L'essentiel : Appel à projets "Inventez en Pays d'Uzerche"
Quel est l'objectif de l'appel à projets Inventez en Pays d'Uzerche ?
L’objectif de l’appel à projets « Inventez en Pays d’Uzerche » est de participer au lancement d’initiatives privées sur le territoire et de faciliter le financement des projets par le secteur bancaire. Ce dispositif reste mobilisable jusqu’au 30 juin 2029.
Quel est le montant de l'aide proposée par ce programme de développement territorial ?
Le montant de l’appel à projets « Inventez en Pays d’Uzerche » est une subvention plafonnée à 3 000 €. Ce dispositif respecte le régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif d'innovation locale ?
Les opérations éligibles à l’appel à projets « Inventez en Pays d’Uzerche » concernent la création d’actions innovantes qui n’existent pas encore sur le territoire. Ces actions peuvent inclure des projets de recherche et développement dans tous les secteurs entrepreneuriaux comme :
- Le commerce
- L’artisanat
- Le tourisme
- La santé
- La culture
- Le sport
- La recherche
Qui peut bénéficier de cette initiative territoriale du Pays d'Uzerche ?
L’appel à projets Inventez en Pays d’Uzerche s’adresse aux néo-entrepreneurs de moins de 30 ans qui sont en cours de création d’entreprise ou qui ont créé leur entreprise depuis moins d’un an. Les candidats doivent être porteurs d’une idée, d’une initiative ou d’un projet à développer sur le territoire du Pays d’Uzerche.
Qu’est-ce que l’appel à projets « Inventez en Pays d’Uzerche » ?
L’appel à projets « Inventez en Pays d’Uzerche » est un dispositif de soutien financier destiné aux jeunes entrepreneurs souhaitant développer une activité sur le territoire du Pays d’Uzerche. Il vise à stimuler l’innovation locale et à faciliter l’accès au financement bancaire pour les porteurs de projets.
Ce programme s’inscrit dans une démarche de dynamisation économique du territoire en encourageant l’installation de nouvelles activités portées par des entrepreneurs de moins de 30 ans.
Les objectifs de l’appel à projets « Inventez en Pays d’Uzerche »
Le dispositif poursuit plusieurs objectifs :
- Favoriser l’émergence d’initiatives privées innovantes
- Soutenir l’entrepreneuriat des jeunes
- Renforcer l’attractivité économique du territoire
- Faciliter l’obtention de financements complémentaires
La subvention accordée sert de levier pour convaincre d’autres financeurs, notamment les banques, de la viabilité des projets présentés.
Conditions d’éligibilité à l’appel à projets
Pour bénéficier de ce dispositif, les candidats doivent répondre à des critères précis concernant leur profil et la nature de leur projet.
Profil des bénéficiaires
Le dispositif s’adresse exclusivement aux entrepreneurs répondant aux caractéristiques suivantes :
- Âge : moins de 30 ans
- Statut : en cours de création d’entreprise ou ayant créé une entreprise depuis moins d’un an
- Localisation : projet implanté sur le territoire du Pays d’Uzerche
Caractéristiques des projets soutenus
Les projets éligibles doivent présenter un caractère innovant pour le territoire. L’innovation peut se manifester sous différentes formes :
- Concept inédit sur le territoire
- Approche de recherche et développement
- Réponse à un besoin non couvert localement
Les domaines d’activité concernés sont variés : commerce, artisanat, tourisme, santé, culture, sport, recherche, etc. Cette diversité permet de soutenir des projets dans tous les secteurs de l’économie locale.
| Critères | Conditions |
|---|---|
| Âge du porteur | Moins de 30 ans |
| Statut de l’entreprise | En création ou créée depuis moins d’un an |
| Territoire d’implantation | Pays d’Uzerche |
| Type de projet | Innovant pour le territoire |
Modalités de financement de l’appel à projets
Le dispositif « Inventez en Pays d’Uzerche » propose un soutien financier sous forme de subvention directe aux porteurs de projets sélectionnés.
