Objectif : encourager l'adhésion des petites entreprises à un OGA
L'objectif principal des avantages fiscaux accordés aux entreprises adhérant à un OGA est d'encourager les petites entreprises à rejoindre ces structures. En effet, les OGA permettent aux entreprises de bénéficier d'un accompagnement dans leur gestion comptable et fiscale, ce qui peut s'avérer particulièrement utile pour les petites structures qui ne disposent pas forcément des ressources nécessaires pour assurer ces fonctions en interne.
Non-application de la majoration de 25 % du bénéfice imposable
Le premier avantage fiscal dont peuvent bénéficier les entreprises adhérant à un OGA est la non-application de la majoration de 25 % du bénéfice imposable. En effet, le bénéfice imposable des entreprises non adhérentes à un CGA est majoré de 25 % avant d'être soumis au nouveau barème progressif par tranches. Les entreprises qui adhèrent à un CGA ne sont plus concernées par cette majoration, ce qui représente un gain fiscal important.
Réduction d'impôt égale aux 2/3 des frais de comptabilité et d'adhésion
Les entreprises adhérant à un OGA peuvent également bénéficier d'une réduction d'impôt égale aux 2/3 des frais de comptabilité et d'adhésion à un organisme de gestion. Cette réduction d'impôt est accordée si le chiffre d'affaires de l'entreprise est inférieur au plafond de la micro-entreprise. La réduction d'impôt est limitée à 915 € par an, ce qui représente une économie non négligeable pour les petites entreprises.
Conditions pour bénéficier des avantages fiscaux liés à l'adhésion à un OGA
Il n'y a pas de conditions particulières pour bénéficier des avantages fiscaux liés à l'adhésion à un OGA. Cependant, il est important de noter que ces avantages sont réservés aux entreprises adhérant à un centre de gestion agréé ou à une association agréée. Les entreprises qui ne sont pas membres de ces structures ne peuvent pas bénéficier de ces avantages fiscaux.
Opérations éligibles pour bénéficier des avantages fiscaux liés à l'adhésion à un OGA
Pour bénéficier des avantages fiscaux liés à l'adhésion à un OGA, les entreprises doivent adhérer :
- à un centre de gestion agréé (CGA) ;
- à une association agréée (AA).
Ces structures sont spécialement conçues pour accompagner les petites entreprises dans leur gestion comptable et fiscale, et leur adhésion permet de bénéficier des avantages fiscaux présentés précédemment.
Pourquoi adhérer à un organisme de gestion agréé ?
L'adhésion à un OGA présente de nombreux avantages pour les petites entreprises, au-delà des avantages fiscaux évoqués précédemment. En effet, les OGA offrent un accompagnement personnalisé aux entreprises, en les aidant à :
- tenir leur comptabilité ;
- établir leurs déclarations fiscales ;
- respecter leurs obligations légales en matière de gestion comptable et fiscale.
De plus, les OGA proposent souvent des formations et des conseils pour aider les entreprises à améliorer leur gestion et à optimiser leur fiscalité.
Enfin, l'adhésion à un OGA est un gage de sérieux et de professionnalisme pour les entreprises, ce qui peut être un atout pour rassurer les partenaires financiers et les clients.
Conclusion
L'adhésion à un organisme de gestion agréé présente de nombreux avantages pour les petites entreprises, tant sur le plan fiscal que sur le plan de la gestion comptable et fiscale. Les avantages fiscaux liés à l'adhésion à un OGA sont particulièrement intéressants pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur au plafond de la micro-entreprise, et peuvent représenter une économie importante. Il est donc fortement recommandé aux petites entreprises de se renseigner sur les OGA et d'envisager d'y adhérer pour bénéficier de ces avantages.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Avantages fiscaux pour les entreprises adhérant à un organisme de gestion agréé
Les points essentiels du dispositif « Avantages fiscaux pour les entreprises adhérant à un organisme de gestion agréé » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but des avantages fiscaux pour les adhérents aux OGA ?
L’objectif des avantages fiscaux pour les entreprises adhérant à un organisme de gestion agréé est d’inciter les petites entreprises à rejoindre un centre de gestion agréé ou une association agréée. Cette adhésion leur permet de bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques.
Quels sont les avantages fiscaux pour les adhérents d'un organisme de gestion agréé ?
Le dispositif d’avantages fiscaux pour les entreprises adhérant à un organisme de gestion agréé offre deux principaux avantages :
- La non-application de la majoration de 25% du bénéfice imposable, contrairement aux entreprises non adhérentes.
- Une réduction d’impôt égale aux 2/3 des frais de comptabilité et d’adhésion à un organisme de gestion, plafonnée à 915 € par an, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur au plafond de la micro-entreprise.
Quelles opérations sont financées par l'aide à l'adhésion CGA ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif sont :
- L’adhésion à un centre de gestion agréé
- L’adhésion à une association agréée
Qui peut bénéficier des avantages fiscaux pour adhésion à un organisme agréé ?
Les entreprises pouvant bénéficier des Avantages fiscaux pour les entreprises adhérant à un organisme de gestion agréé sont celles adhérentes d’un centre de gestion ou d’une association agréée.
Professionnels éligibles à un centre de gestion agréé :
- Commerçants
- Industriels
- Personnes inscrites au registre de commerce ou au répertoire des métiers
- Artisans
- Personnes exerçant une activité professionnelle imposée en BIC
- Titulaires de BNC non professionnels sous déclaration contrôlée
- Titulaires de BIC non professionnels sous régime du bénéfice réel
- Exploitants agricoles
Professionnels éligibles à une association agréée :
- Professions libérales et titulaires d’une charge ou d’un office soumis à l’impôt sur le revenu
- Sociétés non commerciales (SNC) exerçant exclusivement une activité non commerciale
