Objectif de l'Assurance Prospection Accompagnement
L'objectif principal de l'Assurance Prospection Accompagnement est d'accompagner et sécuriser les premières initiatives des TPE et des PME primo ou faiblement exportatrices. Cette aide s'inscrit dans le cadre du Plan de Relance, qui vise à soutenir la croissance et la compétitivité des entreprises françaises sur les marchés internationaux.
Montant de l'aide
L'Assurance Prospection Accompagnement prend la forme d'une avance représentant 65 % des dépenses éligibles. Cette avance est versée en deux fois :
- Un premier versement au démarrage du projet ;
- Un second versement à la fin des démarches (fin de la période de prospection).
Le remboursement de l'avance dépend du succès des démarches de l'entreprise :
- Succès des démarches : le CA Export cumulé généré pendant les périodes de prospection et de franchise est supérieur ou égal à 10 fois le montant de l'avance : remboursement total de l'avance ;
- Échec des démarches : le CA Export cumulé généré pendant les périodes de prospection et de franchise est inférieur à 3 fois le montant de l'avance : remboursement forfaitaire minimum égal à 30 % de l'avance ;
- Succès partiel : remboursement égal à 10 % du CA Export généré par les démarches pendant les périodes de prospection et de franchise.
Une prime unique de 5 % sera appliquée au montant du budget garanti et prélevée sur le montant du premier versement. Ce dispositif ne peut pas être cumulé avec l'Assurance Prospection.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'Assurance Prospection Accompagnement, le budget de l'entreprise doit être compris entre 10 000 € et 40 000 €. Les entreprises doivent également respecter les conditions suivantes :
- Être une TPE ou une PME primo ou faiblement exportatrice ;
- Ne pas bénéficier de l'Assurance Prospection.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'Assurance Prospection Accompagnement sont les suivantes :
- Prestation d'accompagnement obligatoire réalisée par un prestataire préalablement agréé par Bpifrance Assurance Export ;
- Étude(s) de marché ;
- Frais de déplacement de salariés et/ou du représentant légal de l'entreprise ;
- Frais de séjour de salariés et/ou du représentant légal de l'entreprise (hôtel, restauration, déplacement de proximité et autres frais éventuels) ;
- Frais d'inscription et de participation à des manifestations commerciales (y compris dématérialisées), à une mission collective d'entreprises, etc.
Il est important de noter que certaines dépenses ne sont pas éligibles à l'Assurance Prospection Accompagnement. Les dépenses réalisées :
- En France, dans les DROM et des COM ;
- Dans les pays interdits au titre de la PFE (Politique de Financement Export) en vigueur ;
- Dans les pays figurant dans la liste des pays sanctionnés (Corée du Nord, Cuba, Iran, Soudan, Syrie et Territoire de Crimée).
Conclusion
L'Assurance Prospection Accompagnement est une aide précieuse pour les TPE et PME primo ou faiblement exportatrices souhaitant se lancer à l'international. En offrant un soutien financier et un accompagnement adapté, cette aide permet aux entreprises de développer leur activité sur les marchés étrangers en limitant les risques financiers. Pour bénéficier de cette aide, il est essentiel de respecter les conditions d'éligibilité et de mener des opérations éligibles.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Assurance Prospection Accompagnement
Les points essentiels du dispositif « Assurance Prospection Accompagnement » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Assurance Prospection Accompagnement ?
L’objectif de l’Assurance Prospection Accompagnement est d’accompagner et sécuriser les premières initiatives à l’export des TPE et PME. Ce dispositif cible particulièrement les entreprises qui débutent leur activité à l’international ou qui exportent peu.
L’Assurance Prospection Accompagnement s’inscrit dans le cadre du Plan de Relance mis en place par le gouvernement français.
Quel est le montant de l'Assurance Prospection Accompagnement ?
Le montant de l’Assurance Prospection Accompagnement correspond à une avance de 65% des dépenses éligibles. Cette avance est versée en deux fois :
- Un premier versement au démarrage du projet
- Un second versement à la fin de la période de prospection
Le remboursement de l’avance dépend du succès des démarches :
- Succès total : remboursement intégral si le chiffre d’affaires à l’export est supérieur ou égal à 10 fois le montant de l’avance
- Échec : remboursement minimum de 30% de l’avance si le chiffre d’affaires à l’export est inférieur à 3 fois le montant de l’avance
- Succès partiel : remboursement de 10% du chiffre d’affaires à l’export généré
Une prime unique de 5% du budget garanti est prélevée sur le premier versement. Ce dispositif n’est pas cumulable avec l’Assurance Prospection.
Quelles dépenses sont éligibles à l'Assurance Prospection Accompagnement ?
Les opérations pouvant être financées par l’Assurance Prospection Accompagnement sont :
- La prestation d’accompagnement obligatoire réalisée par un prestataire agréé par Bpifrance Assurance Export
- Les études de marché
- Les frais de déplacement des salariés et du représentant légal de l’entreprise
- Les frais de séjour des salariés et du représentant légal (hôtel, restauration, déplacements locaux)
- Les frais d’inscription et de participation à des événements commerciaux, y compris virtuels
Les dépenses non éligibles comprennent celles réalisées :
- En France métropolitaine et d’outre-mer
- Dans les pays exclus par la Politique de Financement Export
- Dans les pays sous sanctions internationales (Corée du Nord, Cuba, Iran, Soudan, Syrie, Crimée)
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Assurance Prospection Accompagnement ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Assurance Prospection Accompagnement sont :
- Les PME françaises
- De tous secteurs d’activité, à l’exception du négoce international
- Ayant publié au minimum un bilan de 12 mois
- Dont les produits ou services sont déjà commercialisés
Quel est le budget requis pour l'Assurance Prospection Accompagnement ?
Les conditions pour bénéficier de l’Assurance Prospection Accompagnement sont :
- Le budget du projet de prospection doit être compris entre 10 000 € et 40 000 €.
