bretagne Capital Solidaire présente plusieurs atouts pour les petites entreprises bretonnes qui cherchent à renforcer leur structure financière.
Bénéfices pour les entreprises financées par BCS
L’intervention de Bretagne Capital Solidaire offre plusieurs avantages :
- Renforcement des fonds propres sans endettement bancaire classique
- Amélioration de la crédibilité auprès des partenaires financiers
- Effet de levier pour obtenir des financements complémentaires
- Accompagnement financier adapté à la taille et aux besoins de l’entreprise
- Participation temporaire avec des modalités de sortie prédéfinies
Ce dispositif constitue une solution alternative ou complémentaire aux financements bancaires traditionnels, particulièrement adaptée aux petites structures qui peinent parfois à convaincre les établissements financiers classiques.