L'essentiel : Soutien aux projets collaboratifs d'innovation
Quels sont les objectifs du Soutien aux projets collaboratifs d'innovation ?
L’objectif du Soutien aux projets collaboratifs d’innovation est triple. Ce dispositif vise à valoriser et faciliter le transfert des travaux de recherche vers les entreprises régionales. Il permet également de soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises et organismes de recherche de la région. Enfin, il contribue à créer de la valeur ajoutée et des emplois tout en développant les compétences en R&D publique et privée sur le territoire régional.
Quels sont les montants des subventions pour les projets d'innovation partagée ?
Le dispositif Soutien aux projets collaboratifs d’innovation propose des subventions variables selon le type de structure :
- Pour les entreprises, le taux de subvention peut atteindre 60% pour les petites entreprises, 50% pour les moyennes entreprises et 40% pour les grandes entreprises.
- Pour les organismes de recherche, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche (publics ou privés), le financement peut couvrir jusqu’à 100% des coûts du projet.
Quelles sont les opérations éligibles aux financements collaboratifs en Normandie ?
Le dispositif Soutien aux projets collaboratifs d’innovation finance des projets présentés par au moins deux partenaires dont une entreprise.
Les dépenses éligibles comprennent :
- Les frais de personnel (chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui) employés pour le projet, hors personnel permanent des établissements publics
- L’amortissement des instruments et du matériel utilisés pendant le projet et non déjà financés par d’autres fonds publics
- Les coûts de recherche contractuelle, de connaissances et de brevets achetés ou pris sous licence
- Les coûts de services de conseil utilisés exclusivement pour le projet
- Les consommables directement liés au projet
Conditions d’éligibilité :
- Être implanté en Normandie ou générer des retombées économiques/scientifiques sur ce territoire
- Présenter une situation financière saine
- Être à jour des obligations sociales et fiscales
- Proposer un projet novateur nécessitant une collaboration scientifique et technique
- Disposer de fonds propres au moins égaux au montant de l’aide demandée (pour les entreprises)
- Présenter un projet d’une durée maximale de 36 mois
- Fournir un accord de consortium détaillant les engagements des partenaires
Qui peut bénéficier de cette aide à l'innovation collaborative ?
Le Soutien aux projets collaboratifs d’innovation s’adresse à plusieurs types d’organisations :
- Établissements de recherche et d’enseignement supérieur
- Organismes de recherche
- Centres techniques
- Entreprises
Qu’est-ce que le Soutien aux projets collaboratifs d’innovation ?
Le dispositif Soutien aux projets collaboratifs d’innovation est un mécanisme de financement régional qui encourage la coopération entre les acteurs de la recherche et les entreprises. Il vise à transformer les travaux de recherche en applications industrielles concrètes sur le territoire normand.
Ce dispositif finance des projets portés par au moins deux partenaires dont une entreprise. L’objectif est de créer un écosystème favorable à l’innovation en mutualisant les compétences et les ressources.
Les objectifs du Soutien aux projets collaboratifs d’innovation
Le dispositif poursuit trois objectifs principaux :
- Valoriser et faciliter le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional
- Soutenir financièrement les risques d’innovation pris par les entreprises et les organismes de recherche
- Générer de la valeur ajoutée et des emplois tout en développant les compétences en R&D sur le territoire normand
Les bénéficiaires du Soutien aux projets collaboratifs d’innovation
Le dispositif s’adresse à plusieurs types d’acteurs impliqués dans la recherche et l’innovation. Pour être éligible, un projet doit obligatoirement inclure au moins une entreprise parmi ses partenaires.
Structures éligibles au Soutien aux projets collaboratifs d’innovation
Les structures pouvant bénéficier de ce dispositif sont :
- Les établissements de recherche et d’enseignement supérieur
- Les organismes de recherche publics et privés
- Les centres techniques
- Les entreprises de toutes tailles (petites, moyennes et grandes)
Chaque partenaire doit apporter une contribution spécifique au projet, qu’il s’agisse d’expertise scientifique, de capacités techniques ou de perspectives d’application industrielle.
