L'essentiel : Bourse d'émergence SCOP / SCIC
Quel est l'objectif de la Bourse d'émergence SCOP/SCIC ?
L’objectif de la Bourse d’émergence SCOP/SCIC est de favoriser l’émergence de projets d’entreprise de production et de services sous statut coopératif, sous la forme d’une Société Coopérative et Participative : Société Coopérative de Production (SCOP) ou Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).
Quel est le montant de l'aide financière pour les projets SCOP et SCIC ?
La Bourse d’émergence SCOP/SCIC est accordée sous forme de subvention individuelle à chaque futur associé-salarié. Le montant de cette aide s’élève à 4 000 € et est plafonné au montant de l’apport personnel du salarié-associé. L’aide régionale est évaluée au cas par cas selon la mise au capital de chaque salarié-associé, en tenant compte du capital minimum requis par le statut juridique choisi pour la future société coopérative (SA, SAS, SARL).
Quelles sont les opérations éligibles à ce financement pour les sociétés coopératives ?
Les opérations éligibles à la Bourse d’émergence SCOP/SCIC concernent la création de sociétés coopératives et participatives (SCOP) et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC).
Pour être éligible, le projet doit impliquer au moins deux bénéficiaires et engager au minimum un tiers des salariés de la société.
Cette bourse vise à créer un effet levier pour faciliter l’émergence de projets sous statut coopératif. Elle ne constitue pas une aide directe à la création ou à la reprise d’entreprise.
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'aide à l'émergence des coopératives ?
La Bourse d’émergence SCOP / SCIC s’adresse aux personnes physiques porteuses d’un projet de création ou de reprise d’entreprise sous statut coopératif. Les bénéficiaires peuvent être :
- Des salariés
- Des bénéficiaires de minima sociaux
- Des demandeurs d’emploi
- Des étudiants
Le projet doit aboutir à la création d’une Société Coopérative et Participative (SCOP) ou d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).
Comprendre la Bourse d’émergence SCOP / SCIC
La Bourse d’émergence SCOP / SCIC est un dispositif de soutien financier destiné aux personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise sous forme coopérative. Cette aide vise à encourager le développement du modèle coopératif en facilitant l’apport initial des futurs associés-salariés.
Cette bourse se présente sous forme de subvention individuelle d’un montant de 4 000 € par associé-salarié. Elle est plafonnée au montant de l’apport personnel effectué par chaque bénéficiaire au capital de la future coopérative.
Les spécificités de la Bourse d’émergence SCOP / SCIC
La bourse n’est pas une simple aide à la création d’entreprise. Elle a pour objectif spécifique de favoriser l’émergence de projets sous statut coopératif. Son attribution est conditionnée à l’engagement d’au moins un tiers des salariés de la future société.
Pour être éligible, le projet doit impliquer au minimum deux bénéficiaires. L’aide est évaluée au cas par cas, en fonction de la mise au capital de chaque salarié-associé et du capital minimum requis selon le statut juridique choisi (SA, SAS, SARL).
Qui peut bénéficier de la Bourse d’émergence SCOP / SCIC ?
Cette aide s’adresse aux personnes physiques portant un projet de création ou de reprise d’entreprise sous forme de SCOP ou de SCIC. Les bénéficiaires peuvent être issus de situations professionnelles diverses :
- Salariés en activité
- Demandeurs d’emploi
- Bénéficiaires de minima sociaux
- Étudiants
- Toute personne souhaitant s’investir dans un projet coopératif
Conditions d’éligibilité des porteurs de projet
Pour accéder à la Bourse d’émergence SCOP / SCIC, les candidats doivent s’engager à devenir associés-salariés de la future coopérative. Ils doivent également prévoir un apport personnel au capital social de l’entreprise.
L’aide est attribuée individuellement à chaque futur associé-salarié qui participe au projet. Le montant de la bourse est limité à l’apport personnel réalisé par le bénéficiaire.
