L'essentiel : Bazad’Immo
Quel est l'objectif du dispositif Bazad'Immo ?
L’objectif de Bazad’Immo est de soutenir les professionnels et entrepreneurs dans leurs projets liés à l’immobilier et à la création d’emplois.
Quel est le montant du financement proposé ?
Le dispositif Bazad’Immo propose une subvention représentant 25% des investissements, avec un plafond fixé à 15 000€.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de soutien ?
Les opérations pouvant être financées par Bazad’Immo comprennent :
- Les travaux de réhabilitation du bâtiment existant améliorant les conditions de travail
- Les travaux de construction de bâtiment
- Les travaux d’extension permettant d’accueillir de nouveaux salariés
- Les travaux de rénovation énergétique (amélioration des performances, installation de systèmes de chauffage performants, pose de panneaux photovoltaïques)
L’impact sur l’emploi doit être mesurable immédiatement par :
- Le maintien de l’emploi existant lors de construction de nouveaux locaux
- Le maintien de l’emploi dans le cadre d’une reprise-transmission
- La création d’emplois directs
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide financière ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Bazad’Immo doivent :
- Être immatriculées auprès de l’INSEE et/ou être inscrites au RNE
- Avoir leur siège et leur activité situés sur le territoire intercommunal ou disposer d’un établissement actif sur ce territoire
- Exercer une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises, ou commerciale à titre principal
Ne sont pas éligibles :
- Les professions libérales
- Les agences immobilières et services de location immobilière
- Les activités de services financiers
- Les activités de maisons d’hôtes et gîtes d’accueil et de tourisme
- L’hôtellerie
- Les activités franchisées sans autonomie
- Les entreprises exerçant leurs activités dans l’habitation du gérant ou de sa famille
Présentation du dispositif Bazad’Immo
Le dispositif Bazad’Immo est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant investir dans l’immobilier professionnel sur le territoire intercommunal. Cette subvention représente 25% d’un montant d’investissements plafonné à 15 000 €, soit une aide maximale de 3 750 €.
Ce programme vise à soutenir les professionnels et entrepreneurs dans leurs projets immobiliers tout en favorisant l’emploi local. L’objectif est double : améliorer les conditions de travail des salariés et encourager la création ou le maintien d’emplois.
Qui peut bénéficier de l’aide Bazad’Immo ?
Le dispositif Bazad’Immo s’adresse aux entreprises répondant à des critères précis d’éligibilité. Pour prétendre à cette subvention, les structures doivent respecter plusieurs conditions.
Entreprises éligibles au dispositif Bazad’Immo
Pour être éligible, une entreprise doit :
- Être immatriculée auprès de l’INSEE et/ou être inscrite au Registre National des Entreprises (RNE)
- Avoir son siège social et son activité situés sur le territoire intercommunal, ou disposer d’un établissement actif sur ce territoire
- Exercer à titre principal une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises, ou commerciale
Structures exclues du dispositif
Certaines catégories d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide :
- Les professions libérales
- Les agences immobilières et services de location immobilière
- Les activités de services financiers
- Les maisons d’hôtes et gîtes d’accueil et de tourisme
- L’hôtellerie
- Les activités franchisées sans autonomie
- Les entreprises exerçant leurs activités dans l’habitation du gérant ou de sa famille
| Type d’entreprise | Éligibilité à Bazad’Immo |
|---|---|
| Entreprise agricole | Éligible |
| Entreprise industrielle | Éligible |
| Entreprise artisanale | Éligible |
| Services aux entreprises | Éligible |
| Commerce | Éligible |
| Profession libérale | Non éligible |
| Agence immobilière | Non éligible |
| Service financier | Non éligible |
Projets immobiliers soutenus par Bazad’Immo
Le dispositif Bazad’Immo finance plusieurs types d’opérations immobilières. Ces projets doivent avoir un impact direct sur l’emploi et les conditions de travail des salariés.
