L'essentiel : Appel à projets "Mode et accessoires de mode"
Quel est l'objectif de l'appel à projets Mode et accessoires de mode ?
L’objectif de l’appel à projets « Mode et accessoires de mode » est de soutenir le développement économique et créatif des entreprises du secteur. Ce dispositif active des leviers d’investissement orientés vers des initiatives digitales et éthiques. Les candidatures doivent être déposées avant le 20 avril 2025.
Quel est le montant de l'aide financière proposée par ce dispositif pour la filière mode ?
Le montant de l’appel à projets « Mode et accessoires de mode » correspond à une subvention représentant 80% maximum du chiffre d’affaires hors taxe prévisionnel de l’année 2024, dans la limite de 20 000€.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de soutien aux accessoires de mode ?
Les opérations éligibles à l’appel à projets « Mode et accessoires de mode » comprennent :
- La production de contenus digitaux (vidéos, photos, offres dématérialisées, site internet)
- L’utilisation d’outils numériques pour la conception et/ou la fabrication
- Le développement de services et d’offres durables (réemploi de matières, upcycling)
- Les activités de recherche et développement
Ne sont pas éligibles :
- La production d’une collection
- L’achat et location d’un bureau ou atelier de travail
- La compensation financière d’une perte de chiffre d’affaires ou d’un déficit
Le projet doit être réalisé ou engagé dans l’année suivant la date d’attribution de la subvention d’investissement.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif d'aide pour le secteur de la mode ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets Mode et accessoires de mode sont :
- Exclusivement domiciliées en France et issues des secteurs du textile, de la couture, des cuirs et peaux, de la bijouterie, de l’horlogerie, de la maroquinerie ou de la chaussure
- Considérées comme jeunes marques
- Relevant de la filière mode et des accessoires de mode
- Créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022
- Ayant un chiffre d’affaires (2022, 2023 et 2024) compris entre 30 000 euros et 1 million d’euros pour chaque année
Objectifs de l’appel à projets « Mode et accessoires de mode »
L’appel à projets « Mode et accessoires de mode » vise à dynamiser le secteur de la mode française en soutenant les jeunes marques dans leur développement. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de valorisation de l’innovation digitale et des pratiques éthiques au sein de l’industrie.
Le programme cible spécifiquement les entreprises qui souhaitent investir dans la transformation numérique et le développement durable. La subvention permet de financer des projets concrets qui renforcent la compétitivité et la visibilité des marques françaises.
Les axes prioritaires de l’appel à projets « Mode et accessoires de mode »
Cet appel à projets s’articule autour de quatre axes stratégiques :
- La digitalisation des contenus et de la communication
- L’intégration d’outils numériques dans les processus de création et de fabrication
- Le développement de services durables et écoresponsables
- L’investissement dans la recherche et développement
Ces orientations reflètent les enjeux actuels du secteur de la mode, confronté à la nécessité de se réinventer face aux défis environnementaux et technologiques.
Entreprises éligibles à l’appel à projets
Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères précis. Seules les structures domiciliées en France peuvent prétendre à cette subvention.
L’appel à projets cible les jeunes marques ayant entre 2 et 5 ans d’existence, avec une date de création située entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022.
Secteurs d’activité concernés
Les entreprises éligibles doivent appartenir à l’un des secteurs suivants :
- Textile et couture
- Cuirs et peaux
- Bijouterie
- Horlogerie
- Maroquinerie
- Chaussure
Cette diversité de secteurs témoigne de la volonté de soutenir l’ensemble de l’écosystème de la mode française et des accessoires.
Critères financiers d’éligibilité
Le dispositif s’adresse aux entreprises dont le chiffre d’affaires se situe entre 30 000 € et 1 million d’euros pour chacune des années 2022, 2023 et 2024. Ce positionnement permet de cibler des structures déjà viables commercialement mais encore en phase de développement.
| Année | Chiffre d’affaires minimum | Chiffre d’affaires maximum |
|---|---|---|
| 2022 | 30 000 € | 1 000 000 € |
| 2023 | 30 000 € | 1 000 000 € |
| 2024 | 30 000 € | 1 000 000 € |
Projets finançables et exclusions
L’appel à projets « Mode et accessoires de mode » finance quatre types d’initiatives spécifiques. Ces catégories reflètent les priorités du dispositif en matière de transformation digitale et de développement durable.