Les différences entre SCOP et SCIC
La Bourse d’émergence soutient deux formes d’entreprises coopératives qui, bien que partageant des valeurs communes, présentent des caractéristiques distinctes.
| Caractéristiques | SCOP | SCIC |
|---|---|---|
| Signification | Société Coopérative de Production | Société Coopérative d’Intérêt Collectif |
| Propriété | Détenue majoritairement par les salariés | Multi-sociétariat (salariés, usagers, collectivités, etc.) |
| Gouvernance | 1 personne = 1 voix parmi les salariés-associés | 1 personne = 1 voix au sein de chaque collège |
| Répartition des bénéfices | Part travail (≥ 25%), réserves (≥ 16%), dividendes (≤ 33%) | Minimum 57,5% en réserves impartageables |
Particularités de la SCOP
La SCOP (Société Coopérative de Production) est une entreprise dont les salariés sont les associés majoritaires. Les salariés détiennent au moins 51% du capital social et 65% des droits de vote. Ce modèle permet aux travailleurs d’être à la fois entrepreneurs et salariés de leur entreprise.
Dans une SCOP, la répartition des bénéfices privilégie la rémunération du travail avec une part dédiée aux salariés (participation), une autre aux réserves de l’entreprise et une dernière aux associés (dividendes).
Particularités de la SCIC
La SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) se distingue par son multi-sociétariat. Elle associe obligatoirement trois types d’acteurs : des salariés, des bénéficiaires (clients, usagers, fournisseurs) et un troisième type de parties prenantes (collectivités, financeurs, bénévoles).
Cette forme coopérative est particulièrement adaptée aux projets d’utilité sociale et territoriale. Elle permet d’impliquer l’ensemble des acteurs d’un territoire dans une même dynamique entrepreneuriale.
Modalités d’attribution de la Bourse d’émergence SCOP / SCIC
L’attribution de cette aide suit un processus spécifique qui garantit son adéquation avec les objectifs du dispositif. Le montant accordé est évalué individuellement pour chaque futur associé-salarié.
Calcul du montant de la Bourse d’émergence SCOP / SCIC
Le montant de la bourse est plafonné à 4 000 € par bénéficiaire. Cette somme ne peut excéder l’apport personnel réalisé par le futur associé-salarié au capital de la coopérative.
L’évaluation du montant tient compte du capital minimum requis selon la forme juridique choisie pour la coopérative :
- SCOP/SCIC sous forme de SARL : capital minimum librement fixé
- SCOP/SCIC sous forme de SAS : capital minimum librement fixé
- SCOP/SCIC sous forme de SA : capital minimum de 18 500 €
Impact et avantages de la Bourse d’émergence SCOP / SCIC
Cette aide produit plusieurs effets positifs tant pour les bénéficiaires que pour le développement du modèle coopératif. Elle facilite l’accès à l’entrepreneuriat collectif pour des personnes qui n’auraient pas nécessairement les moyens de réaliser un apport significatif au capital.
Effet levier pour les projets coopératifs
La Bourse d’émergence SCOP / SCIC joue un rôle de levier financier pour les projets coopératifs. Elle permet de consolider le capital social initial de la coopérative, renforçant ainsi sa solidité financière dès sa création.
Cette aide facilite également l’implication d’un plus grand nombre d’associés-salariés dans le projet, favorisant la dimension collective inhérente aux coopératives. Elle contribue à la diversification des profils au sein des SCOP et SCIC.
Exemples d’application de la Bourse d’émergence SCOP / SCIC
Dans le cas d’une création de SCOP par trois personnes, chacune prévoyant un apport de 3 000 € au capital, la bourse pourrait être accordée à hauteur de 3 000 € par personne (limitée à leur apport personnel), soit un total de 9 000 € pour l’ensemble du projet.
Pour une SCIC impliquant cinq futurs associés-salariés avec des apports variables (entre 2 000 € et 5 000 €), la bourse serait adaptée à chaque situation individuelle : 2 000 € pour ceux apportant 2 000 €, et 4 000 € (maximum) pour ceux apportant 5 000 €.