L'essentiel : Aide régionale à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER)
Quel est l'objectif de l'ARIAA-FEADER ?
L’objectif de l’Aide Régionale à l’Investissement en faveur des Industries Agro-Alimentaires (ARIAA-FEADER) est d’améliorer la viabilité et la résilience des entreprises agroalimentaires. Ce dispositif apporte un soutien aux projets d’investissements qui permettent le développement, la modernisation et la diversification des entreprises valorisant les productions agricoles.
Quel est le montant du soutien financier proposé aux industries agroalimentaires ?
Le montant de l’Aide Régionale à l’Investissement en faveur des Industries Agro-Alimentaires (ARIAA-FEADER) varie selon la taille de l’entreprise et la nature de ses produits finis. Cette subvention est attribuée dans le cadre du régime européen de minimis, qui plafonne l’ensemble des aides publiques à 200 000 € sur trois exercices consécutifs par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de financement pour les industries agroalimentaires ?
Les opérations pouvant être financées par l’Aide Régionale à l’Investissement pour les Industries Agroalimentaires (ARIAA-FEADER) concernent l’achat de matériels et équipements neufs. L’immobilier est exclu du dispositif.
Pour être éligible, l’investissement minimum requis est de 150 000 € pour les entreprises standards et de 100 000 € pour les micro-entreprises.
Qui peut bénéficier de cette subvention pour les industries agro-alimentaires ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide régionale à l’investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA-FEADER) sont celles qui exercent une activité de transformation et/ou de conditionnement de produits agricoles et alimentaires figurant sur l’annexe 1 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE).
Comprendre l’ARIAA-FEADER pour les industries agroalimentaires
L’Aide régionale à l’investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA-FEADER) est un dispositif de soutien financier destiné aux entreprises du secteur agroalimentaire. Ce mécanisme vise à renforcer la compétitivité des entreprises qui transforment et conditionnent des produits agricoles et alimentaires.
Le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) participe au financement de cette aide, s’inscrivant dans une démarche européenne de soutien au développement des zones rurales et des filières agricoles. L’objectif est d’accompagner les entreprises dans leurs projets d’investissements matériels pour améliorer leur viabilité et leur résilience.
Les objectifs de l’ARIAA-FEADER
Cette aide s’articule autour de plusieurs axes stratégiques pour le secteur agroalimentaire :
- Moderniser les outils de production
- Développer de nouvelles activités
- Diversifier les gammes de produits
- Améliorer la valorisation des productions agricoles locales
- Renforcer la compétitivité des entreprises
L’ARIAA-FEADER s’inscrit dans une logique de développement territorial en favorisant les circuits courts et la valorisation des ressources agricoles locales. Elle permet aux entreprises d’investir dans des équipements modernes pour répondre aux exigences du marché.
Conditions d’éligibilité à l’ARIAA-FEADER
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent répondre à des critères précis concernant leur activité et leurs projets d’investissement. Ces conditions garantissent que le soutien financier est dirigé vers des projets cohérents avec les objectifs du dispositif.
Entreprises pouvant prétendre à l’aide
Le dispositif ARIAA-FEADER s’adresse aux entreprises qui exercent une activité de transformation et/ou de conditionnement de produits agricoles et alimentaires. Ces produits doivent figurer sur l’annexe 1 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE).
Toutes les tailles d’entreprises peuvent être concernées, des micro-entreprises aux grandes structures. Toutefois, le montant de l’aide et les conditions varient selon la taille de l’entreprise bénéficiaire.
| Type d’entreprise | Effectif | Assiette minimale d’investissement |
|---|---|---|
| Micro-entreprise | Moins de 10 salariés | 100 000 € |
| PME et grandes entreprises | 10 salariés et plus | 150 000 € |
Nature des investissements soutenus
L’ARIAA-FEADER concerne exclusivement les investissements en matériels et équipements neufs. Les projets immobiliers ne sont pas éligibles à ce dispositif. Les investissements doivent s’inscrire dans une démarche de développement, de modernisation ou de diversification de l’activité.
Pour être recevable, le projet doit atteindre un montant minimum d’investissement :
- 100 000 € pour les micro-entreprises
- 150 000 € pour les autres entreprises
Ces seuils constituent l’assiette plancher, c’est-à-dire le montant minimal d’investissement à partir duquel l’aide peut être sollicitée.
