Date limite de candidature et programme France 2030
La date limite de candidature pour l'Appel à projets I-Démo Europe est fixée au 20 juin 2023. Toutefois, il est important de noter que cet appel peut être arrêté de manière anticipée si tous les moyens financiers sont alloués avant cette date.
Cet appel à projets fait partie du programme France 2030, qui vise à soutenir et encourager l'innovation et la compétitivité des entreprises françaises dans le domaine des technologies de pointe.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de l'Appel à projets I-Démo Europe dépendra de la taille de l'entreprise et du type de projet. Les détails concernant les montants spécifiques seront déterminés en fonction des besoins et des caractéristiques de chaque projet.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à l'Appel à projets I-Démo Europe, les projets candidats devront respecter les conditions suivantes :
- Présenter une assiette de dépenses totales d'un montant supérieur à 4 millions d'euros.
- Avoir, si possible, une durée comprise entre 36 et 60 mois.
Opérations éligibles
Les projets de R&D éligibles à l'Appel à projets I-Démo Europe doivent s'inscrire dans un appel à projets européen rendant le financement national non éligible à la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR). Cela signifie que les financements européen et national portent sur les mêmes assiettes de dépenses.
La réalisation de ces projets peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.
Recherche industrielle
La recherche industrielle est une phase cruciale dans le processus de développement de nouvelles technologies et innovations. Elle consiste en l'étude et l'exploration de nouvelles idées, concepts et méthodes, en vue de créer de nouveaux produits, procédés ou services. Les projets de recherche industrielle éligibles à l'Appel à projets I-Démo Europe doivent contribuer à l'avancement des connaissances et des compétences dans le domaine concerné.
Développement expérimental
Le développement expérimental est la phase qui suit la recherche industrielle et qui vise à mettre en œuvre les résultats de cette dernière pour créer des prototypes, des démonstrateurs ou des pilotes. Cette étape est essentielle pour valider les concepts et les technologies développées lors de la phase de recherche industrielle et pour préparer leur mise sur le marché.
Mots-clés et entités sémantiques
Afin d'améliorer le référencement de cet article, nous avons intégré des mots-clés et entités sémantiques pertinents, tels que :
- Appel à projets I-Démo Europe
- Recherche et développement (R&D)
- Financement européen
- Programme d'Investissements d'Avenir (PIA)
- EuroHPC
- Key Digital Technologies
- France 2030
- Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR)
- Recherche industrielle
- Développement expérimental
En résumé
L'Appel à projets I-Démo Europe est une opportunité pour les entreprises françaises de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets de R&D s'inscrivant dans un appel à projets européen. Les projets éligibles doivent présenter une assiette de dépenses totales d'au moins 4 millions d'euros et avoir une durée comprise entre 36 et 60 mois. Les opérations éligibles incluent la recherche industrielle et le développement expérimental, préalables à la mise sur le marché des innovations développées. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 20 juin 2023, mais l'appel peut être arrêté de manière anticipée si tous les moyens financiers sont alloués avant cette date.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : France 2030 - Appel à projets I-Démo Europe
Les points essentiels du dispositif « France 2030 – Appel à projets I-Démo Europe » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets I-Démo Europe ?
L’objectif de l’appel à projets I-Démo Europe est de soutenir les projets de R&D qui bénéficient ou visent à obtenir un financement européen complémentaire à celui du PIA. Cela concerne notamment les programmes EuroHPC et Key Digital Technologies.
Les candidatures pour ce dispositif, qui s’inscrit dans le cadre du programme France 2030, sont ouvertes jusqu’au 16 juillet 2024.
Quel est le montant de la subvention I-Démo Europe ?
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de l’appel à projets I-Démo Europe varie en fonction de deux critères principaux : la taille de l’entreprise et le type de projet. Cette modulation permet d’adapter le soutien financier aux besoins spécifiques de chaque candidat.
Quels projets sont éligibles à l'appel I-Démo Europe ?
Les opérations pouvant être financées par l’appel à projets I-Démo Europe sont :
- Les projets de R&D s’inscrivant dans un appel à projets européen où le financement national n’est pas éligible à la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR)
- Les projets où les financements européen et national portent sur les mêmes assiettes de dépenses
Ces projets peuvent inclure :
- Des phases de recherche industrielle
- Des phases de développement expérimental avant la mise sur le marché
Qui peut bénéficier de l'appel à projets I-Démo Europe ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif France 2030 – Appel à projets I-Démo Europe sont :
- Les entreprises de toute taille immatriculées en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.
Les projets peuvent être menés de manière collaborative et doivent inclure au minimum :
- Une start-up
- Une PME
- Une ETI
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'appel à projets I-Démo Europe ?
Les conditions pour bénéficier de l’appel à projets I-Démo Europe dans le cadre de France 2030 sont :
- Présenter une assiette de dépenses totales supérieure à 4 millions d’euros
- Avoir une durée de projet comprise entre 36 et 60 mois (recommandé)
