L'essentiel : Assurance Prospection
Quel est l'objectif de l'Assurance Prospection ?
L’objectif de l’Assurance Prospection est de protéger les entreprises contre le risque d’échec commercial lors de leurs actions de prospection à l’international. Ce dispositif peut être mobilisé dans le cadre du plan de résilience.
Quel est le montant de la garantie proposée ?
L’Assurance Prospection propose une aide sur une durée totale de 7 ou 9 ans divisée en trois périodes : une période de prospection de 2 ou 3 ans, une période de franchise de 2 ans, et une période de remboursement de 3 ou 4 ans. La quotité garantie est de 65% avec une avance systématique de 50% de l’aide versée à la signature du contrat. Le remboursement forfaitaire minimum est fixé à 30% des indemnités versées. Une prime unique de 3% est appliquée au montant du budget garanti et prélevée sur le premier versement.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de soutien à l'export ?
Les opérations pouvant être financées par l’Assurance Prospection incluent :
- Les dépenses de prospection dans le cadre d’un budget approuvé par Bpifrance Assurance Export
- Les frais de déplacements et séjours à l’étranger, ainsi que les salaires et charges pendant ces déplacements
- La création d’un service export, incluant le recrutement, la formation et les salaires du personnel
- Les dépenses marketing, études de marché, conseils juridiques, publicité et adaptation des produits
- Les frais de fonctionnement d’implantations à l’étranger (agents commerciaux, bureaux, filiales)
- La participation à des foires, salons et missions collectives
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'assurance ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Assurance Prospection sont les entreprises françaises de tous secteurs d’activité (à l’exception du négoce international) dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 500 millions d’euros et qui disposent d’au minimum un bilan de 12 mois.
Qu’est-ce que l’Assurance Prospection ?
L’Assurance Prospection est un dispositif financier qui protège les entreprises françaises contre le risque d’échec commercial lors de leurs démarches de prospection à l’international. Ce mécanisme, géré par Bpifrance Assurance Export, permet aux entreprises de bénéficier d’une avance de trésorerie pour financer leurs actions commerciales à l’étranger.
Le principe est simple : si la prospection génère du chiffre d’affaires, l’entreprise rembourse l’avance reçue. En cas d’échec commercial, le remboursement est limité à un montant forfaitaire minimum, ce qui réduit considérablement le risque financier pour l’entreprise.
Les entreprises éligibles à l’Assurance Prospection
Pour accéder à ce dispositif, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères. L’Assurance Prospection s’adresse aux sociétés françaises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 500 millions d’euros.
Un bilan d’au moins 12 mois est obligatoire pour déposer une demande. Cette condition permet de s’assurer que l’entreprise dispose d’une activité établie avant de se lancer à l’international.
Secteurs d’activité concernés par l’Assurance Prospection
Presque tous les secteurs d’activité peuvent bénéficier de ce dispositif. Que vous soyez dans l’industrie, les services ou l’artisanat, l’Assurance Prospection est accessible. Toutefois, les entreprises exerçant une activité de négoce international sont exclues du dispositif.
Cette ouverture sectorielle fait de l’Assurance Prospection un outil adapté à la diversité du tissu économique français souhaitant se développer à l’international.
Fonctionnement et durée de l’Assurance Prospection
Le dispositif s’étend sur une période totale de 7 à 9 ans, divisée en trois phases distinctes. Chaque phase correspond à une étape spécifique du processus de développement international.
Les trois périodes de l’Assurance Prospection
- Période de prospection : Durant 2 ou 3 ans, l’entreprise mène ses actions commerciales à l’étranger. C’est pendant cette phase que les dépenses éligibles sont engagées et que l’avance est versée.
- Période de franchise : Cette phase de 2 ans sert de transition. Aucun remboursement n’est exigé, ce qui laisse le temps aux actions de prospection de porter leurs fruits.
