L'essentiel : Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)
Quel est l'objectif de l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) ?
L’objectif de l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est de faciliter le démarrage d’une activité par un demandeur d’emploi en immobilisant du capital. Le demandeur qui opte pour cette aide ne peut plus bénéficier du cumul partiel de l’ARE avec ses revenus d’activité.
Quel est le montant du soutien financier proposé aux entrepreneurs en création ou reprise ?
Le montant de l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) correspond à 60% du reliquat des droits à l’ARE restant dus au début de l’activité ou à la date d’obtention de l’ACRE.
Cette aide est versée en deux fois :
- Premier versement à la date de début d’activité
- Second versement six mois après
En cas d’arrêt d’activité, les droits à l’ARE restants peuvent être repris, diminués du montant de l’ARCE déjà versé. La réinscription comme demandeur d’emploi doit intervenir dans un délai de 3 ans à compter de l’admission initiale.
Quelles sont les opérations éligibles à cette aide financière pour créateurs d'entreprise ?
Les opérations éligibles à l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) concernent les demandeurs d’emploi qui doivent :
- Justifier de l’obtention de l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE) – les micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social peuvent bénéficier de l’ACRE sous forme de taux spécifiques de cotisations sociales pendant la période d’exonération
- Ne pas avoir déjà bénéficié du cumul de l’ARE avec une rémunération
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'aide à l'entrepreneuriat ?
Les bénéficiaires de l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) sont :
- Les allocataires de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) qui créent ou reprennent une entreprise pendant leur période d’indemnisation
- Les demandeurs d’emploi admis au bénéfice de l’ARE mais ne la percevant pas encore en raison d’un différé d’indemnisation ou délai d’attente (limité à 150 jours, ou 75 jours pour les licenciements économiques)
- Les personnes licenciées ayant commencé des démarches de création ou reprise d’entreprise pendant leur préavis, congé de reclassement ou congé de mobilité
Les salariés privés d’emploi ayant créé ou repris une entreprise avant la rupture de leur contrat de travail ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.
Qu’est-ce que l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) ?
L’ARCE est un dispositif qui permet aux demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) de recevoir une partie de leurs allocations chômage sous forme de capital pour financer leur projet de création ou de reprise d’entreprise.
Cette aide représente 60% du montant des droits restants à l’ARE au moment du démarrage de l’activité ou de l’obtention de l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise). Le montant est calculé après déduction de la participation de 3% au titre des retraites complémentaires.
L’ARCE constitue une alternative au cumul partiel de l’ARE avec les revenus d’une activité professionnelle non salariée. Le demandeur d’emploi doit donc choisir entre ces deux options.
Conditions d’éligibilité à l’ARCE
Profils éligibles à l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise
Pour bénéficier de l’ARCE, il faut appartenir à l’une des catégories suivantes :
- Demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’ARE en cours d’indemnisation
- Personnes admises au bénéfice de l’ARE mais qui ne la perçoivent pas encore en raison d’un différé d’indemnisation ou d’un délai d’attente (dans la limite de 150 jours, ou 75 jours pour les licenciés économiques)
- Salariés licenciés ayant entamé des démarches de création ou reprise d’entreprise pendant leur préavis, leur congé de reclassement ou leur congé de mobilité
Les personnes ayant créé ou repris une entreprise avant la rupture de leur contrat de travail ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.
Conditions obligatoires pour obtenir l’ARCE
Deux conditions principales doivent être remplies pour accéder à cette aide :
- Justifier de l’obtention de l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACRE)
- Ne pas avoir déjà bénéficié du cumul de l’ARE avec une rémunération issue de l’activité créée ou reprise
Les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) peuvent également bénéficier de l’ARCE s’ils ont obtenu l’ACRE sous forme de taux spécifiques de cotisations sociales pendant la période d’exonération.
Modalités de versement de l’ARCE
Calendrier des versements
L’ARCE n’est pas versée en une seule fois. Le paiement s’effectue en deux fractions égales :
| Versement | Date | Montant |
|---|---|---|
| Premier versement | À la date de début d’activité ou d’obtention de l’ACRE | 30% du reliquat des droits ARE |
| Second versement | Six mois après le premier versement | 30% du reliquat des droits ARE |
Pour recevoir le second versement, le bénéficiaire doit toujours exercer l’activité professionnelle au titre de laquelle l’aide a été accordée.
Calcul du montant de l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise
Le montant de l’ARCE correspond à 60% du reliquat des droits à l’ARE restant dus à la date du début d’activité ou, si cette date est postérieure, à la date d’obtention de l’ACRE.
Prenons un exemple : un demandeur d’emploi dispose d’un reliquat de droits ARE de 10 000 €. Le montant total de son ARCE sera de 6 000 € (60% de 10 000 €), versé en deux fois : 3 000 € au démarrage et 3 000 € six mois plus tard.
Cas particuliers et situations spécifiques
Obtention tardive de l’ACRE
Si le créateur ou repreneur d’entreprise ne peut justifier de l’obtention de l’ACRE au jour du démarrage de son activité, il peut dans un premier temps opter pour le cumul partiel de l’ARE avec sa rémunération d’activité.
Dès qu’il obtient l’ACRE, il peut alors demander à bénéficier de l’ARCE. Dans ce cas, le montant sera calculé sur la base du reliquat de droits restant au jour de l’obtention de l’ACRE, et non plus au jour du démarrage de l’activité.
Arrêt de l’activité et reprise des droits
En cas d’arrêt de l’activité entrepreneuriale, les droits à l’ARE qui restaient à la veille de la création ou reprise d’entreprise peuvent être repris, mais avec une réduction.
Le montant des droits repris sera diminué du montant de l’ARCE déjà versé. Pour bénéficier de cette reprise de droits, l’intéressé doit se réinscrire comme demandeur d’emploi dans un délai de 3 ans à compter de l’admission initiale à l’ARE, augmenté de la durée maximale de ses droits.
Avantages et inconvénients de l’ARCE
Avantages de l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise
- Accès à un capital immédiat pour financer le démarrage de l’activité
- Sécurisation financière pendant les premiers mois d’activité
- Montant connu à l’avance, facilitant la planification financière
Points de vigilance
- Choix exclusif : impossibilité de cumuler l’ARCE avec le maintien partiel de l’ARE
- En cas d’échec du projet, les droits à l’ARE sont diminués du montant de l’ARCE déjà perçu
- Nécessité d’obtenir l’ACRE au préalable
Le choix entre l’ARCE et le cumul partiel de l’ARE avec les revenus d’activité dépend de plusieurs facteurs : besoin immédiat de trésorerie, visibilité sur les revenus futurs, durée prévisionnelle avant rentabilité de l’entreprise.
Démarches pour obtenir l’ARCE
Pour bénéficier de l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, le demandeur d’emploi doit suivre plusieurs étapes :
- S’assurer d’être éligible à l’ARE et à l’ACRE
- Effectuer les démarches pour obtenir l’ACRE auprès de l’URSSAF
- Informer Pôle Emploi du projet de création ou reprise d’entreprise
- Fournir les justificatifs d’obtention de l’ACRE
- Faire sa demande d’ARCE auprès de Pôle Emploi
Le premier versement intervient après validation du dossier, à la date de début d’activité ou d’obtention de l’ACRE si celle-ci est postérieure. Le second versement nécessite de justifier de la poursuite de l’activité six mois après.
L’ARCE représente une option intéressante pour les demandeurs d’emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise, en leur permettant de mobiliser rapidement une partie de leurs droits au chômage pour financer leur projet.