Objet de l'aide DVRH
L'objectif principal de l'aide DVRH est d'aider les entreprises à rester compétitives en adaptant et développant les compétences de leurs salariés. Pour ce faire, le dispositif propose un cofinancement de plans de formation exceptionnels, permettant ainsi aux entreprises de mettre en place des actions de formation adaptées aux besoins spécifiques de leur secteur d'activité et de leur organisation.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention accordée dans le cadre du dispositif DVRH est variable, en fonction de la problématique spécifique de l'entreprise. Le taux d'intervention peut évoluer à la hausse ou à la baisse, sans toutefois dépasser les taux maximum prévus dans la réglementation européenne (cf. régime d'aides SA 40207).
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide DVRH, l'entreprise doit répondre à certaines conditions, notamment :
- Être une entreprise de droit privé ;
- Avoir un effectif salarié ;
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- Ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne.
Il est important de noter que les entreprises bénéficiant déjà d'autres aides publiques pour la formation de leurs salariés ne sont pas éligibles à l'aide DVRH.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles au dispositif DVRH concernent principalement les coûts liés à la mise en place et au déroulement des formations. Voici la liste des opérations éligibles :
- Coûts pédagogiques des formations externes : il s'agit des coûts liés à l'intervention de formateurs externes à l'entreprise, ainsi que des frais de location de salles, de matériel pédagogique, etc.
- Coûts pédagogiques des formations internes : ces coûts concernent les formations dispensées par des salariés de l'entreprise, qui peuvent être formateurs internes ou experts dans leur domaine.
- Coûts salariaux pour le temps passé en formation : il s'agit des coûts liés à la rémunération des salariés pendant la durée de la formation.
- Frais d'ingénierie liés à la constitution du plan de formation : ces frais concernent les coûts liés à l'élaboration du plan de formation, tels que les études préalables, les diagnostics, les audits, etc.
- Coûts des services de conseil d'une démarche GPEC préalable à la constitution d'un plan de formation : il s'agit des coûts liés à l'accompagnement par un prestataire externe dans la mise en place d'une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) en amont de la constitution du plan de formation.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles au dispositif DVRH, notamment les formations résultant d'une mise en conformité au regard des obligations légales de formation de l'entreprise. Il est donc important de bien vérifier que les formations envisagées ne relèvent pas de cette catégorie.
En résumé
L'aide au Développement des Ressources Humaines des entreprises (DVRH) vise à soutenir les entreprises dans leur démarche de sécurisation des parcours professionnels de leurs salariés, en cofinançant des plans de formation exceptionnels. Le montant de la subvention varie en fonction de la problématique spécifique de l'entreprise, et les opérations éligibles concernent principalement les coûts liés à la mise en place et au déroulement des formations. Les entreprises intéressées par ce dispositif doivent vérifier qu'elles répondent aux conditions d'éligibilité et que les formations envisagées ne relèvent pas des opérations non éligibles.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Appui au Développement des Ressources Humaines des entreprises (DVRH) - Sécurisation des parcours professionnels
Les points essentiels du dispositif « Appui au Développement des Ressources Humaines des entreprises (DVRH) – Sécurisation des parcours professionnels » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du dispositif DVRH ?
L’objectif du dispositif d’Appui au Développement des Ressources Humaines des entreprises (DVRH) est multiple :
- Préserver et développer l’emploi régional en soutenant la compétitivité des entreprises
- Soutenir des projets de développement stratégiques, structurants et exceptionnels, créateurs d’emplois
- Former les salariés pendant les périodes difficiles pour préparer l’entreprise au rebond économique et augmenter leur qualification
- Renforcer l’attractivité du territoire en proposant aux entreprises avec des projets d’implantation ou de reprise d’adapter les compétences des salariés à leurs besoins spécifiques
Quel est le montant de l'aide DVRH pour la sécurisation des parcours professionnels ?
Le montant de l’Appui au Développement des Ressources Humaines des entreprises (DVRH) – Sécurisation des parcours professionnels prend la forme d’une subvention. Le taux d’intervention de cette aide peut varier à la hausse ou à la baisse selon la situation spécifique de l’entreprise. Cependant, ce taux ne peut pas dépasser les plafonds fixés par la réglementation européenne.
Quelles formations sont éligibles au financement FNE-Formation ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif sont :
- Les formations internes dispensées au sein de l’entreprise
- Les formations externes réalisées par des organismes de formation
Ne sont pas éligibles :
- Les formations obligatoires pour se conformer aux obligations légales de l’entreprise
Qui peut bénéficier de l'appui DVRH pour la sécurisation des parcours professionnels ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appui au Développement des Ressources Humaines des entreprises (DVRH) – Sécurisation des parcours professionnels sont :
- Toutes les entreprises
- Les associations
Les TPE et PME sont particulièrement ciblées par ce dispositif. Cependant, les grandes entreprises et les groupes ne sont pas exclus.
