Périodes de modulation du bonus-malus assurance chômage
Le bonus-malus assurance chômage comporte deux périodes de modulation :
Première période : du 1er septembre 2022 au 31 août 2023
Cette première période de modulation est calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d'intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.
Deuxième période : du 1er septembre 2023 au 31 août 2024
La deuxième période de modulation est calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d'intérim constatées entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.
Montant du bonus ou du malus
Le montant du bonus ou du malus est calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation des entreprises concernées et le taux de séparation médian de leur secteur d'activité, dans la limite d'un plancher (3 %) et d'un plafond (5,05 %).
Taux de séparation
Le taux de séparation correspond au nombre de fins de contrats de travail ou de missions d'intérim assorties d'une inscription à Pôle emploi, rapporté à l'effectif annuel moyen.
Plancher et plafond
Le plancher du bonus-malus est fixé à 3 %, tandis que le plafond est établi à 5,05 %. Cela signifie que le montant du bonus ou du malus ne pourra pas être inférieur à 3 % ni supérieur à 5,05 %.
Conditions du bonus-malus assurance chômage
Le bonus-malus assurance chômage s'applique aux entreprises selon certaines conditions. Toutefois, il est important de noter que ces conditions ne sont pas encore définies et pourront être précisées ultérieurement.
Opérations éligibles au bonus-malus assurance chômage
Le bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution d'assurance chômage, qui est actuellement de 4,05 %, à la hausse (malus), ou à la baisse (bonus), en fonction du taux de séparation des entreprises concernées.
Taux de contribution d'assurance chômage
Le taux de contribution d'assurance chômage est actuellement fixé à 4,05 %. Ce taux pourra être modulé à la hausse ou à la baisse en fonction du taux de séparation des entreprises concernées.
Bonus
Le bonus est accordé aux entreprises dont le taux de séparation est inférieur au taux de séparation médian de leur secteur d'activité. Dans ce cas, le taux de contribution d'assurance chômage sera modulé à la baisse.
Malus
Le malus est appliqué aux entreprises dont le taux de séparation est supérieur au taux de séparation médian de leur secteur d'activité. Dans ce cas, le taux de contribution d'assurance chômage sera modulé à la hausse.
En résumé
Le bonus-malus assurance chômage est un dispositif visant à inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et à éviter un recours excessif aux contrats courts. Il comporte deux périodes de modulation, et son montant est calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation des entreprises concernées et le taux de séparation médian de leur secteur d'activité, dans la limite d'un plancher (3 %) et d'un plafond (5,05 %). Les conditions d'application du bonus-malus ne sont pas encore définies, mais les opérations éligibles consistent en une modulation du taux de contribution d'assurance chômage, actuellement fixé à 4,05 %, à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus), en fonction du taux de séparation des entreprises concernées.
Sources et ressources utiles
- 2022-11-04: Consulter la présentation du Bonus-malus assurance chômage sur le site du Ministère du Travail et de l’Emploi.
- 2022-11-04: Consulter le Décret n° 2022-1374 du 29 octobre 2022 prorogeant temporairement les règles du régime d’assurance chômage sur le site de Legifrance.
- 2022-11-23: Consulter l’Arrêté du 17 novembre 2022 abrogeant l’arrêté du 18 août 2022 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus et fixant de nouveaux taux de séparation médians par secteur sur le site de Legifrance.
- 2023-08-28: Consulter le Décret n° 2023-801 du 21 août 2023 relatif aux modalités d’application de la réduction générale des cotisations et contributions sociales sur le site de Legifrance.
- 2023-08-31: Consulter l’Arrêté du 25 août 2023 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus sur le site de Legifrance.
Questions-réponses : Bonus-malus assurance chômage
Les points essentiels du dispositif « Bonus-malus assurance chômage » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du bonus-malus assurance chômage ?
L’objectif du bonus-malus assurance chômage est d’inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et à réduire le recours excessif aux contrats courts.
Ce dispositif comporte deux périodes de modulation :
- Du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 : calculée sur les fins de contrat de travail ou de missions d’intérim entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.
- Du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 : calculée sur les fins de contrat de travail ou de missions d’intérim entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.
Comment est calculé le bonus-malus assurance chômage ?
Le montant du bonus-malus assurance chômage est calculé selon une formule spécifique. Cette formule compare le taux de séparation de l’entreprise à celui médian de son secteur d’activité. Le taux de contribution varie entre 3% et 5,05%, représentant respectivement le plancher et le plafond du dispositif.
Quelles opérations sont financées par le bonus-malus chômage ?
Les opérations pouvant être financées par le bonus-malus de l’assurance chômage sont :
- La modulation du taux de contribution d’assurance chômage (actuellement 4,05%)
- L’augmentation du taux (malus) pour les entreprises avec un taux de séparation élevé
- La diminution du taux (bonus) pour les entreprises avec un taux de séparation faible
Le taux de séparation se calcule en divisant le nombre de fins de contrats suivies d’une inscription à France Travail par l’effectif annuel moyen de l’entreprise.
Quelles entreprises sont éligibles au Bonus-malus assurance chômage ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Bonus-malus assurance chômage sont celles de 11 salariés et plus, appartenant aux secteurs d’activité dont le taux de séparation moyen dépasse 150%. Ces secteurs comprennent :
- Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
- Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Hébergement et restauration
- Transports et entreposage
- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques
- Travail du bois, industries du papier et imprimerie
Les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire, initialement exclues du dispositif pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, sont désormais incluses pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