Les projets doivent être réalisés ou au moins engagés dans l’année suivant l’attribution de la subvention. Cette contrainte temporelle vise à garantir un impact rapide et mesurable des financements accordés.
Types de projets soutenus
Les initiatives éligibles au financement se répartissent en quatre catégories :
- Production de contenus digitaux : création de vidéos promotionnelles, séances photos professionnelles, développement de sites internet, offres dématérialisées
- Utilisation d’outils numériques : acquisition de logiciels de conception assistée par ordinateur, équipements pour la fabrication digitale, systèmes de gestion de production
- Développement de services durables : mise en place de filières de réemploi de matières, initiatives d’upcycling, programmes de recyclage
- Activités de recherche et développement : innovation matière, nouveaux procédés de fabrication, amélioration des processus existants
Dépenses non éligibles
Certaines dépenses sont explicitement exclues du périmètre de financement :
- Production d’une collection (matières premières, fabrication)
- Achat ou location d’espaces de travail (bureaux, ateliers)
- Compensation financière pour pertes de chiffre d’affaires ou déficits
Ces exclusions orientent les candidats vers des investissements structurants plutôt que vers des dépenses courantes ou compensatoires.
Montant et modalités de la subvention
Le soutien financier proposé dans le cadre de l’appel à projets « Mode et accessoires de mode » prend la forme d’une subvention directe. Le montant accordé peut représenter jusqu’à 80% du chiffre d’affaires hors taxe prévisionnel de l’année 2024.
Un plafond de 20 000 € est fixé pour chaque projet, quelle que soit la taille de l’entreprise bénéficiaire. Ce mécanisme permet d’adapter le niveau d’aide au potentiel économique de chaque structure tout en maintenant un cadre équitable.
Calcul de la subvention
Le montant de l’aide est déterminé selon la formule suivante :
Subvention = Min(80% × CA HT prévisionnel 2024, 20 000 €)
Pour illustrer ce calcul, voici quelques exemples :
- Une entreprise avec un CA prévisionnel 2024 de 30 000 € pourra recevoir jusqu’à 20 000 € (car 80% de 30 000 € = 24 000 €, mais le plafond s’applique)
- Une entreprise avec un CA prévisionnel 2024 de 20 000 € pourra recevoir jusqu’à 16 000 € (80% de 20 000 €)
Calendrier et procédure de candidature
Les entreprises intéressées par l’appel à projets « Mode et accessoires de mode » doivent respecter le calendrier établi pour soumettre leur candidature. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 20 avril 2025.
Cette échéance laisse aux porteurs de projets le temps nécessaire pour constituer un dossier solide et répondant aux exigences du dispositif. Les projets sélectionnés devront être réalisés ou engagés dans l’année suivant l’attribution de la subvention.
Documents à fournir pour candidater
Pour constituer un dossier complet, les entreprises doivent préparer :
- Un descriptif détaillé du projet et de ses objectifs
- Les bilans financiers des exercices 2022 et 2023
- Le prévisionnel de chiffre d’affaires pour 2024
- Un budget prévisionnel du projet
- Un extrait Kbis de moins de trois mois
La qualité et la précision des informations fournies sont déterminantes dans l’évaluation des candidatures. Les dossiers incomplets ou imprécis risquent d’être écartés lors de la phase de sélection.
Impact attendu pour les entreprises bénéficiaires
L’appel à projets « Mode et accessoires de mode » vise à générer des effets positifs à plusieurs niveaux pour les entreprises soutenues. Les bénéfices attendus concernent tant la performance économique que l’empreinte environnementale.
Les projets financés doivent contribuer à renforcer la compétitivité des marques françaises sur un marché international très concurrentiel. L’accent mis sur l’innovation et la durabilité répond aux attentes croissantes des consommateurs dans ces domaines.
Bénéfices en termes de digitalisation
Les investissements dans les outils numériques et la production de contenus digitaux permettent aux entreprises de :
- Améliorer leur visibilité en ligne et leur notoriété
- Optimiser leurs processus de conception et de fabrication
- Développer de nouveaux canaux de distribution
- Renforcer l’engagement de leur communauté
Avantages liés aux démarches durables
Le volet éthique du dispositif encourage les entreprises à :
- Réduire leur impact environnemental
- Valoriser des matières premières issues du réemploi
- Développer des modèles économiques circulaires
- Répondre aux attentes des consommateurs en matière de responsabilité sociale