Montant de l’aide financière
La subvention accordée dans le cadre de ce dispositif est plafonnée à 3 000 € par projet. Ce montant constitue une aide de démarrage permettant de concrétiser les premières étapes du projet entrepreneurial.
Le financement s’inscrit dans le cadre du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime limite à 300 000 € sur trois exercices consécutifs le montant total d’aides publiques pouvant être accordé à une même entreprise.
Période de validité du dispositif
L’appel à projets « Inventez en Pays d’Uzerche » est mobilisable jusqu’au 30 juin 2029. Cette période étendue permet aux porteurs de projets de bénéficier d’un horizon temporel suffisant pour préparer et soumettre leur candidature.
Types de projets soutenus par « Inventez en Pays d’Uzerche »
Le dispositif vise à encourager l’innovation sous toutes ses formes sur le territoire du Pays d’Uzerche. Les projets peuvent relever de nombreux secteurs d’activité.
Diversité des domaines d’activité éligibles
L’appel à projets « Inventez en Pays d’Uzerche » soutient des initiatives dans des secteurs variés :
- Commerce : boutiques innovantes, concepts commerciaux inédits
- Artisanat : métiers traditionnels revisités, nouvelles techniques
- Tourisme : offres d’hébergement originales, activités de loisirs
- Santé : services de soins innovants, bien-être
- Culture : projets artistiques, médiation culturelle
- Sport : nouvelles disciplines, services aux sportifs
- Recherche : développement de solutions techniques
Caractère innovant des projets
L’innovation constitue un critère essentiel pour l’éligibilité au dispositif. Elle peut se manifester de différentes manières :
- Introduction d’un service ou produit inédit sur le territoire
- Adaptation locale d’un concept existant ailleurs
- Utilisation de technologies ou méthodes nouvelles
- Réponse originale à un besoin identifié localement
Le caractère innovant s’apprécie au regard du contexte territorial spécifique du Pays d’Uzerche.
Avantages de l’appel à projets pour les entrepreneurs
Le dispositif « Inventez en Pays d’Uzerche » offre plusieurs bénéfices aux jeunes entrepreneurs souhaitant s’implanter sur le territoire.
Effet levier pour les financements complémentaires
L’obtention de cette subvention facilite l’accès à d’autres sources de financement. Les banques et investisseurs considèrent souvent plus favorablement les projets ayant déjà obtenu un soutien public.
Ce premier financement permet de :
- Renforcer la crédibilité du projet auprès des partenaires financiers
- Améliorer la structure financière initiale de l’entreprise
- Réduire le montant d’emprunt nécessaire au démarrage
Soutien à l’installation sur le territoire
Au-delà de l’aspect financier, le dispositif contribue à l’ancrage territorial des jeunes entrepreneurs. Il favorise la création d’activités économiques pérennes et l’émergence d’un écosystème entrepreneurial dynamique dans le Pays d’Uzerche.
Les projets soutenus participent au développement local en :
- Créant des emplois directs et indirects
- Proposant des services nouveaux aux habitants
- Valorisant les ressources et savoir-faire locaux
Cadre réglementaire de l’aide « Inventez en Pays d’Uzerche »
Le dispositif s’inscrit dans un cadre réglementaire précis qui définit les conditions d’attribution et les limites de l’aide accordée.
Régime européen « de minimis »
L’appel à projets « Inventez en Pays d’Uzerche » est soumis au régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce cadre réglementaire fixe les règles applicables aux aides d’État de faible montant.
Le règlement limite à 300 000 € sur trois exercices fiscaux consécutifs le montant total des aides publiques pouvant être accordées à une même entreprise. Cette règle vise à éviter les distorsions de concurrence tout en permettant un soutien public aux petites structures.
Les porteurs de projet doivent donc déclarer l’ensemble des aides publiques reçues pour vérifier le respect de ce plafond.