L'essentiel : Avance Innovation
Quel est l'objectif de l'Avance Innovation ?
L’objectif de l’Avance Innovation est de soutenir le développement de projets d’innovation de rupture, qu’ils soient technologiques ou non. Ce dispositif finance également les projets comportant une forte incertitude quant à leur réussite, qu’ils soient menés individuellement ou en partenariat.
Quel est le montant du soutien financier proposé ?
Le dispositif Avance Innovation propose une avance récupérable qui représente 65% des dépenses éligibles. Cette aide est comprise entre 50 000€ et 3 000 000€ et s’étend sur une durée maximale de 36 mois.
Quelles opérations sont éligibles à ce financement innovant ?
Les opérations pouvant être financées par l’Avance Innovation concernent les projets d’innovation. Ce dispositif soutient financièrement les entreprises développant des solutions innovantes.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif d'aide ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Avance Innovation sont celles de toutes tailles, sans restriction particulière.
Qu’est-ce que l’Avance Innovation ?
L’Avance Innovation est un dispositif de financement destiné aux entreprises qui développent des projets d’innovation de rupture. Ce mécanisme prend la forme d’une avance récupérable, c’est-à-dire un prêt qui devra être remboursé en cas de succès du projet.
Cette aide s’adresse aux projets comportant une forte incertitude quant à leur réussite. Elle couvre les innovations technologiques mais aussi non technologiques, qu’elles soient menées par une entreprise seule ou en partenariat avec d’autres structures.
L’Avance Innovation se distingue des subventions classiques par son caractère remboursable et par son orientation vers des projets à haut risque mais à fort potentiel.
Caractéristiques de l’Avance Innovation
L’Avance Innovation présente plusieurs caractéristiques qui la définissent :
Montant et taux de l’Avance Innovation
L’aide prend la forme d’une avance récupérable qui représente 65% des dépenses éligibles du projet. Le montant accordé varie entre 50 000 € et 3 000 000 €, permettant ainsi de soutenir des projets de différentes envergures.
Ce taux de 65% est fixe quelle que soit la taille de l’entreprise, contrairement à d’autres dispositifs qui modulent leur intensité selon la dimension de la structure bénéficiaire.
Durée des projets soutenus
Les projets financés par l’Avance Innovation peuvent s’étendre sur une période maximale de 36 mois. Cette durée de trois ans correspond au temps nécessaire pour développer des innovations de rupture qui requièrent généralement plusieurs phases de recherche, développement et tests.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Type d’aide | Avance récupérable |
| Taux de financement | 65% des dépenses éligibles |
| Montant minimum | 50 000 € |
| Montant maximum | 3 000 000 € |
| Durée maximale | 36 mois |
Entreprises éligibles à l’Avance Innovation
L’Avance Innovation s’adresse aux entreprises de toutes tailles. Que vous soyez une TPE, une PME, une ETI ou un grand groupe, vous pouvez prétendre à ce dispositif si votre projet répond aux critères d’éligibilité.
Types d’entreprises concernées
Sont éligibles à l’Avance Innovation :
- Les startups et TPE en phase de développement
- Les PME cherchant à innover pour se développer
- Les ETI souhaitant lancer de nouveaux produits ou services
- Les grands groupes développant des projets innovants
Cette ouverture à toutes les tailles d’entreprises permet de soutenir l’innovation à tous les niveaux du tissu économique français.
Secteurs d’activité
L’Avance Innovation n’est pas limitée à des secteurs spécifiques. Elle peut concerner des projets dans l’industrie, les services, le numérique, la santé, l’énergie, etc. L’innovation de rupture peut émerger dans n’importe quel domaine d’activité.
Projets éligibles à l’Avance Innovation
Pour bénéficier de l’Avance Innovation, votre projet doit présenter certaines caractéristiques spécifiques.
Définition de l’innovation de rupture
L’innovation de rupture se caractérise par une approche radicalement nouvelle qui transforme un marché existant ou en crée un nouveau. Elle se distingue de l’innovation incrémentale qui améliore progressivement des produits ou services existants.
Une innovation de rupture peut concerner :
- Une technologie totalement nouvelle
- Un modèle d’affaires inédit
- Un usage transformant radicalement les habitudes des utilisateurs
Notion d’incertitude dans les projets Avance Innovation
L’incertitude est un élément central dans l’éligibilité à l’Avance Innovation. Le dispositif cible des projets dont la réussite n’est pas garantie, comportant des risques techniques, commerciaux ou organisationnels significatifs.
Cette incertitude peut se manifester par :
- Des verrous technologiques à lever
- Une adoption par le marché difficile à prévoir
- Des défis organisationnels majeurs
Dépenses couvertes par l’Avance Innovation
L’Avance Innovation prend en charge une partie des dépenses liées au développement du projet innovant.
Dépenses éligibles
Les dépenses pouvant être financées par l’Avance Innovation comprennent :
- Les frais de personnel affecté au projet
- Les coûts des instruments et du matériel utilisés
- Les dépenses liées aux brevets et licences
- Les frais généraux additionnels directement liés au projet
- Les coûts des études de faisabilité préalables
Ces dépenses doivent être directement liées au projet d’innovation et clairement identifiables dans la comptabilité de l’entreprise.
Période de prise en charge
Les dépenses sont éligibles sur toute la durée du projet, dans la limite des 36 mois maximum prévus par le dispositif. Seules les dépenses engagées après le dépôt de la demande d’aide peuvent être prises en compte.
Modalités de remboursement de l’Avance Innovation
L’Avance Innovation étant une avance récupérable, elle doit être remboursée selon des conditions spécifiques.
Conditions de remboursement
Le remboursement de l’Avance Innovation est conditionné au succès du projet. Si le projet aboutit à une commercialisation ou à des résultats exploitables, l’entreprise doit rembourser l’intégralité de l’avance reçue.
En cas d’échec technique ou commercial du projet, l’avance peut être partiellement ou totalement transformée en subvention, selon les termes définis dans la convention signée avec l’organisme financeur.
Échéancier de remboursement
Le remboursement s’effectue généralement selon un échéancier défini dans la convention de financement. Il peut être :
- Fixe : avec des versements réguliers sur une période déterminée
- Variable : avec des montants calculés sur un pourcentage du chiffre d’affaires généré par l’innovation
La période de remboursement est généralement comprise entre 3 et 5 ans après la fin du projet.
Procédure de demande de l’Avance Innovation
Pour obtenir une Avance Innovation, les entreprises doivent suivre un processus structuré.
Constitution du dossier Avance Innovation
Le dossier de demande doit comprendre :
- Une présentation détaillée du projet d’innovation
- Un plan de financement
- Un calendrier prévisionnel
- Une analyse des risques et des incertitudes
- Les documents administratifs et financiers de l’entreprise
La qualité du dossier est déterminante pour l’obtention de l’aide. Il doit mettre en évidence le caractère innovant du projet et les incertitudes associées.
Évaluation et sélection des projets
Les projets sont évalués selon plusieurs critères :
- Le caractère innovant et de rupture
- Le niveau d’incertitude et de risque
- La viabilité économique en cas de succès
- La capacité de l’entreprise à mener le projet
- L’impact potentiel sur le marché ou la société
L’évaluation est réalisée par des experts qui peuvent demander des compléments d’information ou des modifications du projet avant de rendre leur décision.