Objectif de la Bourse d'émergence SCOP / SCIC
L'objectif principal de la Bourse d'émergence SCOP / SCIC est de favoriser l'émergence de projets d'entreprise de production et de services sous statut coopératif. Les sociétés coopératives sont des entreprises qui appartiennent à leurs salariés et qui sont gérées démocratiquement par ces derniers. Elles ont pour vocation de mettre en commun des moyens de production et de services pour répondre aux besoins de leurs membres et de leur territoire.
Montant de la Bourse d'émergence SCOP / SCIC
La bourse est accordée sous forme de subvention à chaque futur associé-salarié. Le montant de cette aide est de 4 000 € et il est limité au montant de l'apport personnel du salarié-associé. L'aide régionale individuelle est évaluée au cas par cas en fonction de la mise au capital de chaque salarié-associé, au regard du capital minimum requis en fonction du statut juridique choisi pour la future société coopérative (SA, SAS, SARL).
Conditions d'attribution de la Bourse d'émergence SCOP / SCIC
Pour être éligible à la Bourse d'émergence SCOP / SCIC, plusieurs conditions doivent être remplies :
- L'aide sera conditionnée à l'engagement d'au moins 1/3 des salariés de la société.
- Les bénéficiaires devront être au moins au nombre de deux.
- La bourse devra produire un effet levier pour l'émergence du projet sous statut coopératif et ne constitue pas une aide à la création/reprise d'entreprise.
Opérations éligibles à la Bourse d'émergence SCOP / SCIC
Les opérations éligibles à la Bourse d'émergence SCOP / SCIC sont la création de SCOP et de SCIC. Les projets d'entreprise sous statut coopératif doivent répondre aux critères suivants :
- Être une entreprise de production ou de services.
- Avoir un statut juridique de Société Coopérative de Production (SCOP) ou Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC).
- Être gérée démocratiquement par les salariés-associés.
- Mettre en commun des moyens de production et de services pour répondre aux besoins de ses membres et de son territoire.
Avantages de la Bourse d'émergence SCOP / SCIC
La Bourse d'émergence SCOP / SCIC présente plusieurs avantages pour les futurs associés-salariés et pour le développement des sociétés coopératives :
- Soutien financier : La bourse permet de soutenir financièrement les futurs associés-salariés dans la mise en place de leur projet d'entreprise sous statut coopératif.
- Effet levier : La bourse a pour vocation de produire un effet levier pour l'émergence du projet sous statut coopératif, en incitant les futurs associés-salariés à investir dans leur entreprise.
- Développement des sociétés coopératives : En favorisant la création de SCOP et de SCIC, la Bourse d'émergence SCOP / SCIC contribue au développement des sociétés coopératives et à la diversification du tissu économique local.
Exemples de projets soutenus par la Bourse d'émergence SCOP / SCIC
Voici quelques exemples de projets d'entreprise sous statut coopératif qui ont bénéficié de la Bourse d'émergence SCOP / SCIC :
- Une SCOP spécialisée dans la production et la commercialisation de produits alimentaires biologiques et locaux.
- Une SCIC œuvrant pour la promotion et la valorisation des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
- Une SCOP de services à la personne, proposant des prestations d'aide à domicile et de soutien scolaire.
En conclusion, la Bourse d'émergence SCOP / SCIC est une aide financière précieuse pour les futurs associés-salariés souhaitant créer une entreprise sous statut coopératif. Elle permet de soutenir financièrement ces projets et de contribuer au développement des sociétés coopératives sur le territoire.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Bourse d'émergence SCOP / SCIC
Les points essentiels du dispositif « Bourse d’émergence SCOP / SCIC » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la Bourse d'émergence SCOP / SCIC ?
L’objectif de la Bourse d’émergence SCOP / SCIC est de favoriser la création d’entreprises coopératives. Ce dispositif soutient l’émergence de projets sous forme de Société Coopérative et Participative (SCOP) ou de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Il vise à encourager le développement d’entreprises de production et de services adoptant un statut coopératif.
Quel est le montant de la Bourse d'émergence SCOP / SCIC ?
La Bourse d’émergence SCOP / SCIC est une subvention individuelle accordée aux futurs associés-salariés. Le montant de cette aide s’élève à 4 000 € par personne. Cette somme est plafonnée à l’apport personnel de chaque salarié-associé. L’attribution de l’aide régionale est évaluée au cas par cas, en fonction de l’apport au capital de chaque salarié-associé. Cette évaluation prend en compte le capital minimum requis selon le statut juridique choisi pour la future société coopérative (SA, SAS, SARL).
Quelles opérations finance la bourse d'émergence SCOP / SCIC ?
Les opérations pouvant être financées par la bourse d’émergence SCOP / SCIC sont :
- La création de Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP)
- La création de Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC)
Qui peut bénéficier de la bourse d'émergence SCOP/SCIC ?
Les personnes pouvant bénéficier de la Bourse d’émergence SCOP / SCIC sont :
- Salariés
- Bénéficiaires de minima sociaux
- Demandeurs d’emploi
- Étudiants
Ces personnes doivent porter un projet de création ou de reprise d’une entreprise sous statut coopératif, sous forme de SCOP ou de SCIC.
Quelles sont les conditions pour obtenir la Bourse d'émergence SCOP/SCIC ?
Les conditions pour bénéficier de la Bourse d’émergence SCOP / SCIC sont :
- L’engagement d’au moins un tiers des salariés de la société
- Un minimum de deux bénéficiaires
La bourse doit avoir un effet levier pour l’émergence du projet sous statut coopératif. Elle ne constitue pas une aide à la création ou à la reprise d’entreprise.
