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Quels sont les critères de participation pour le dispositif I-Démo Régionalisé en Occitanie dans le cadre de France 2030 ?
Cette opportunité de financement est le fruit d'une initiative conjointe entre l'État et la région Occitanie, visant à accentuer les capacités innovantes au niveau régional dans le contexte de France 2030.
Les porteurs de projets intéressés sont invités à soumettre leur candidature dans la période du 15 septembre 2022 au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de l'aide offerte par le dispositif I-Démo Régionalisé en Occitanie ?
- Pour les petites entreprises, jusqu'à 60 % des dépenses éligibles peuvent être couvertes ;
- Les moyennes entreprises peuvent bénéficier d'une couverture jusqu'à 50 % des dépenses éligibles ;
- Les ETI et grandes entreprises sont susceptibles de recevoir une aide pouvant représenter jusqu'à 40 % des dépenses éligibles.
Quels types de projets sont financés par le dispositif I-Démo Régionalisé en Occitanie ?
Les thématiques pouvant être financées par notre fonds doivent s'inscrire dans l'un des 8 axes principaux dictés par la Stratégie régionale de l'innovation et de spécialisation intelligente d'Occitanie :
- Alimentation saine, durable et territorialisée
- Eaux : économie et gestion maîtrisée, usages et risques
- Économie du littoral et mer
- Santé, bien-être et bien vieillir
- Mobilité intelligente et durable (véhicule autonome, aéronautique, spatial, automobile, ferroviaire)
- Matériaux intelligents et durables et procédés associés
- Transition énergétique des territoires et de l'économie régionale
- Big data, IA et cybersécurité : l'Occitanie, territoire numérique éthique et souverain
Quant aux projets éligibles à une subvention, ceux-ci doivent être des projets de développement expérimental et d'innovation industrielle. Ceux-ci doivent être ambitieux et portés par des entreprises en collaboration avec la recherche académique. Ils ont pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, services, et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance, tel que l'emploi et le chiffre d'affaires. Ces projets doivent par ailleurs correspondre aux champs d'innovation mentionnés ci-dessus et peuvent également concerner la diversification ou l'évolution innovante de processus industriel.
Quelles entreprises sont éligibles pour l'appel à projets France 2030 - I-Démo Régionalisé Occitanie ?
Le dispositif France 2030 - Appel à projets : Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé - Occitanie définit des critères spécifiques pour les entreprises souhaitant bénéficier de son soutien. Voici les entreprises éligibles :
- Les consortiums de partenaires doivent être constitués d'au moins deux entreprises, dont une doit être une PME ou une ETI.
- La collaboration avec au moins un partenaire académique issu de la recherche est nécessaire.
- Les grands groupes sont autorisés à intégrer le consortium.
- La taille maximale d'un consortium est limitée à cinq partenaires.
- Seule une des entreprises du consortium peut être désignée comme chef de file.
Les entreprises qui traversent des difficultés financières ne sont pas éligibles pour ce dispositif.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la subvention France 2030 - I-Démo Régionalisé en Occitanie ?
- Avoir une durée comprise entre 24 et 48 mois.
- Avoir une assiette éligible située entre 1 million d'euros et 4 millions d'euros par projet. Pour les projets intrarégionaux, un seuil minimum de 500 000 euros par projet est requis.
- Concernant les projets dont l'assiette des dépenses excède 4 millions d'euros, il est recommandé de les déposer dans le cadre de l'appel à projet national « i-Démo4 ».