L'essentiel : Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Bonus écologique
Quel est l'objectif du bonus écologique pour les véhicules peu polluants ?
L’objectif du bonus écologique est de soutenir l’acquisition ou la location de véhicules peu polluants dans le cadre du Plan de relance.
Quel est le montant de la subvention accordée lors de l'achat de véhicules écologiques ?
Le montant du bonus écologique pour l’achat ou la location de véhicules peu polluants représente 27% des dépenses éligibles. Cette aide est plafonnée entre 2 000 € et 4 000 € selon les ressources du bénéficiaire.
Quelles sont les opérations éligibles à l'aide financière pour l'acquisition de voitures à faibles émissions ?
Les opérations éligibles au bonus écologique sont :
- L’achat ou la location (contrat ≥ 2 ans) de véhicules électriques ou à hydrogène
- Dont le coût d’acquisition est ≤ 47 000 euros
- Avec une masse en ordre de marche < 2,4 tonnes
- Obtenant un score environnemental supérieur au minimum requis par arrêté
Le véhicule doit être neuf (sans immatriculation préalable) et immatriculé en France dans une série définitive.
Qui peut bénéficier de cette prime écologique pour l'achat de véhicules propres ?
Le Bonus écologique est accessible aux personnes physiques majeures ayant leur domicile en France.
Comprendre le bonus écologique pour véhicules peu polluants
Le bonus écologique est un dispositif d’aide financière mis en place par l’État français pour encourager l’achat ou la location de véhicules propres. Cette subvention s’inscrit dans le cadre du Plan de relance et vise à accélérer la transition vers une mobilité plus respectueuse de l’environnement.
Ce dispositif permet de réduire le coût d’acquisition des véhicules électriques ou à hydrogène, rendant ces technologies plus accessibles aux particuliers. Le montant de l’aide représente 27% des dépenses éligibles, avec un plafond variant selon les ressources du bénéficiaire.
Les objectifs du bonus écologique
Le bonus écologique poursuit plusieurs objectifs environnementaux et économiques :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports
- Améliorer la qualité de l’air dans les zones urbaines
- Soutenir le développement de la filière des véhicules propres
- Diminuer la dépendance aux énergies fossiles
Montant de l’aide à l’achat de véhicules peu polluants
Le bonus écologique prend la forme d’une subvention représentant 27% du coût d’acquisition du véhicule éligible. Toutefois, cette aide est plafonnée selon les ressources du bénéficiaire :
| Niveau de ressources | Montant maximal de l’aide |
|---|---|
| Ménages aux revenus modestes | 4 000 € |
| Autres ménages | 2 000 € |
Ce montant est directement déduit du prix d’achat ou intégré dans le calcul du loyer pour les contrats de location. Le plafonnement à 27% des dépenses éligibles signifie que le montant maximal ne peut être atteint que pour des véhicules dont le coût est suffisamment élevé.
Différence de montant selon les revenus
Le bonus écologique intègre une dimension sociale en proposant une aide plus importante aux ménages disposant de revenus modestes. Cette modulation vise à rendre les véhicules électriques accessibles à un plus large public, y compris aux foyers qui disposent de moyens financiers limités.
Conditions d’éligibilité au bonus écologique
Pour bénéficier du bonus écologique, plusieurs conditions doivent être remplies, tant au niveau du demandeur que du véhicule concerné.
Qui peut bénéficier de l’aide à l’achat de véhicules peu polluants ?
Le dispositif s’adresse aux personnes physiques majeures justifiant d’un domicile en France. Le demandeur doit être le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule acheté ou loué. Cette aide est donc réservée aux particuliers et n’est pas accessible aux entreprises ou autres personnes morales dans le cadre de ce dispositif spécifique.
