L'essentiel : Appel à projets "Compétitivité énergétique"
Quel est l'objectif de l'appel à projets Compétitivité énergétique ?
L’objectif de l’appel à projets Compétitivité énergétique est d’accompagner et soutenir les entreprises dans leurs démarches d’efficacité énergétique. Ce dispositif agit principalement sur les procédés industriels et améliore la compétitivité des entreprises grâce aux coûts évités. Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre 2026.
Quel est le montant du financement proposé dans le cadre de cette initiative pour la transition énergétique ?
Le montant de l’Appel à projets « Compétitivité énergétique » est attribué sous forme de subvention. Le montant exact varie selon les caractéristiques et besoins spécifiques de chaque projet soumis.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme d'aide énergétique ?
Les opérations éligibles à l’appel à projets « Compétitivité énergétique » se répartissent en trois catégories :
Actions éligibles
- Mesurer et connaître sa consommation d’énergie
- Réduire ses besoins d’énergie
- Substituer sa consommation d’énergie fossile par des énergies renouvelables
Prestations intellectuelles éligibles
- Audits énergétiques non réglementaires
- Études de faisabilité et audits spécialisés (systèmes électriques, intégration thermique, thermographie des sites, etc.)
- Études d’opportunités ENR
Investissements éligibles
- Procédés
- Utilités : optimisation de l’air comprimé, ventilation, production de froid, chaleur, vapeur
- Récupération d’énergie contenue dans les rejets et valorisation thermique
- Équipements de gestion des installations : systèmes de régulation, comptage, pilotage
- Mise en œuvre d’énergies renouvelables pour l’alimentation des procédés (séchage solaire, chaufferie biomasse, panneaux photovoltaïques en autoconsommation, etc.)
Exclusions et conditions
Ne sont pas éligibles :
- Actions d’efficacité énergétique dans le transport
- Actions d’efficacité énergétique des bâtiments
- Projets de mise en conformité réglementaire
Conditions spécifiques :
- Études : montant minimum de 2 000 €
- Investissements : économie d’énergie primaire non renouvelable d’au moins 10%
- Nécessité d’un audit énergétique de moins de 2 ans
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien à la compétitivité énergétique ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets Compétitivité énergétique sont celles dont l’activité principale est la production.
Objectifs de l’appel à projets « Compétitivité énergétique »
L’appel à projets « Compétitivité énergétique » vise à soutenir les entreprises de production dans leurs démarches d’efficacité énergétique. Ce dispositif se concentre principalement sur l’optimisation des procédés industriels pour réduire la consommation d’énergie.
Les entreprises peuvent soumettre leurs candidatures jusqu’au 31 décembre 2026. Le montant de la subvention accordée varie en fonction de la nature et de l’ampleur du projet présenté.
Entreprises éligibles à l’appel à projets « Compétitivité énergétique »
Ce dispositif s’adresse spécifiquement aux entreprises dont l’activité principale est la production. Les entreprises de services, de transport ou de commerce ne sont pas concernées par cet appel à projets.
Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit démontrer sa volonté d’améliorer son efficacité énergétique et de réduire son impact environnemental à travers des actions concrètes.
Critères d’éligibilité pour les entreprises
Les entreprises candidates doivent présenter un projet global permettant une économie d’énergie primaire non renouvelable d’au moins 10% sur leur site industriel. Cette réduction peut être obtenue par la diminution des besoins énergétiques ou par la substitution d’énergies fossiles par des énergies renouvelables.
Un rapport d’audit énergétique datant de moins de 2 ans doit être fourni, prouvant que le projet s’inscrit dans une réflexion globale d’efficacité énergétique.
Actions soutenues par le dispositif
L’appel à projets « Compétitivité énergétique » soutient trois catégories d’actions principales qui permettent aux entreprises d’améliorer leur performance énergétique.
Mesurer et connaître sa consommation d’énergie
La première étape vers l’efficacité énergétique consiste à mesurer précisément sa consommation. Cette phase comprend l’installation de systèmes de comptage, de suivi et d’analyse des consommations énergétiques.
Les entreprises peuvent ainsi identifier les postes les plus énergivores et cibler leurs actions d’amélioration.
Réduire ses besoins d’énergie
Cette catégorie concerne toutes les actions visant à diminuer la consommation énergétique des procédés industriels et des utilités. L’optimisation des équipements existants ou leur remplacement par des technologies plus efficaces permet de réduire significativement les besoins énergétiques.
La récupération de chaleur perdue et la mise en place de systèmes de régulation intelligents font également partie des solutions encouragées.
Substituer sa consommation d’énergie fossile
Le remplacement des énergies fossiles par des sources d’énergie renouvelable constitue le troisième axe d’intervention. Cette substitution peut concerner l’alimentation des procédés industriels ou des utilités du site.
L’intégration de solutions comme le séchage solaire, les chaufferies biomasse ou les panneaux photovoltaïques en autoconsommation est particulièrement encouragée.
