Objectif de l'appel à projets
L'objectif de cet appel à projets est d'identifier et de mettre en œuvre les projets de réseaux de chaleur renouvelable et de récupération ou de boucles d'eau tempérées géothermiques les plus pertinents sur le territoire.
Les candidats ont jusqu'au 15 septembre 2023 pour soumettre leur projet.
Montant de la subvention
La subvention représente 80 % maximum des dépenses éligibles. Le bénéficiaire peut ensuite solliciter le Fonds Chaleur pour les investissements.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles sont les études pour déterminer les conditions de réussite de leur projet de création ou d'extension d'un réseau de chaleur et/ou de froid Enr&R (Énergie Renouvelable et de Récupération) ou d'une boucle d'eau tempérée géothermique, au sein d'une ville ou d'une EPCI de population inférieure à 50 000 habitants.
Pourquoi participer à cet appel à projets ?
Participer à cet appel à projets est une opportunité unique pour les villes et les EPCI de moins de 50 000 habitants de contribuer à la transition énergétique et de lutter contre le réchauffement climatique.
En effet, les réseaux de chaleur renouvelables et les boucles d'eau tempérées géothermiques sont des solutions d'avenir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser l'utilisation des énergies renouvelables.
De plus, la subvention offerte représente une aide financière importante pour la réalisation de ces projets.
Comment réussir son projet de réseau de chaleur renouvelable ou de boucle d'eau tempérée géothermique ?
Pour réussir son projet, il est essentiel de réaliser une étude approfondie pour déterminer les conditions de réussite. Cette étude doit prendre en compte plusieurs éléments :
- L'identification des sources d'énergie renouvelable disponibles sur le territoire
- L'évaluation de la demande en chaleur et/ou en froid
- L'analyse de la faisabilité technique et économique du projet
- La définition d'un plan de financement solide
Conclusion
En conclusion, cet appel à projets est une opportunité unique pour les villes et les EPCI de moins de 50 000 habitants de contribuer à la transition énergétique et de lutter contre le réchauffement climatique.
Alors, n'attendez plus et soumettez votre projet avant le 15 septembre 2023 !
Questions-réponses : Appel à projets "Études de réseaux de chaleur renouvelables"
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets « Études de réseaux de chaleur renouvelables » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets Études de réseaux de chaleur renouvelables ?
L’objectif de l’appel à projets « Études de réseaux de chaleur renouvelables » est de soutenir :
- L’identification et la mise en œuvre de réseaux de chaleur renouvelable
- Le développement de projets de récupération ou de boucles d’eau tempérées géothermiques
- La sélection des projets les plus pertinents pour le territoire
Quel est le montant de l'aide pour les études de réseaux de chaleur renouvelables ?
Le montant de l’aide pour l’appel à projets « Études de réseaux de chaleur renouvelables » se compose de deux éléments :
- Une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles.
- La possibilité de demander des financements complémentaires auprès du Fonds Chaleur pour les investissements.
Quels projets sont éligibles à l'appel pour les réseaux de chaleur EnR&R ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont :
- La réalisation d’études pour évaluer la faisabilité de création ou d’extension de réseaux de chaleur et/ou de froid utilisant des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R)
- L’analyse de la mise en place de boucles d’eau tempérée géothermique
- Les projets situés dans des villes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de moins de 50 000 habitants
Qui peut bénéficier des études de réseaux de chaleur renouvelables ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets « Études de réseaux de chaleur renouvelables » sont :
- Les collectivités territoriales
- Les associations
- Les entreprises
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour les études de réseaux de chaleur renouvelables ?
Les conditions d’éligibilité pour l’appel à projets « Études de réseaux de chaleur renouvelables » ne sont pas encore définies. Elles seront communiquées ultérieurement par l’organisme responsable.
