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Quel est l'objectif de l'appel à projets Logistique bas carbone en PACA et quelle en est la date limite de candidature ?
L'objectif de l'appel à projets Logistique bas carbone en Provence-Alpes-Côte d’Azur est double :
- Soutenir l'émergence et l'expérimentation de solutions durables et responsables pour une logistique à faible émission de carbone, dans une démarche respectueuse de l'environnement.
- Fixer une date butoir pour encourager les porteurs de projets à soumettre leurs candidatures en temps voulu. La date limite pour le pré-dépôt des dossiers est fixée au 19 juin 2023.
Quel est le montant de l'aide du dispositif Logistique bas carbone en PACA ?
Le dispositif Logistique bas carbone en Provence-Alpes-Côte d'Azur propose une aide financière dont le montant est déterminé selon le profil spécifique du demandeur. Cette subvention vise à accompagner les acteurs de la région dans la mise en œuvre de solutions plus respectueuses de l'environnement.
Quelles sont les aides proposées par l'appel à projets Logistique bas carbone en PACA ?
L'appel à projets Logistique bas carbone en Provence-Alpes-Côte d’Azur a pour objet de favoriser le développement de solutions novatrices pour une logistique plus respectueuse de l'environnement. Ce dispositif met l'accent sur le financement de subventions pour l'émergence et la mise en œuvre d'initiatives éco-responsables dans le domaine de la logistique.
Les opérations pouvant bénéficier de ce financement doivent correspondre à l'un des critères suivants :
- Des études externalisées : cela inclut l'aide à l'ingénierie, les études de préfiguration, ainsi que les études de faisabilité technique et économique de projets opérationnels.
- Des investissements directs dans des infrastructures ou équipements, et des expérimentations menées en conditions réelles de marché.
Ce programme vise à accompagner les porteurs de projets dans leur démarche d'innovation et d'adaptation à un modèle de logistique durable.
Quelles entités peuvent postuler à l'Appel à projets Logistique bas carbone en PACA ?
Les entreprises éligibles pour le dispositif Appel à projets Logistique bas carbone en Provence-Alpes-Côte d’Azur se composent de :
- Entreprises de toutes tailles, y compris les groupements ou associations d'entreprises, les auto-entrepreneurs, les commerçants, les artisans, et les Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP).
- Fédérations professionnelles et les chambres consulaires.
- Opérateurs, transporteurs, logisticiens, gestionnaires d'infrastructures, aménageurs, et promoteurs.
- Collectivités territoriales, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et autres établissements publics.
- Associations, incluant celles de zones.
Il est à noter que les projets peuvent être mis en oeuvre au sein d'un consortium, offrant ainsi plus d'opportunités de subvention pour les participants.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la subvention Logistique bas carbone en PACA ?
Les acteurs économiques intéressés par le dispositif Logistique bas carbone en Provence-Alpes-Côte d’Azur devront prendre en compte les conditions spécifiques qui régiront ce programme. Afin de bénéficier de cette subvention, il est essentiel de se tenir informé des détails relatifs à l'éligibilité et à la mise en œuvre de l'aide, qui seront précisés ultérieurement. La constitution d'un dossier complet conforme aux critères à venir est un pré-requis pour toute demande.