Montant des subventions
Les subventions accordées dans le cadre de cet appel à projets varient en fonction du type de structure porteuse du projet :
- 80 % maximum des dépenses éligibles pour les associations et les collectivités ;
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cet appel à projets, le projet soumis doit respecter les conditions suivantes :
- Correspondre à une initiative de terrain et avoir un ancrage territorial en province Nord avec une échelle de mise en œuvre établie (quartier, village, tribu, regroupement de communes, etc.) ;
- Ne comporter aucune rémunération financière individuelle pour le porteur ;
- Ne pas déjà être en cours d'exécution et/ou financé par la Province.
Opérations éligibles
Projets éligibles
Les projets éligibles sont ceux qui favorisent une dynamique de prévention des déchets et d'économie circulaire sur le territoire de la province Nord. Ils peuvent concerner :
- L'acquisition d'équipements pour le développement de filières de valorisation ou de réemploi ;
- La mise en place d'actions d'animation et de sensibilisation pour promouvoir la prévention des déchets et le réemploi ;
- La réalisation d'études d'aide à la décision.
Thématiques éligibles
Les thématiques éligibles pour cet appel à projets sont les suivantes :
- Réduction, réemploi et valorisation ;
- Agir contre le gaspillage alimentaire ;
- Semaine européenne de réduction des déchets (SERD).
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles pour cet appel à projets comprennent :
- Les dépenses liées à la mise en œuvre du projet. Exemple : achat de prestations diverses (études, ingénierie, etc.), frais de communication, de formation ou d'animation, etc ;
- Les dépenses d'investissement : installations, équipements, matériels… y compris les achats d'occasion et la location (sur présentation de justificatifs de facturation).
Dépenses non éligibles
Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles pour cet appel à projets :
- Les frais de fonctionnement habituels des soumissionnaires ;
- L'acquisition de locaux, bâtiments ou terrains ;
- Les études réglementaires.
Rédaction de la candidature
Pour rédiger une candidature optimisée, il est recommandé de suivre ces consignes :
- Utiliser un langage original et adapté à l'objet du projet ;
- Structurer la candidature avec des balises H2 pour chaque section et H3 si nécessaire ;
- Employer des éléments de Markdown (listes à puces, listes numérotées, texte en gras, italique, etc.) ;
- Intégrer des mots-clés et entités sémantiques pour améliorer le référencement (dans le titre et le texte) ;
- Respecter les longueurs recommandées par Google pour les titres.
Exemple de projet : lutte contre le gaspillage alimentaire
Un exemple de projet éligible à cet appel à projets pourrait être la mise en place d'une plateforme de partage pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans un village de la province Nord. Le projet pourrait inclure :
- L'acquisition d'un véhicule électrique pour la collecte et la distribution des denrées alimentaires ;
- La formation des bénévoles à la gestion des stocks et à la distribution des denrées ;
- La sensibilisation des habitants du village aux enjeux du gaspillage alimentaire et aux bonnes pratiques pour le réduire ;
- La réalisation d'une étude pour évaluer l'impact du projet sur la réduction du gaspillage alimentaire et proposer des pistes d'amélioration.
En respectant les conditions d'éligibilité et en suivant les consignes de rédaction, ce projet pourrait bénéficier d'une subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles pour une association ou une collectivité, et jusqu'à 50 % pour une entreprise.
Questions-réponses : Appel à projets : 'Prévention des déchets et économie circulaire' - Nouvelle Calédonie
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets : ‘Prévention des déchets et économie circulaire’ – Nouvelle Calédonie » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'appel à projets Prévention des déchets en Nouvelle-Calédonie ?
L’objectif de l’appel à projets « Prévention des déchets et économie circulaire » en Nouvelle-Calédonie est de réduire l’enfouissement des déchets. Ce dispositif vise à favoriser la réduction des déchets à la source et à promouvoir leur valorisation, dans le cadre d’une démarche d’économie circulaire.
Quel est le montant de la subvention pour la prévention des déchets en Nouvelle-Calédonie ?
Le montant de la subvention pour l’appel à projets « Prévention des déchets et économie circulaire » en Nouvelle-Calédonie couvre deux types de coûts :
- Les frais liés à la mise en œuvre du projet
- Les dépenses matérielles et immatérielles nécessaires au projet
Le montant exact n’est pas précisé et dépend probablement de chaque projet soumis.
Quelles opérations sont éligibles à l'appel à projets de réduction des déchets ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont :
- Les actions visant à réduire la production de déchets à la source
- Les initiatives de valorisation des déchets existants
Qui peut bénéficier de l'appel à projets déchets en Nouvelle-Calédonie ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets : « Prévention des déchets et économie circulaire » en Nouvelle-Calédonie sont :
- Les associations
- Les collectivités
- Les entreprises engagées dans la gestion des déchets
Quelles sont les conditions de l'appel à projets déchets en Nouvelle-Calédonie ?
Les conditions pour bénéficier de l’appel à projets « Prévention des déchets et économie circulaire » en Nouvelle-Calédonie sont :
- Le projet doit avoir un ancrage territorial en province Nord avec une échelle de mise en œuvre définie (quartier, village, tribu, regroupement de communes)
- Le porteur du projet ne peut pas recevoir de rémunération financière individuelle
- Le projet ne doit pas être déjà en cours d’exécution ou financé par la Province Nord