Prestations intellectuelles éligibles
L’appel à projets « Compétitivité énergétique » finance également les études préalables nécessaires à la mise en œuvre des actions d’efficacité énergétique. Ces prestations intellectuelles doivent représenter un montant supérieur à 2 000 € pour être éligibles.
| Type de prestation | Description | Objectif |
|---|---|---|
| Audits énergétiques non réglementaires | Analyse complète des consommations énergétiques | Identifier les gisements d’économies d’énergie |
| Études de faisabilité | Évaluation technique et économique des solutions | Valider la pertinence des investissements envisagés |
| Audits spécialisés | Analyses ciblées (systèmes électriques, thermographie…) | Approfondir l’analyse sur des points spécifiques |
| Études d’opportunités ENR | Évaluation du potentiel d’intégration des énergies renouvelables | Préparer la transition vers les énergies renouvelables |
Types d’audits et études soutenus
Les audits énergétiques non réglementaires permettent d’analyser en détail les consommations et d’identifier les axes d’amélioration. Ils se distinguent des audits obligatoires imposés par la réglementation.
Les études de faisabilité et les audits spécialisés comme les études d’intégration thermique (méthode Pinch) ou la thermographie des sites apportent une expertise technique approfondie sur des aspects spécifiques.
Investissements éligibles dans le cadre de l’appel à projets
Le dispositif « Compétitivité énergétique » soutient financièrement plusieurs types d’investissements visant à améliorer l’efficacité énergétique des sites industriels.
Optimisation des procédés industriels
Les investissements concernant directement les procédés de production sont éligibles lorsqu’ils permettent de réduire la consommation énergétique. Cela peut inclure le remplacement d’équipements par des modèles plus performants ou la modification des procédés existants pour les rendre moins énergivores.
Ces améliorations doivent être quantifiables en termes d’économies d’énergie réalisées.
Amélioration des utilités industrielles
Les utilités industrielles représentent souvent une part importante de la consommation énergétique d’un site. Les investissements suivants sont soutenus :
- Optimisation des systèmes d’air comprimé
- Amélioration de la ventilation
- Modernisation des équipements de production de froid
- Optimisation des systèmes de production de chaleur et de vapeur
Récupération et valorisation de l’énergie
La récupération de l’énergie contenue dans les rejets et la chaleur perdue constitue un axe majeur d’amélioration de l’efficacité énergétique. Les équipements permettant de capter cette énergie et de la réutiliser dans les procédés industriels sont éligibles au financement.
Les systèmes d’échangeurs thermiques et les dispositifs de valorisation de la chaleur fatale font partie des solutions soutenues.
Systèmes de gestion et de pilotage énergétique
Les équipements de gestion des installations énergétiques jouent un rôle essentiel dans l’optimisation des consommations. Le dispositif soutient l’acquisition et l’installation de :
- Systèmes de régulation automatique
- Équipements de comptage et de suivi des consommations
- Dispositifs de pilotage intelligent des installations
- Solutions de lissage des consommations
Intégration des énergies renouvelables
Les investissements relatifs à la mise en œuvre d’énergies renouvelables pour alimenter les procédés ou les utilités du site sont éligibles. Cela inclut notamment :
- Les installations de séchage solaire et de chauffage solaire des eaux de process
- Les chaufferies biomasse d’une puissance supérieure à 20 kW et leurs réseaux de chaleur associés
- Les panneaux photovoltaïques de puissance supérieure à 15 kWc en autoconsommation
- Les réseaux de chaleur valorisant l’énergie fatale
Exclusions du dispositif « Compétitivité énergétique »
Certaines actions, bien qu’elles puissent contribuer à la réduction des consommations énergétiques, ne sont pas éligibles à cet appel à projets.
Actions non éligibles
Les actions relevant de l’efficacité énergétique dans le transport ne sont pas couvertes par ce dispositif. Cela concerne par exemple l’optimisation des flottes de véhicules ou l’amélioration de la logistique.
Les actions d’efficacité énergétique des bâtiments sont également exclues. L’isolation thermique, le remplacement des systèmes de chauffage ou l’amélioration de l’éclairage des locaux ne peuvent pas bénéficier de cette aide.
Tout projet relevant d’une mise en conformité réglementaire n’est pas éligible. Les investissements réalisés uniquement pour respecter des obligations légales ne peuvent pas être financés dans le cadre de cet appel à projets.
Processus de candidature à l’appel à projets
Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif « Compétitivité énergétique » doivent présenter un dossier complet démontrant la pertinence de leur projet et son impact sur leur consommation énergétique.
La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2026, ce qui laisse aux entreprises le temps de préparer des projets structurés et ambitieux.
Éléments à fournir dans le dossier
Le dossier de candidature doit inclure un rapport d’audit énergétique récent (moins de 2 ans) qui présente une analyse détaillée des consommations du site et identifie les potentiels d’amélioration.
Une description précise des actions envisagées, accompagnée d’une estimation des économies d’énergie attendues, doit être fournie. Le projet global doit permettre une économie d’énergie primaire non renouvelable d’au moins 10% sur le site industriel.