Contexte : Les émeutes de Bourgogne-Franche-Comté
Les émeutes qui ont secoué la région Bourgogne-Franche-Comté du 27 juin au 4 juillet 2023 ont laissé des traces indélébiles sur le paysage commercial et artisanal de la région. Face à l'ampleur des dégâts, la Région Bourgogne-Franche Comté a décidé de mettre en place un dispositif d'aide pour soutenir les commerçants et artisans touchés par ces événements. Ce dispositif, baptisé "Trésorerie Investissement" ou ARTICA, est une avance remboursable destinée à faciliter l'investissement pour réparer les dégâts subis.
Présentation de l'avance remboursable "Trésorerie Investissement" (ARTICA)
L'avance remboursable "Trésorerie Investissement" (ARTICA) est un dispositif d'aide financière mis en place par la Région Bourgogne-Franche Comté. Elle est destinée aux commerçants et artisans ayant déclaré un sinistre à leur assurance suite aux émeutes survenues en Bourgogne-Franche-Comté entre le 27 juin et le 4 juillet 2023. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.
Montant de l'avance remboursable
L'avance remboursable ARTICA est plafonnée à 50 000 €. Elle est limitée à 50 % du montant des investissements hors taxes prévus pour réparer les dégâts subis pendant les émeutes. L'avance est accordée sans garantie ni caution, à taux nul et remboursable par trimestrialités constantes sur une durée de 3 ans, avec différé de 12 mois après la date de déblocage.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'avance remboursable ARTICA, les dégâts subis doivent être de 5 000 € minimum. Les commerçants et artisans doivent avoir déclaré un sinistre à leur assurance suite aux émeutes.
Opérations éligibles
L'avance remboursable ARTICA est destinée à financer l'investissement pour réparer les dégâts subis consécutivement aux émeutes survenues en Bourgogne-Franche-Comté sur la période du 27 juin au 4 juillet 2023.
L'impact de l'avance remboursable "Trésorerie Investissement" (ARTICA) sur le tissu commercial et artisanal de la Bourgogne-Franche-Comté
L'avance remboursable ARTICA est un véritable coup de pouce pour les commerçants et artisans de la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle leur permet de faire face aux conséquences financières des émeutes et de relancer leur activité.
Un soutien financier pour les commerçants et artisans sinistrés
L'avance remboursable ARTICA est une aide précieuse pour les commerçants et artisans sinistrés. Elle leur permet de financer les travaux de réparation nécessaires pour remettre leur commerce ou atelier en état de fonctionnement.
Une aide pour relancer l'activité économique de la région
En facilitant l'investissement pour réparer les dégâts subis, l'avance remboursable ARTICA contribue à relancer l'activité économique de la région. Elle permet aux commerçants et artisans de reprendre leur activité plus rapidement et de contribuer à la dynamique économique de la Bourgogne-Franche-Comté.
En conclusion, l'avance remboursable "Trésorerie Investissement" (ARTICA) est un dispositif d'aide essentiel pour les commerçants et artisans de la région Bourgogne-Franche-Comté touchés par les émeutes de juin-juillet 2023. Elle leur offre un soutien financier pour réparer les dégâts subis et relancer leur activité.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Avance remboursable "Trésorerie Investissement" pour les commerçants et les artisans (ARTICA)
Les points essentiels du dispositif « Avance remboursable « Trésorerie Investissement » pour les commerçants et les artisans (ARTICA) » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'ARTICA pour les commerçants et artisans ?
L’objectif de l’Avance Remboursable « Trésorerie Investissement » pour les Commerçants et les Artisans (ARTICA) est de soutenir financièrement les commerçants et artisans de Bourgogne-Franche-Comté touchés par les émeutes de juin-juillet 2023. Ce dispositif propose une avance remboursable pour faciliter les investissements nécessaires à la réparation des dégâts subis. L’ARTICA est accessible jusqu’au 31 décembre 2023 pour les professionnels ayant déclaré un sinistre à leur assurance suite à ces événements.
Quel est le montant maximum de l'avance ARTICA pour les commerçants ?
Le montant de l’Avance remboursable « Trésorerie Investissement » pour les commerçants et les artisans (ARTICA) est plafonné à 50 000 €. Cette avance est limitée à 50% du montant des investissements hors taxes prévus pour réparer les dégâts subis pendant les émeutes. L’ARTICA est accordée sans garantie ni caution, à taux zéro. Son remboursement s’effectue par trimestrialités constantes sur une durée de 3 ans, avec un différé de 12 mois après la date de déblocage.
Quels dégâts l'ARTICA finance-t-elle en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les opérations pouvant être financées par l’ARTICA sont :
- Les investissements pour réparer les dégâts subis lors des émeutes en Bourgogne-Franche-Comté
- Les dommages survenus entre le 27 juin et le 4 juillet 2023
Qui peut bénéficier de l'avance remboursable ARTICA en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Avance remboursable « Trésorerie Investissement » pour les commerçants et les artisans (ARTICA) sont :
- Les entreprises artisanales, commerciales et de services comptant jusqu’à 20 employés équivalent temps plein
- Ayant subi des dégâts déclarés à leur assurance suite aux émeutes en Bourgogne-Franche-Comté entre le 27 juin et le 4 juillet 2023
- Dont l’activité est située en Bourgogne-Franche-Comté
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'avance ARTICA ?
Les conditions pour bénéficier de l’Avance remboursable « Trésorerie Investissement » pour les commerçants et les artisans (ARTICA) sont :
- Avoir subi des dégâts d’un montant minimum de 5 000 €
