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Quel est le but de l'appel à projets pour les ombrières photovoltaïques ?
L'objectif de l'appel à projets pour l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings est de soutenir la mise en place de panneaux solaires sur les aires de stationnement extérieures. Cette initiative s'adresse aux collectivités et aux entreprises. Elle vise à accroître le nombre d'installations photovoltaïques sur des zones déjà artificialisées. Les candidats peuvent répondre à cet appel à projets jusqu'au 31 mars 2023.
Quel est le montant de l'aide pour les ombrières photovoltaïques de parkings ?
Le montant de l'aide pour l'installation d'ombrières photovoltaïques de parkings est plafonné à 300 000 €. Il varie selon la taille de l'entreprise :
- 50% des dépenses éligibles pour les petites entreprises
- 40% des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises
- 30% des dépenses éligibles pour les grandes entreprises
Quelles sont les dépenses éligibles pour les ombrières photovoltaïques sur parkings ?
Les opérations éligibles à cet appel à projets concernent l'installation d'ombrières photovoltaïques sur des parkings. Les projets doivent fonctionner en autoconsommation, individuelle ou collective, sans vente de surplus ou avec vente de surplus hors tarif d'obligation d'achat.
Les dépenses éligibles comprennent :
- La structure ombrière
- Les panneaux photovoltaïques
- La pose et le raccordement
- L'instrumentation et les équipements de mesure
- Le génie civil
- L'assistance technique et la maîtrise d'œuvre
Les dépenses non éligibles incluent :
- L'achat de foncier
- Les frais d'assurance ou bancaires
- Les frais réglementaires (mises aux normes, dossiers administratifs)
- Les aléas de chantier
- Les travaux non directement liés au projet d'ombrière photovoltaïque
Qui peut bénéficier des aides pour les ombrières photovoltaïques de parkings ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l'Appel à projets installation ombrières photovoltaïques de parkings sont :
- Les collectivités
- Les entreprises
- Les institutions
- Les associations
Quel est le montant minimum d'investissement pour l'appel à projets ombrières photovoltaïques ?
Les conditions pour bénéficier de l'appel à projets installation ombrières photovoltaïques de parkings sont :
- Un montant d'investissement minimum de 10 000 € en dépenses éligibles