Objectif de l'appel à projets
L'objectif principal de cet appel à projets est de soutenir l'émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 9 janvier 2023.
Montant de la subvention
Les projets sélectionnés pourront bénéficier d'une subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions de l'appel à projets
Les projets soumis dans le cadre de cet appel à projets ne devront pas dépasser 36 mois.
Opérations éligibles
Les Projets Alimentaires Territoriaux éligibles devront présenter les dimensions suivantes :
Dimension économique
- Structuration et consolidation des filières dans les territoires
- Rapprochement de l'offre et de la demande
- Maintien de la valeur ajoutée sur le territoire
- Contribution à l'installation d'agriculteurs et à la préservation des espaces agricoles
Dimension environnementale
Les projets devront prendre en compte les aspects environnementaux suivants :
- Accompagnement de l'évolution des pratiques alimentaires
- Diversification des sources de protéines
- Introduction des légumineuses
- Saisonnalité des produits
- Développement de la consommation de produits de proximité durables et de qualité (agriculture biologique, certification environnementale de niveau 2 et HVE)
- Accompagnement et valorisation des modes de production agroécologiques, dont l'agriculture biologique
- Préservation de l'eau et des sols
- Biodiversité et paysages
- Atténuation et adaptation au changement climatique
- Amélioration de la logistique et réduction des transports (producteur, transformateur, vendeur, consommateur)
- Efficience de la chaîne de production et de transformation
- Lutte contre le gaspillage alimentaire
- Recyclage des déchets organiques
- Prise en compte du changement climatique dans l'évolution du système alimentaire et nécessité d'aller vers un système plus résilient
Dimension sociale
Les projets devront également intégrer une dimension sociale, notamment :
- Éducation alimentaire
- Création de liens
- Accessibilité sociale
- Lutte contre la précarité alimentaire
- Valorisation du patrimoine
Dimension santé publique
Enfin, les projets devront promouvoir et faciliter l'accès à une alimentation favorable à la santé et à la pratique au quotidien de l'activité physique tout en limitant les comportements sédentaires.
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En résumé
Le Programme National de l'Alimentation (PNA) lance un appel à projets pour soutenir l'émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 9 janvier 2023. Les projets sélectionnés pourront bénéficier d'une subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €. Les projets soumis ne devront pas dépasser 36 mois et devront présenter des dimensions économique, environnementale, sociale et santé publique.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Appel à projets du Programme National de l'Alimentation (PNA) - Appel à projets "Vers une Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat"
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets du Programme National de l’Alimentation (PNA) – Appel à projets « Vers une Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets PNA 2024 ?
L’objectif de l’appel à projets du Programme National de l’Alimentation est d’accompagner des projets s’inscrivant dans les nouvelles orientations de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat. La date limite de candidature est fixée au 15 janvier 2024.
Quel est le montant maximal de la subvention PNA pour l'alimentation et le climat ?
Le montant maximal de la subvention accordée dans le cadre de l’appel à projets « Vers une Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat » du Programme National de l’Alimentation (PNA) s’élève à 70 000 €.
Quels types de projets sont financés par l'appel à projets alimentaires territoriaux ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets se répartissent en deux volets :
- L’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux
- Les projets nationaux, interrégionaux ou régionaux qui déploient des actions couvrant les différentes dimensions de l’alimentation et de la nutrition saines et durables
Qui peut bénéficier de l'Appel à projets du Programme National de l'Alimentation ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets du Programme National de l’Alimentation (PNA) sont :
- Les organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l’alimentation
- Les entreprises ou structures à but lucratif, via une fédération ou un collectif d’entreprises, pour des projets d’intérêt collectif
- Les personnes morales de droit public ou privé habilitées au titre de l’aide alimentaire, pour les projets de distribution de denrées aux personnes démunies
Une personne physique doit être désignée comme coordinatrice du projet. Elle sera responsable de sa mise en œuvre et sera le point de contact avec l’administration.
Quelle est la durée maximale des projets du Programme National de l'Alimentation ?
Les conditions pour bénéficier de l’Appel à projets du Programme National de l’Alimentation (PNA) incluent :
- Une durée maximale de projet de 24 mois