Caractéristiques des véhicules éligibles
Tous les véhicules ne sont pas éligibles au bonus écologique. Pour bénéficier de cette aide, le véhicule doit répondre à plusieurs critères :
- Être un véhicule électrique ou à hydrogène
- Avoir un coût d’acquisition inférieur ou égal à 47 000 euros
- Présenter une masse en ordre de marche inférieure à 2,4 tonnes
- Obtenir un score environnemental supérieur au score minimal requis défini par arrêté
- Ne jamais avoir fait l’objet d’une première immatriculation en France ou à l’étranger
- Être immatriculé en France dans une série définitive
Le score environnemental mentionné est un indicateur qui évalue l’impact écologique global du véhicule. Une liste des versions de véhicules ayant atteint le score environnemental minimal est publiée par arrêté et mise à jour régulièrement.
Types d’acquisitions concernées par le bonus écologique
Le bonus écologique s’applique à deux modes d’acquisition de véhicules peu polluants : l’achat et la location longue durée.
Achat direct d’un véhicule neuf
Dans le cas d’un achat direct, le bonus écologique est versé pour l’acquisition d’un véhicule neuf répondant aux critères d’éligibilité. Le véhicule doit être acheté auprès d’un concessionnaire ou d’un distributeur agréé. L’achat d’un véhicule d’occasion ne permet pas de bénéficier de cette aide, même s’il s’agit d’un modèle électrique ou à hydrogène.
Location longue durée de véhicules peu polluants
Le bonus écologique est également accessible dans le cadre d’un contrat de location de longue durée, à condition que celui-ci soit conclu pour une période d’au moins deux ans. Cette option permet aux personnes qui ne souhaitent pas acheter un véhicule de profiter tout de même des avantages d’un véhicule propre avec une aide financière de l’État.
Dans le cas d’une location, le bonus est généralement déduit des loyers ou du premier versement. Le locataire doit s’assurer que le contrat mentionne clairement l’application du bonus écologique et son montant.
Procédure pour obtenir l’aide à l’achat de véhicules peu polluants
L’obtention du bonus écologique suit un processus administratif précis qui varie selon le mode d’acquisition du véhicule.
- Vérifier l’éligibilité du véhicule souhaité en consultant la liste des modèles éligibles
- Préparer les justificatifs nécessaires (justificatif de domicile, pièce d’identité, avis d’imposition pour les ménages aux revenus modestes)
- Effectuer l’achat ou signer le contrat de location du véhicule
- Déposer la demande de bonus écologique
- Attendre la validation et le versement de l’aide
Dans la plupart des cas, le concessionnaire ou l’organisme de location peut avancer le montant du bonus et s’occuper des démarches administratives. Le bonus est alors directement déduit du prix d’achat ou du montant des loyers.
Délais d’obtention du bonus écologique
Les délais de traitement des demandes de bonus écologique peuvent varier. Si le concessionnaire avance le montant du bonus, le bénéficiaire n’a pas à attendre le versement de l’aide. En revanche, si la demande est effectuée directement par l’acheteur après l’acquisition du véhicule, le délai de traitement peut s’étendre sur plusieurs semaines.
Cumul du bonus écologique avec d’autres aides
Le bonus écologique peut être cumulé avec certaines autres aides à la mobilité propre, ce qui permet d’augmenter le soutien financier global pour l’acquisition d’un véhicule peu polluant.
Il est notamment possible de combiner le bonus écologique avec :
- La prime à la conversion, sous certaines conditions
- Les aides locales proposées par certaines collectivités territoriales
- Les offres promotionnelles des constructeurs ou des concessionnaires
Ce cumul peut réduire significativement le coût final d’acquisition d’un véhicule électrique ou à hydrogène, rendant ces technologies encore plus accessibles.
Articulation avec la prime à la conversion
La prime à la conversion est une aide complémentaire qui encourage le remplacement d’un ancien véhicule polluant par un modèle plus propre. Lorsque les conditions sont réunies, le cumul du bonus écologique et de la prime à la conversion peut représenter une aide substantielle pour l’acquisition d’un véhicule peu polluant.