Types de travaux éligibles
Les opérations pouvant bénéficier de la subvention Bazad’Immo comprennent :
- Travaux de réhabilitation de bâtiments existants améliorant les conditions de travail des salariés
- Travaux de construction de nouveaux bâtiments professionnels
- Travaux d’extension permettant d’accueillir de nouveaux salariés
- Travaux de rénovation énergétique améliorant les performances des bâtiments et le confort des salariés
- Travaux d’économie d’énergie comme l’installation de systèmes de chauffage performants ou la pose de panneaux photovoltaïques
Impact sur l’emploi
Pour être éligible au dispositif Bazad’Immo, le projet immobilier doit avoir un effet mesurable sur l’emploi local. Cet impact peut prendre différentes formes :
- Maintien de l’emploi existant lors de la construction de nouveaux locaux sans interruption d’activité
- Préservation des postes dans le cadre d’une reprise ou transmission d’entreprise
- Création directe de nouveaux emplois
Modalités financières de l’aide Bazad’Immo
Le dispositif Bazad’Immo offre un soutien financier sous forme de subvention. Cette aide est calculée selon des règles précises qui déterminent le montant que peut recevoir chaque entreprise.
Calcul de la subvention Bazad’Immo
La subvention représente 25% du montant total des investissements immobiliers réalisés. Toutefois, ce montant est plafonné à 15 000 €, ce qui signifie que l’aide maximale possible est de 3 750 € (25% de 15 000 €).
Par exemple, pour un projet immobilier de 10 000 €, l’entreprise pourra recevoir une subvention de 2 500 € (25% de 10 000 €). Pour un projet de 20 000 €, l’aide sera plafonnée à 3 750 € (25% du plafond de 15 000 €).
Dépenses prises en compte
Les investissements considérés pour le calcul de la subvention Bazad’Immo concernent exclusivement les travaux immobiliers :
- Coûts de réhabilitation des locaux existants
- Frais de construction de nouveaux bâtiments
- Dépenses liées à l’extension des locaux professionnels
- Investissements en rénovation énergétique
- Équipements d’économie d’énergie (chauffage, panneaux photovoltaïques, etc.)
Procédure de demande de l’aide Bazad’Immo
Pour bénéficier du dispositif Bazad’Immo, les entreprises doivent suivre une procédure spécifique et constituer un dossier de demande.
Constitution du dossier Bazad’Immo
Le dossier de demande doit démontrer l’éligibilité de l’entreprise et du projet immobilier. Il doit contenir des éléments permettant d’évaluer l’impact du projet sur l’emploi local.
Les documents à fournir incluent généralement :
- Justificatifs d’immatriculation (INSEE, RNE)
- Preuve d’implantation sur le territoire intercommunal
- Description détaillée du projet immobilier
- Devis des travaux envisagés
- Plan de financement
- Éléments démontrant l’impact sur l’emploi (maintien ou création)
Évaluation et attribution de l’aide
Après dépôt du dossier, les services compétents évaluent la demande selon plusieurs critères :
- Conformité aux conditions d’éligibilité
- Pertinence du projet immobilier
- Impact prévisible sur l’emploi local
- Viabilité économique du projet
La décision d’attribution est ensuite communiquée à l’entreprise, avec le montant de la subvention accordée.
Avantages du dispositif Bazad’Immo pour les entreprises
Le programme Bazad’Immo offre plusieurs bénéfices aux entreprises qui y participent. Ces avantages concernent tant l’aspect financier que le développement de l’activité.
Soutien financier pour l’immobilier professionnel
L’aide Bazad’Immo permet de réduire significativement le coût des investissements immobiliers. Cette subvention de 25% des dépenses (jusqu’à 3 750 €) représente un levier financier non négligeable pour les petites et moyennes entreprises.
Ce soutien peut faire la différence dans la décision de lancer un projet immobilier, particulièrement pour les structures disposant de ressources financières limitées.
Amélioration des conditions de travail
Les projets soutenus par Bazad’Immo visent explicitement à améliorer l’environnement professionnel des salariés. Cette amélioration peut se traduire par :
- Des locaux plus spacieux et fonctionnels
- Un meilleur confort thermique grâce aux travaux de rénovation énergétique
- Des espaces de travail adaptés aux besoins spécifiques de l’activité
- Une réduction des coûts énergétiques à moyen et long terme
Impact positif sur le développement local
En soutenant les investissements immobiliers des entreprises, le dispositif Bazad’Immo contribue au dynamisme économique du territoire. Il favorise :
- Le maintien des entreprises existantes sur le territoire
- La création ou préservation d’emplois locaux
- La modernisation du parc immobilier professionnel
- La transition énergétique des bâtiments d’entreprise