Conditions d’éligibilité pour accéder au dispositif
Pour bénéficier du Soutien aux projets collaboratifs d’innovation, les candidats doivent respecter plusieurs critères. Ces conditions garantissent que les projets financés auront un impact réel sur le territoire normand.
Critères territoriaux et financiers
Les bénéficiaires doivent :
- Être implantés en Normandie ou démontrer que leur projet générera des retombées économiques et/ou scientifiques significatives sur le territoire normand
- Présenter une situation financière saine
- Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales
- Pour les entreprises : disposer de fonds propres au moins égaux au montant de l’aide demandée
Exigences liées au projet
Les projets soumis doivent :
- Être novateurs et audacieux
- Nécessiter une collaboration scientifique et technique avec un tiers
- Avoir une durée maximale de 36 mois
- Être accompagnés d’un accord de consortium détaillant les engagements de chaque partenaire
Montants et taux de financement
Le Soutien aux projets collaboratifs d’innovation propose des taux de subvention variables selon la nature et la taille des structures participantes. Ce système permet d’adapter l’aide aux besoins spécifiques de chaque type d’acteur.
| Type de structure | Taux de subvention maximal |
|---|---|
| Petites entreprises | 60% |
| Moyennes entreprises | 50% |
| Grandes entreprises | 40% |
| Organismes de recherche et de diffusion des connaissances | Jusqu’à 100% |
| Établissements d’enseignement supérieur et de recherche (publics ou privés) | Jusqu’à 100% |
Ces taux s’appliquent aux dépenses éligibles du projet. Le montant final de l’aide dépend du budget global et de la nature des activités prévues.
Dépenses éligibles dans le cadre du dispositif
Le Soutien aux projets collaboratifs d’innovation couvre plusieurs catégories de dépenses directement liées à la réalisation du projet. Ces dépenses doivent être clairement identifiées et justifiées dans le dossier de candidature.
Frais de personnel éligibles
Sont pris en compte les coûts liés aux :
- Chercheurs impliqués dans le projet
- Techniciens travaillant sur les développements
- Personnels d’appui nécessaires à la réalisation du projet
Note importante : Le personnel permanent des établissements publics n’est pas éligible à ce financement.
Équipements et matériels
Le dispositif prend en charge l’amortissement des instruments et du matériel utilisés pendant la durée du projet, à condition qu’ils ne soient pas déjà financés par d’autres fonds publics.
Autres dépenses éligibles
Sont également couverts :
- Les coûts de la recherche contractuelle
- L’acquisition de connaissances et de brevets (licences, achats)
- Les services de conseil liés directement au projet
- Les consommables nécessaires à la réalisation des travaux
Exemples de projets soutenus par le dispositif
Le Soutien aux projets collaboratifs d’innovation peut financer différents types de collaborations. Voici quelques exemples de configurations possibles :
- Une PME spécialisée dans les matériaux innovants collaborant avec un laboratoire universitaire pour développer un nouveau procédé de fabrication
- Un centre technique s’associant à plusieurs entreprises pour créer un prototype industriel basé sur une technologie émergente
- Une grande entreprise travaillant avec un organisme de recherche pour adapter une découverte scientifique à des applications industrielles
Retombées attendues des projets collaboratifs d’innovation
Les projets financés doivent générer des bénéfices concrets pour le territoire normand, comme :
- L’implantation ou le développement d’activités économiques
- L’augmentation de la valeur ajoutée des entreprises régionales
- Le dépôt de brevets
- La création d’emplois qualifiés
- Le renforcement des compétences en R&D sur le territoire
L’accord de consortium dans le Soutien aux projets collaboratifs
L’accord de consortium est un document indispensable pour candidater au dispositif. Il formalise les relations entre les partenaires et définit les modalités de leur collaboration.
Contenu de l’accord de consortium
Ce document doit préciser :
- Les contributions techniques et financières de chaque partenaire
- La répartition des tâches et des responsabilités
- Les règles de propriété intellectuelle concernant les résultats du projet
- Les modalités d’exploitation commerciale des innovations développées
- Les engagements en termes de confidentialité
L’accord doit être signé par tous les partenaires avant le démarrage du projet et joint au dossier de candidature.