Montant de la subvention et modalités d'intervention
La subvention accordée dans le cadre de cet appel à projets est plafonnée à 500 000 €. Le montant de la subvention varie en fonction de la taille de l'entreprise ou de la collectivité locale :
- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises et collectivités locales ;
- 30 % maximum des dépenses éligibles pour les petites et moyennes entreprises.
La Région Auvergne Rhône Alpes se réserve le droit de proposer un mode d'intervention différent de celui demandé, en fonction de la disponibilité des outils financiers d'accompagnement. Ainsi, la mobilisation de FEDER (Fonds Européens de développement Régional) ou de tout autre dispositif pourra être envisagée. Dans ce cas, la subvention FEDER pourra se substituer à la subvention de la Région, et un dossier spécifique devra être monté par le porteur de projet.
Axes d'innovation éligibles
Les projets soumis à l'appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales" doivent s'inscrire dans l'un des axes d'innovation suivants :
- Énergies renouvelables : développement de nouvelles sources d'énergie propre et durable, telles que l'énergie solaire, éolienne, hydraulique, géothermique, biomasse, etc.
- Bâtiments : mise en place de solutions innovantes pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, réduire leur consommation d'énergie et leur impact environnemental.
- Stockage et conversion de l'énergie : développement de technologies et systèmes permettant de stocker et convertir l'énergie produite par les sources renouvelables, afin de garantir une fourniture continue et stable d'énergie.
- Usages : mise en œuvre de solutions innovantes pour optimiser les usages de l'énergie, notamment dans les domaines de la mobilité, de l'éclairage public et des approches numériques.
Les projets dont le budget total (coûts totaux) est supérieur à 500 000 € sont prioritaires.
Conditions d'éligibilité
Afin de bénéficier de la subvention accordée dans le cadre de l'appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales", les porteurs de projets doivent respecter certaines conditions :
- Être une entreprise ou une collectivité locale ;
- Proposer un projet innovant et durable dans le domaine de l'énergie ;
- S'inscrire dans l'un des axes d'innovation éligibles ;
- Avoir un budget total supérieur à 500 000 € (prioritaire).
Soumission des candidatures
Les candidatures pour l'appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales" sont acceptées en continu, permettant aux porteurs de projets de soumettre leur dossier à tout moment. Il est important de bien préparer son dossier de candidature, en veillant à respecter les conditions d'éligibilité et à mettre en avant les aspects innovants et durables du projet.
Mots-clés et entités sémantiques
Afin d'améliorer le référencement de cet article, voici une liste de mots-clés et d'entités sémantiques à intégrer dans le texte :
- Appel à projets
- Innovation
- Expérimentations territoriales
- Énergie
- Méthodologies
- Technologies
- Solutions industrielles
- Services
- Ambitieux
- Durables
- Subvention
- Région Auvergne Rhône Alpes
- FEDER
- Énergies renouvelables
- Bâtiments
- Stockage et conversion de l'énergie
- Usages
- Mobilité
- Éclairage public
- Approches numériques
En respectant ces consignes de rédaction et en intégrant les mots-clés et entités sémantiques pertinents, cet article sur l'appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales" devrait être bien référencé sur les moteurs de recherche et permettre aux porteurs de projets de trouver facilement les informations nécessaires pour soumettre leur candidature.
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