Montant de l'aide : subvention et avance remboursable
L'aide accordée dans le cadre de cet appel à projets prend la forme d'une aide mixte, composée d'une subvention et d'une avance remboursable. Le montant de l'aide dépendra du bénéficiaire et de son projet, permettant ainsi de soutenir des initiatives variées et adaptées aux besoins spécifiques de chaque entreprise.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à cet appel à projets, les entreprises doivent remplir certaines conditions. Tout d'abord, les projets devront présenter une assiette de dépenses totales d'un montant supérieur à :
- 1 million d'euros pour les projets individuels ;
- 1,5 millions d'euros pour les projets collaboratifs.
De plus, les entreprises participant au projet doivent être immatriculées en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.
Thématiques éligibles
Les projets soumis dans le cadre de cet appel à projets doivent s'inscrire dans l'une des trois thématiques suivantes :
Thématique 1 : systèmes permettant l'exploration des grands fonds marins
Cette thématique vise à soutenir le développement de systèmes innovants permettant d'explorer les grands fonds marins. Ces systèmes peuvent inclure des véhicules sous-marins autonomes, des robots d'exploration ou encore des équipements de cartographie des fonds marins.
Thématique 2 : sous-systèmes, capteurs, composants ou matériaux spécifiques aux grands fonds marins
Dans cette thématique, l'appel à projets soutient le développement de sous-systèmes, capteurs, composants ou matériaux spécifiques aux grands fonds marins. Ces éléments peuvent être utilisés pour améliorer les performances des systèmes d'exploration, pour faciliter la collecte de données ou pour résister aux conditions extrêmes rencontrées dans les grands fonds marins.
Thématique 3 : logiciels, services et traitement des données concernant l'exploration des fonds marins
Enfin, la troisième thématique concerne le développement de logiciels, services et solutions de traitement des données liées à l'exploration des fonds marins. Ces outils peuvent permettre d'analyser et d'interpréter les données collectées lors des missions d'exploration, d'améliorer la gestion des systèmes d'exploration ou encore de faciliter la collaboration entre les différents acteurs impliqués dans l'étude des grands fonds marins.
Projets non éligibles
Il est important de noter que certains projets ne sont pas éligibles à cet appel à projets. En effet, les projets visant une exploitation directe des grands fonds marins ou susceptibles de causer un préjudice important à l'environnement, à la biodiversité ou aux écosystèmes marins ne pourront pas bénéficier de cette aide.
Importance de l'investissement dans les grands fonds marins
L'exploration des grands fonds marins est un enjeu majeur pour la connaissance et la préservation de notre planète. En effet, ces zones recèlent de nombreuses ressources et abritent des écosystèmes uniques, dont la compréhension est essentielle pour mieux protéger notre environnement. De plus, les technologies développées pour explorer les grands fonds marins peuvent également trouver des applications dans d'autres domaines, tels que l'industrie, la recherche scientifique ou encore la défense.
Cet appel à projets s'inscrit donc dans une démarche globale visant à encourager l'innovation et le développement de solutions technologiques pour mieux comprendre et préserver les grands fonds marins. Les entreprises françaises ont ainsi l'opportunité de contribuer à cet effort en proposant des projets ambitieux et novateurs, qui pourront bénéficier du soutien financier du programme France 2030.
En résumé, l'appel à projets "Investir dans le domaine des grands fonds marins" offre une occasion unique pour les entreprises françaises de participer à l'effort mondial d'exploration et de préservation des grands fonds marins. Les projets éligibles pourront bénéficier d'une aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable, dont le montant dépendra du bénéficiaire et de son projet. Les entreprises intéressées ont jusqu'au 31 janvier 2023 pour soumettre leur dossier.
Questions-réponses : Appel à projets : 'Investir dans le domaine des grands fonds marins'
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets : ‘Investir dans le domaine des grands fonds marins' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets Grands fonds marins ?
L’objectif de l’appel à projets « Investir dans le domaine des grands fonds marins » est de soutenir le développement de technologies innovantes pour l’exploration des grands fonds marins. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du programme France 2030. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 janvier 2023.
Quel est le montant de l'aide pour l'appel à projets grands fonds marins ?
Le montant de l’aide pour l’appel à projets « Investir dans le domaine des grands fonds marins » est une combinaison de subventions et d’avances remboursables. Le montant exact est déterminé en fonction du bénéficiaire et de son projet.
Quels types de projets sont financés par l'appel à projets Grands Fonds Marins ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont :
- Le développement de systèmes pour l’exploration des grands fonds marins
- La conception de sous-systèmes, capteurs, composants ou matériaux adaptés aux grands fonds marins
- La création de logiciels, services et outils de traitement des données pour l’exploration des fonds marins
Les projets visant une exploitation directe des grands fonds marins ou pouvant nuire à l’environnement, à la biodiversité ou aux écosystèmes marins ne sont pas éligibles.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'appel à projets grands fonds marins ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets : « Investir dans le domaine des grands fonds marins » sont :
- Les entités offrant des services ou des biens sur les marchés des grands fonds marins, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique.
- Les PME et ETI, qui peuvent porter un projet individuel.
- Les grandes entreprises, exclues des projets individuels mais autorisées à participer dans un consortium.
Les consortiums doivent inclure au moins une PME ou ETI et sont limités à 6 partenaires maximum.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'appel à projets sur les grands fonds marins ?
Les conditions pour bénéficier de l’appel à projets « Investir dans le domaine des grands fonds marins » sont :
- Les projets individuels doivent présenter des dépenses totales supérieures à 1 million d’euros.
- Les projets collaboratifs doivent avoir des dépenses totales dépassant 1,5 million d’euros.
- Les entreprises participantes doivent être immatriculées en France au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.
