Objectifs de l'appel à projets
L'appel à projets "Bâtiments démonstrateurs" poursuit plusieurs objectifs :
- Promouvoir l'efficacité énergétique et la prise en compte de critères de qualité environnementale dans les bâtiments neufs et/ou en rénovation.
- Soutenir la construction de bâtiments à énergie positive (BEPOS) et la rénovation de bâtiments très performants.
- Favoriser le développement de filières en matériaux de construction biosourcés.
- Développer une série de démonstrateurs pour tester de nouveaux matériels, matériaux et/ou techniques constructives spécifiques, des méthodes d'organisation et de formation des professionnels du bâtiment, permettant la massification de la rénovation énergétique performante et de la construction de bâtiments BEPOS.
Cet appel fait partie de l'objectif spécifique 2.1 du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 visant au déploiement de bâtiments démonstrateurs économes en énergie. La date limite de candidature est fixée au 31 mai 2023.
Montant des subventions
Les subventions accordées dans le cadre de cet appel à projets sont comprises entre 50 000 et 1,5 M €. Le FEDER peut être sollicité jusqu'à hauteur de 60 % de l'assiette éligible (surcoût), dans la limite du plafond d'aide publique défini par l'encadrement communautaire, variable selon la finalité du projet.
Conditions de l'appel à projets
Les conditions de l'appel à projets "Bâtiments démonstrateurs" sont les suivantes :
- Les projets doivent intégrer des matériaux biosourcés.
- Les projets doivent viser une performance énergétique élevée, avec un objectif de performance a minima BEPOS pour les constructions et a minima BBC rénovation pour les rénovations.
- Les dépenses éligibles comprennent les études de conception préalable du bâtiment, les études thermiques, les STD/SED, les études d'ingénierie écologiques, la maîtrise d'œuvre (obligatoire), les travaux et investissements matériels liés à la performance énergétique, ainsi que l'instrumentation et les outils de suivi.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre de cet appel à projets sont les suivantes :
Projets intégrant des matériaux biosourcés
- En construction : bâtiments avec objectif de performance a minima BEPOS, comportant une production d'énergie renouvelable.
- En rénovation : bâtiments avec objectif de performance a minima BBC rénovation.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles pour cet appel à projets comprennent :
- Études de conception préalable du bâtiment, études thermiques, STD/SED, études d'ingénierie écologiques.
- Maîtrise d'œuvre (obligatoire).
- Travaux et investissements matériels liés à la performance énergétique.
- Instrumentation et outils de suivi.
Conclusion
L'appel à projets "Bâtiments démonstrateurs" est une opportunité pour les acteurs du secteur du bâtiment de contribuer à la transition énergétique et écologique. En participant à cet appel, les porteurs de projets pourront bénéficier d'un soutien financier conséquent pour la réalisation de bâtiments à énergie positive et la rénovation de bâtiments très performants, tout en favorisant le développement de filières en matériaux de construction biosourcés. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 31 mai 2023.
Questions-réponses : Appel à projets : 'Bâtiments démonstrateurs'
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets : ‘Bâtiments démonstrateurs' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets Bâtiments démonstrateurs ?
L’objectif de l’appel à projets « Bâtiments démonstrateurs » est de promouvoir l’efficacité énergétique et la qualité environnementale dans les bâtiments neufs ou rénovés. Cet appel vise à soutenir la construction de bâtiments à énergie positive (BEPOS) et la rénovation performante. Il encourage le développement des filières en matériaux de construction biosourcés.
L’initiative cherche à développer des démonstrateurs pour tester de nouveaux matériels et techniques constructives. Cela s’inscrit dans l’objectif spécifique 2.1 du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027. La date limite pour candidater est fixée au 31 mai 2023.
Quel est le montant de la subvention pour les bâtiments démonstrateurs ?
Le montant de la subvention pour l’appel à projets « Bâtiments démonstrateurs » est compris entre 50 000 euros et 1,5 million d’euros. Le FEDER peut financer jusqu’à 60% des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds d’aide publique définis par l’encadrement communautaire.
Quels projets et dépenses sont éligibles à l'appel à projets bâtiments biosourcés ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets concernent des bâtiments intégrant des matériaux biosourcés. Pour la construction neuve, les bâtiments doivent atteindre au minimum la performance BEPOS avec production d’énergie renouvelable. En rénovation, l’objectif est d’atteindre au moins la performance BBC rénovation.
Les dépenses éligibles comprennent :
- Les études de conception préalable, thermiques, STD/SED, et d’ingénierie écologiques
- La maîtrise d’œuvre (obligatoire)
- Les travaux et investissements matériels liés à la performance énergétique
- L’instrumentation et les outils de suivi
Qui peut bénéficier de l'appel à projets Bâtiments démonstrateurs ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets : « Bâtiments démonstrateurs » sont :
- Toute personne morale de droit public
- Toute personne morale de droit privé