- Période de remboursement : Sur 3 ou 4 ans, l’entreprise rembourse l’avance selon les résultats obtenus à l’export.
| Période | Durée | Activité |
|---|---|---|
| Prospection | 2-3 ans | Réalisation des actions commerciales et versement de l’avance |
| Franchise | 2 ans | Aucun remboursement exigé |
| Remboursement | 3-4 ans | Remboursement trimestriel selon les résultats |
Dépenses couvertes par l’Assurance Prospection
L’Assurance Prospection couvre un large éventail de dépenses liées au développement international. Ces frais doivent être inclus dans un budget préalablement validé par Bpifrance Assurance Export.
Types de dépenses éligibles
- Frais de déplacements et séjours à l’étranger
- Salaires et charges pendant la durée des déplacements
- Création d’un service export (recrutement, formation, salaires)
- Dépenses marketing et études de marché
- Conseils juridiques et adaptation des produits aux marchés visés
- Frais de fonctionnement d’une implantation à l’étranger
- Participation à des foires et salons internationaux
Ces dépenses doivent être directement liées à la prospection des marchés étrangers ciblés. Les investissements matériels lourds ou les frais de production ne sont pas pris en compte dans ce dispositif.
Montant et versement de l’Assurance Prospection
Le mécanisme financier de l’Assurance Prospection repose sur une avance de trésorerie et un système de remboursement modulé selon les résultats obtenus à l’export.
Modalités de versement de l’Assurance Prospection
Dès la signature du contrat, l’entreprise reçoit une avance de 50% du montant total de l’aide. Le solde est versé pendant la période de prospection, sur présentation d’un État Récapitulatif des Dépenses Éligibles (ERDE).
Une prime unique de 3% est appliquée au budget garanti et prélevée sur le premier versement. Cette prime constitue le coût direct du dispositif pour l’entreprise bénéficiaire.
Calcul du remboursement de l’Assurance Prospection
Le remboursement dépend des résultats commerciaux obtenus. À l’issue de la période de franchise, Bpifrance évalue le succès de la démarche en fonction du chiffre d’affaires export généré :
- Si le CA export < 3 fois les indemnités versées : remboursement limité au Remboursement Forfaitaire Minimum (30% des indemnités)
- Si le CA export ≥ 10 fois les indemnités versées : remboursement intégral des indemnités
- Entre ces deux seuils : remboursement proportionnel au CA export généré
Les remboursements s’effectuent à terme échu, selon un rythme trimestriel. Ce système permet d’adapter la charge de remboursement aux résultats réels de l’entreprise.
Intégration de l’Assurance Prospection au plan de résilience
L’Assurance Prospection peut être mobilisée dans le cadre du plan de résilience économique. Ce plan vise à soutenir les entreprises face aux conséquences des crises internationales qui peuvent affecter leurs activités.
Dans ce contexte, le dispositif peut bénéficier de conditions adaptées pour aider les entreprises à diversifier leurs marchés et à réduire leur dépendance à certaines zones géographiques devenues instables ou moins accessibles.
Avantages de l’Assurance Prospection pour les PME
Pour les petites et moyennes entreprises, l’Assurance Prospection représente un levier de développement international particulièrement adapté à leurs contraintes.
Sécurisation financière avec l’Assurance Prospection
La quotité garantie de 65% signifie que l’entreprise peut recevoir jusqu’à 65% du montant des dépenses éligibles. Cette couverture partielle permet de partager le risque entre l’entreprise et Bpifrance.
Le Remboursement Forfaitaire Minimum de 30% constitue un filet de sécurité. Même en cas d’échec total de la prospection, l’entreprise ne remboursera que 30% des indemnités versées, ce qui limite considérablement le risque financier.
Flexibilité du dispositif d’Assurance Prospection
La modulation du remboursement en fonction des résultats obtenus représente un avantage majeur. Si la prospection génère peu de chiffre d’affaires, le remboursement sera limité, ce qui préserve la trésorerie de l’entreprise.
Les versements échelonnés et la période de franchise de 2 ans permettent à l’entreprise de disposer du temps nécessaire pour développer ses marchés avant de commencer à rembourser.