Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Appel à projets "Dispositif National d’Aide aux Investissements Immatériels pour les entreprises agroalimentaires" (DINAII) - National
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets « Dispositif National d’Aide aux Investissements Immatériels pour les entreprises agroalimentaires » (DINAII) – National » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du DINAII pour l'agroalimentaire ?
L’objectif du Dispositif National d’Aide aux Investissements Immatériels (DINAII) est de soutenir la collaboration d’entreprises agroalimentaires pour prospecter et conquérir ensemble des marchés à l’international. Ce dispositif encourage les partenariats durables entre entreprises du secteur.
Les candidatures pour le DINAII sont ouvertes jusqu’au 6 septembre 2024.
Quel est le montant maximal de la subvention DINAII ?
Le montant de la subvention du Dispositif National d’Aide aux Investissements Immatériels pour les entreprises agroalimentaires (DINAII) est plafonné à 100 000 €. Le taux d’aide global des aides publiques ne doit pas dépasser 80% du coût total du projet.
Quels types de projets sont financés par le DINAII ?
Les opérations pouvant être financées par le DINAII sont des projets d’export collaboratif. Ces projets doivent s’inscrire dans l’une des trois catégories suivantes :
- Conseil, audit et diagnostic
- Formation et mutualisation
- Coopération
Qui peut bénéficier du DINAII pour les entreprises agroalimentaires ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Dispositif National d’Aide aux Investissements Immatériels pour les entreprises agroalimentaires (DINAII) sont :
- Les PME/TPE actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles
- Les associations et organismes professionnels (interprofessions, organismes de développement et de conseil, instituts techniques)
- Les pôles de compétitivité
- Les organismes consulaires (hors missions de service public)
- Les Groupements d’Intérêt Economique comprenant une PME agroalimentaire
Quel est le montant minimum pour le DINAII agroalimentaire ?
Les conditions pour bénéficier du Dispositif National d’Aide aux Investissements Immatériels pour les entreprises agroalimentaires (DINAII) sont les suivantes :
- Le projet doit présenter un montant minimum de dépenses éligibles supérieur à 20 000 €.
