Montant de l'aide : Subvention et avances remboursables
Le montant de l'aide accordée aux projets sélectionnés prendra la forme de subventions et d'avances remboursables. Le montant dépendra de la taille de l'entreprise et du type de projet. Les entreprises bénéficiaires pourront ainsi bénéficier d'un soutien financier adapté à leurs besoins et à la nature de leur projet.
Conditions d'éligibilité : Projets d'envergure et durée adaptée
Pour être éligibles à l'appel à projets I-Démo, les projets candidats devront respecter certaines conditions :
- Présenter une assiette de dépenses totales d'un montant supérieur à 4 millions d'euros ;
- Avoir, si possible, une durée comprise entre 36 et 60 mois.
Ces conditions permettent de garantir que les projets soutenus par l'appel à projets I-Démo sont d'envergure et ont un potentiel significatif pour renforcer la base scientifique et technologique française.
Opérations éligibles : Développement de produits ou services innovants et à haute valeur ajoutée
L'appel à projets I-Démo vise à soutenir le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée. Les projets éligibles pourront comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.
Recherche industrielle
La recherche industrielle est une étape cruciale dans le développement de produits ou services innovants. Elle permet d'acquérir de nouvelles connaissances et compétences, d'identifier les technologies et méthodes les plus prometteuses, et de déterminer les meilleures approches pour résoudre les problèmes techniques rencontrés.
Les projets soutenus par l'appel à projets I-Démo pourront ainsi inclure des activités de recherche industrielle visant à :
- Explorer de nouvelles idées et concepts ;
- Développer des prototypes et des démonstrateurs ;
- Tester et valider des solutions technologiques ;
- Évaluer la faisabilité technique et économique des innovations envisagées.
Développement expérimental
Le développement expérimental est une étape essentielle pour transformer les résultats de la recherche industrielle en produits ou services commercialisables. Il s'agit de mettre en œuvre et d'optimiser les technologies et méthodes identifiées lors de la phase de recherche, afin de créer des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée.
Les projets soutenus par l'appel à projets I-Démo pourront ainsi inclure des activités de développement expérimental visant à :
- Concevoir et réaliser des prototypes et des pilotes ;
- Mettre en place des processus de fabrication et d'assemblage ;
- Effectuer des essais et des tests en conditions réelles ;
- Optimiser les performances et la fiabilité des produits ou services développés.
Candidature à l'appel à projets I-Démo : Date limite et anticipation possible
Les entreprises souhaitant candidater à l'appel à projets I-Démo doivent soumettre leur dossier avant la date limite du 20 juin 2023. Cependant, il est important de noter que l'appel à projets peut être arrêté de manière anticipée si tous les moyens financiers sont alloués avant cette date. Il est donc recommandé de préparer et de soumettre son dossier de candidature le plus tôt possible.
En résumé : Un soutien financier pour des projets innovants et structurants
L'appel à projets I-Démo, dans le cadre du programme France 2030, offre un soutien financier sous forme de subventions et d'avances remboursables aux entreprises engagées dans des projets structurants de recherche et développement. Les projets éligibles doivent présenter une assiette de dépenses totales d'au moins 4 millions d'euros et avoir une durée comprise entre 36 et 60 mois. Les opérations éligibles incluent le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée, avec des phases de recherche industrielle et de développement expérimental. Les entreprises intéressées doivent soumettre leur candidature avant le 20 juin 2023, en gardant à l'esprit que l'appel à projets peut être arrêté de manière anticipée si tous les moyens financiers sont alloués avant cette date.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Appel à projets I-Démo Soutien aux projets structurants de R&D
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets I-Démo Soutien aux projets structurants de R&D » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets I-Démo ?
L’objectif de l’appel à projets I-Démo est de soutenir le développement de produits ou services innovants à haute valeur ajoutée. Ce dispositif vise à renforcer la base scientifique et technologique française.
L’appel à projets I-Démo s’inscrit dans le cadre du programme France 2030. La date limite de candidature est fixée au 16 juillet 2024.
Quel est le montant de l'aide I-Démo pour les projets de R&D ?
Le montant de l’aide accordée dans le cadre de l’appel à projets I-Démo Soutien aux projets structurants de R&D prend la forme de subventions et d’avances remboursables. Le montant exact varie en fonction de deux critères principaux :
- La taille de l’entreprise bénéficiaire
- Le type de projet présenté
Quels types de projets sont éligibles à l'appel I-Démo ?
Les opérations pouvant être financées par l’appel à projets I-Démo sont :
- Le développement de produits ou services innovants à haute valeur ajoutée
- Les phases de recherche industrielle
- Les phases de développement expérimental avant la mise sur le marché
Qui peut bénéficier de l'appel à projets I-Démo pour la R&D ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets I-Démo Soutien aux projets structurants de R&D sont :
- Toute entreprise immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier, sans restriction de taille.
Les projets peuvent être menés de manière collaborative, avec les conditions suivantes :
- Association d’au moins une PME et une ETI
- Limite de 6 partenaires
- Possibilité d’inclure des partenaires de recherche
Quelles sont les conditions pour l'Appel à projets I-Démo R&D ?
Les conditions pour bénéficier de l’Appel à projets I-Démo Soutien aux projets structurants de R&D sont :
- Une assiette de dépenses totales supérieure à 4 millions d’euros
- Une durée de projet recommandée entre 36 et 60 mois