Montant et modalités de l’aide ARIAA-FEADER
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de l’ARIAA-FEADER varie selon plusieurs paramètres, notamment la taille de l’entreprise et la nature des produits finis. Le dispositif s’inscrit dans le respect des règles européennes en matière d’aides publiques.
Calcul de la subvention ARIAA-FEADER
Le taux de subvention appliqué dépend principalement de la taille de l’entreprise. Les micro-entreprises et PME bénéficient généralement de taux plus avantageux que les grandes entreprises, conformément aux politiques européennes de soutien aux petites structures.
La nature des produits finis influence également le montant de l’aide. Les projets valorisant des productions agricoles locales ou s’inscrivant dans des démarches de qualité peuvent bénéficier de bonifications.
Plafonnement par le régime de minimis
L’ARIAA-FEADER est accordée dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie dit « de minimis ». Ce régime limite à 200 000 € sur trois exercices fiscaux consécutifs le montant total d’aides publiques pouvant être accordé à une même entreprise.
Ce plafond s’applique à l’ensemble des aides perçues au titre du régime de minimis, et pas uniquement à l’ARIAA-FEADER. L’entreprise doit donc déclarer l’ensemble des aides de minimis déjà perçues lors de sa demande.
- Vérification des aides déjà perçues
- Calcul du montant disponible sous le plafond de 200 000 €
- Détermination du montant maximal de l’ARIAA-FEADER
Procédure de demande de l’ARIAA-FEADER
La demande d’Aide régionale à l’investissement en faveur des industries agro-alimentaires suit un processus administratif précis. Les entreprises doivent constituer un dossier complet présentant leur projet d’investissement et démontrant sa conformité avec les objectifs du dispositif.
Constitution du dossier ARIAA-FEADER
Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments permettant d’évaluer l’éligibilité du projet et de calculer le montant de l’aide. Les entreprises doivent notamment fournir :
- Une présentation détaillée de l’entreprise
- La description du projet d’investissement
- Le plan de financement prévisionnel
- Les devis des équipements et matériels à acquérir
- Une déclaration des aides publiques déjà perçues (régime de minimis)
La qualité et la précision du dossier sont déterminantes pour l’obtention de l’aide. Les projets doivent démontrer leur viabilité économique et leur contribution aux objectifs de développement du secteur agroalimentaire.
Évaluation et suivi des projets
Après dépôt du dossier, une phase d’instruction permet d’évaluer l’éligibilité du projet et de déterminer le montant de l’aide. Les services instructeurs vérifient la conformité du projet avec les critères du dispositif et peuvent demander des compléments d’information.
Une fois l’aide accordée, l’entreprise doit respecter certaines obligations en termes de suivi et de justification des dépenses. Les équipements financés doivent être conservés et utilisés conformément aux objectifs du projet pendant une durée minimale.
Exemples d’investissements éligibles à l’ARIAA-FEADER
L’Aide régionale à l’investissement en faveur des industries agro-alimentaires couvre une large gamme d’équipements et de matériels destinés à moderniser les outils de production. Voici quelques exemples concrets d’investissements pouvant bénéficier de ce soutien.
Équipements de transformation agroalimentaire
Les entreprises peuvent solliciter l’ARIAA-FEADER pour l’acquisition de matériels de transformation des produits agricoles :
- Lignes de production automatisées
- Équipements de cuisson, pasteurisation ou stérilisation
- Matériels de découpe, broyage ou mélange
- Systèmes de filtration et de traitement
Ces investissements permettent d’améliorer la productivité, la qualité des produits et les conditions de travail des salariés. Ils contribuent également à réduire les pertes et à optimiser l’utilisation des matières premières agricoles.
Matériels de conditionnement et stockage
Le dispositif ARIAA-FEADER peut également soutenir l’acquisition d’équipements destinés au conditionnement et au stockage des produits :
- Machines d’emballage et d’étiquetage
- Équipements de mise sous vide ou sous atmosphère modifiée
- Chambres froides et systèmes de réfrigération
- Solutions de traçabilité et de contrôle qualité
Ces investissements permettent aux entreprises de répondre aux exigences du marché en termes de présentation, de conservation et de sécurité alimentaire. Ils contribuent à valoriser les produits et à faciliter leur commercialisation.