Objectif de la mesure
L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.
Calendrier des demandes d'aide
Les demandes d'aide se feront par l'intermédiaire des fournisseurs d'électricité, avec une date limite de remise des dossiers :
- 1er avril 2023 pour la période du 1er janvier 2023 au 28 février 2023 ;
- 1er octobre 2023 pour la période du 1er mars 2023 au 31 juillet 2023 ;
- 1er mars 2024 pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Il est important de respecter ces échéances pour bénéficier de l'aide.
Montant de l'aide
L'aide accordée dans le cadre de cette mesure est destinée au fournisseur d'électricité et sera répercutée sur la facture de la TPE. Ainsi, les entreprises bénéficiaires verront une réduction de leur facture d'électricité grâce à cette bonification.
Conditions pour bénéficier de l'aide
Les fournisseurs d'électricité doivent préalablement avancer les sommes à percevoir à leurs clients sous la forme de réduction de prix. Ils effectuent ensuite une demande d'aide à l'Agence des services de paiements sur le fondement des contrats conclus avec les clients et en vigueur sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Opérations éligibles
L'opération éligible dans le cadre de cette mesure est la limitation du prix moyen de l'électricité. Cette limitation permettra aux TPE de bénéficier d'un tarif avantageux pour leur consommation d'énergie électrique.
Avantages pour les TPE
Maîtrise des coûts énergétiques
La bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité permet aux TPE de mieux maîtriser leurs coûts énergétiques. En effet, la limitation du prix moyen de l'électricité à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE offre une certaine stabilité et prévisibilité des dépenses énergétiques pour les entreprises.
Soutien face à la hausse des prix de l'énergie
Les TPE sont souvent plus vulnérables face aux fluctuations des prix de l'énergie. Cette mesure de bonification vient donc en soutien aux entreprises qui pourraient être impactées par la hausse des coûts de l'électricité.
Réduction de la facture d'électricité
Grâce à cette aide accordée au fournisseur d'électricité et répercutée sur la facture de la TPE, les entreprises bénéficiaires pourront constater une réduction de leur facture d'électricité. Cette économie pourra être réinvestie dans d'autres domaines de l'entreprise, contribuant ainsi à sa croissance et à sa compétitivité.
Comment bénéficier de la bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité ?
Pour bénéficier de cette mesure, les TPE doivent être clientes d'un fournisseur d'électricité participant à ce dispositif. Les fournisseurs d'électricité sont en effet les intermédiaires entre les entreprises et l'Agence des services de paiements pour la demande d'aide.
Il est donc important de se renseigner auprès de son fournisseur d'électricité pour connaître les modalités de participation à ce dispositif et les conditions à remplir pour en bénéficier.
En résumé
La bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité est une mesure de soutien aux TPE face à la hausse des coûts de l'énergie. Elle permet de limiter le prix moyen de l'électricité à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE pour l'année 2023. Les demandes d'aide se font par l'intermédiaire des fournisseurs d'électricité, avec des dates limites de remise des dossiers à respecter. L'aide accordée est destinée au fournisseur d'électricité et répercutée sur la facture de la TPE, permettant ainsi une réduction des coûts énergétiques pour les entreprises bénéficiaires.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Bonification de l'amortisseur électricité pour les TPE
Les points essentiels du dispositif « Bonification de l’amortisseur électricité pour les TPE » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de la bonification de l'amortisseur électricité pour les TPE ?
L’objectif de la bonification de l’amortisseur électricité pour les TPE est d’assurer la poursuite en 2024 de la limitation du prix moyen annuel de l’électricité à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE pour ces entreprises.
Quel est le montant de la bonification de l'amortisseur électricité pour les TPE ?
Le montant de la bonification de l’amortisseur électricité pour les TPE correspond à une aide accordée au fournisseur d’électricité. Cette aide est ensuite répercutée sur la facture de la TPE bénéficiaire.
Quelles opérations sont financées par l'amortisseur électricité pour les TPE ?
Les opérations pouvant être financées par la bonification de l’amortisseur électricité pour les TPE sont :
- La limitation du prix moyen de l’électricité pour les TPE
Cette mesure s’applique du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de la bonification de l'amortisseur électricité TPE ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Bonification de l’amortisseur électricité pour les TPE sont celles qui :
- Ont signé un contrat de fourniture d’électricité pour l’année 2024 avant le 30 juin 2023
- Emploient moins de dix personnes
- Ont un chiffre d’affaires, des recettes ou un total de bilan annuels ne dépassant pas 2 millions d’euros
Comment obtenir la bonification de l'amortisseur électricité pour les TPE ?
Les conditions pour bénéficier de la bonification de l’amortisseur électricité pour les TPE sont les suivantes :
- Les fournisseurs d’électricité doivent déposer une demande auprès de l’Agence de services et de paiement.
- La demande doit être effectuée via le formulaire mis à disposition par l’Agence.
- La date limite de dépôt est fixée au 1er octobre 2024.
Cette démarche permet aux fournisseurs de solliciter tout ou partie de l’aide au bénéfice de leurs clients TPE.
