Dates de relève des candidatures
Les candidatures pour cet appel à projets pourront être soumises aux dates suivantes :
- 2 mars 2023
- 5 juillet 2023
- 15 novembre 2023
- 28 février 2024
Objectifs de l'appel à projets
Les projets soumis devront contribuer à :
- Développer des solutions françaises et européennes sur les réseaux télécoms
- Consolider les forces de recherche et développement sur les futures technologies de réseaux, dont la 6G
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles, les projets devront répondre aux conditions suivantes :
- Contribuer au développement d'une filière française et européenne souveraine d'excellence sur les réseaux télécoms
- Répondre à la demande d'un marché, dont les caractéristiques doivent être précisées et la stratégie d'accès explicitée
- Détailler le degré d'innovation technologique au regard de l'état de l'art et de la concurrence
- Préciser l'impact économique, social et environnemental des travaux engagés et les contributions éventuelles en termes de propriété intellectuelle
- Préciser le positionnement du projet par rapport aux développements effectués dans d'autres pays (en particulier en Europe, au sein de Digital Europe et de la JU Smart Networks & Services d'Horizon Europe)
- Présenter une assiette de dépenses totales d'un montant supérieur à 2 M€. Ce montant est abaissé à 1 M€ pour les PME présentant un projet individuel
Opérations éligibles
Les projets innovants d'envergure significative, à tout stade de maturité, partenariaux ou non, permettant de la création de valeur à l'échelle française et/ou européenne sont éligibles. Les opérations éligibles incluent :
- Lancement de travaux de R&D afin d'anticiper les évolutions de la 5G et l'arrivée de la 6G
- Développement de solutions souveraines pour les réseaux télécoms garantissant un haut niveau de sécurité et de fiabilité
- Amélioration de l'impact environnemental des réseaux télécoms, en complémentarité avec la stratégie d'accélération numérique éco-responsable
Types de projets éligibles
Deux types de projets sont éligibles dans le cadre de cet appel à projets :
Projets individuels
Ces projets sont portés par des start-ups, des PME, des ETI ou des grandes entreprises sur une durée indicative comprise entre 18 et 60 mois. Ils sont destinés à valider des preuves de concept, lever des verrous technologiques, développer des prototypes ou accélérer le passage du laboratoire à l'échelle industrielle (scale-up). Dans une logique de maturation, ils ont pour objet de démontrer l'efficience technique et environnementale de la solution développée et de construire ou confirmer les éléments du plan d'affaires associé.
Projets collaboratifs
Ces projets sont portés par une entreprise, quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, instituts techniques et/ou organismes de recherche, associations, etc.), d'une durée indicative comprise entre 3 et 5 ans, dans la limite de 10 partenaires. Ils sont destinés à associer plusieurs partenaires industriels et issus de la recherche pour faire passer des résultats de la recherche et des levées de verrous technologiques à l'échelle industrielle.
Conclusion
Cet appel à projets offre une opportunité unique pour les entreprises et les chercheurs de contribuer au développement de la 5G et des futures technologies de réseaux de télécommunications. En soumettant un projet éligible, les candidats pourront bénéficier d'un soutien financier et d'une visibilité accrue pour leurs travaux. Ne manquez pas les dates de relève des candidatures et assurez-vous de respecter les conditions d'éligibilité pour maximiser vos chances de succès.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Appel à projets : "Stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications"
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets : « Stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets 5G et réseaux télécoms ?
L’objectif de l’appel à projets « Stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications » est de soutenir des projets dans deux domaines principaux :
- Le développement de solutions françaises et européennes pour les réseaux de télécommunications
- Le renforcement de la recherche et développement sur les technologies de réseaux futures, notamment la 6G
Les candidatures pour cet appel à projets peuvent être soumises jusqu’au 28 février 2024.
Quel est le montant de l'aide pour la stratégie d'accélération 5G ?
Le montant de l’aide pour la « Stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications » se compose d’une subvention et d’une avance récupérable. Le montant exact sera déterminé en fonction du projet présenté.
Quels projets sont éligibles à l'appel 5G/6G ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont :
- Le lancement de travaux de R&D pour anticiper les évolutions de la 5G et l’arrivée de la 6G
- Le développement de solutions souveraines pour les réseaux télécoms avec un haut niveau de sécurité
- L’amélioration de l’impact environnemental des réseaux télécoms
Deux types de projets sont éligibles :
- Les projets individuels portés par des entreprises, d’une durée de 18 à 60 mois. Ces projets visent à valider des concepts, développer des prototypes ou accélérer l’industrialisation.
- Les projets collaboratifs associant plusieurs partenaires, d’une durée de 3 à 5 ans. Ils ont pour but de faire passer des résultats de recherche à l’échelle industrielle.
Qui peut bénéficier de l'appel à projets 5G et réseaux de télécommunications ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets : « Stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications » sont :
- Une entreprise unique, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.
- Un consortium avec une entreprise « cheffe de file » regroupant :
- Des partenaires industriels
- Des partenaires de recherche
- Éventuellement, des acteurs concernés et demandeurs de la solution
Les projets collaboratifs doivent inclure au minimum une PME ou ETI.
Quelles sont les conditions pour l'appel à projets 5G et réseaux télécoms ?
Les conditions pour bénéficier de l’appel à projets « Stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications » sont les suivantes :
- Contribuer au développement d’une filière française et européenne souveraine sur les réseaux télécoms
- Répondre à la demande d’un marché spécifique, avec une stratégie d’accès détaillée
- Présenter le degré d’innovation technologique par rapport à l’état de l’art
- Détailler l’impact économique, social et environnemental du projet
- Positionner le projet par rapport aux développements internationaux, notamment européens
- Avoir un budget minimum de 2 M€ (1 M€ pour les PME en projet individuel)
