Objectif : Accompagner les industriels de Nouvelle-Aquitaine vers une transition énergétique
L'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) "Industriels : Sortez des énergies fossiles" a pour objectif d'accompagner les industriels de la région Nouvelle-Aquitaine dans la définition et la mise en œuvre d'une stratégie pour sortir de leur dépendance aux énergies fossiles et à la volatilité de leurs coûts. Cet AMI vise à soutenir les entreprises dans leur transition énergétique, en les aidant à réaliser des études de faisabilité et à financer des investissements pour réduire leur consommation d'énergies fossiles.
Dates limites de candidature
Les entreprises intéressées par cet AMI doivent soumettre leur candidature avant les dates limites suivantes :
- Pour les études de faisabilité : 31 décembre 2025
- Pour les investissements : 31 décembre 2025
Montant des aides et subventions
Les aides financières accordées dans le cadre de cet AMI se déclinent en deux volets :
Études de faisabilité
Les entreprises lauréates pourront bénéficier d'une subvention représentant 50 % d'aides sur le montant de l'étude, dans la limite de 50 000 € par lauréat.
Investissements
Pour les investissements visant la sortie des énergies fossiles, le montant de la subvention dépendra du projet.
Il est important de noter que les aides prévues pourront être cumulables avec les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et d'autres aides (FEDER, ADEME), sous réserve du respect des règles et des encadrements en vigueur.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à cet AMI, les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :
- Être situées en Nouvelle-Aquitaine
- Être engagées dans une démarche de transition énergétique
- Proposer des projets visant la réduction de leur consommation d'énergies fossiles
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre de cet AMI sont les suivantes :
Études de faisabilité
Les études de faisabilité permettent aux entreprises de déterminer la pertinence et la faisabilité technique, économique et environnementale de leur projet de transition énergétique.
Financement des investissements
Les investissements éligibles sont ceux visant la sortie des énergies fossiles, tels que :
- La mise en place de systèmes de production d'énergies renouvelables
- L'amélioration de l'efficacité énergétique des processus industriels
- La substitution de combustibles fossiles par des sources d'énergie plus durables
Ne sont pas éligibles : les usages de combustibles fossiles "hors réseau" pour des applications tertiaires (chauffage de locaux, etc.) ou pour des véhicules.
Comment candidater ?
Les entreprises intéressées par cet AMI doivent soumettre leur candidature en respectant les dates limites mentionnées précédemment. Il est recommandé de se rapprocher des organismes compétents pour obtenir des informations détaillées sur les modalités de candidature et les critères d'évaluation des projets.
Enjeux et bénéfices de la transition énergétique pour les industriels
La transition énergétique est un enjeu majeur pour les industriels, qui sont confrontés à la nécessité de réduire leur empreinte environnementale et de s'adapter aux évolutions réglementaires et aux attentes des consommateurs. En sortant des énergies fossiles, les entreprises peuvent :
- Réduire leur dépendance aux énergies fossiles et à la volatilité de leurs coûts
- Améliorer leur compétitivité en réduisant leurs coûts énergétiques
- Contribuer à la lutte contre le changement climatique et à la préservation des ressources naturelles
- Valoriser leur engagement en faveur de la transition énergétique auprès de leurs clients, partenaires et investisseurs
Exemples de projets soutenus par l'AMI "Industriels : Sortez des énergies fossiles"
Plusieurs entreprises de la région Nouvelle-Aquitaine ont déjà bénéficié du soutien de cet AMI pour mener à bien leurs projets de transition énergétique. Parmi les projets soutenus, on peut citer :
- La mise en place de systèmes de production d'énergie solaire photovoltaïque pour alimenter les processus industriels
- L'installation de chaudières biomasse pour remplacer les chaudières fonctionnant au gaz ou au fioul
- La mise en œuvre de solutions de récupération de chaleur pour améliorer l'efficacité énergétique des processus de production
Ces exemples illustrent la diversité des projets éligibles et la volonté des industriels de Nouvelle-Aquitaine de s'engager activement dans la transition énergétique.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Appel à Manifestation d'Intérêt : "Industriels : Sortez des énergies fossiles"
Les points essentiels du dispositif « Appel à Manifestation d’Intérêt : « Industriels : Sortez des énergies fossiles » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'AMI Sortez des énergies fossiles en Nouvelle-Aquitaine ?
L’objectif de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Industriels : Sortez des énergies fossiles » est d’accompagner les industriels de Nouvelle-Aquitaine dans la définition et la mise en œuvre d’une stratégie pour réduire leur dépendance aux énergies fossiles. Ce dispositif vise également à atténuer l’impact de la volatilité des coûts énergétiques sur ces entreprises.
Les dates limites de candidature pour les études de faisabilité et d’investissement sont fixées au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de l'aide pour l'AMI Sortez des énergies fossiles ?
Le montant de l’aide pour l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Industriels : Sortez des énergies fossiles » se décompose comme suit :
- Pour les études de faisabilité : une subvention couvrant 50% du montant de l’étude, plafonnée à 50 000 € par lauréat.
- Pour les investissements : une subvention dont le montant varie selon le projet.
Ces aides peuvent être cumulées avec les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et d’autres financements comme le FEDER ou l’ADEME, sous réserve du respect des règles en vigueur.
Quels projets sont éligibles à l'AMI Sortie des énergies fossiles ?
Les opérations pouvant être financées par cet Appel à Manifestation d’Intérêt sont :
- Les études de faisabilité
- Les investissements visant à sortir des énergies fossiles
Cet appel exclut le financement des usages de combustibles fossiles « hors réseau » pour :
- Les applications tertiaires comme le chauffage de locaux
- Les véhicules
Qui peut bénéficier de l'AMI Sortez des énergies fossiles en Nouvelle-Aquitaine ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Industriels : Sortez des énergies fossiles » sont :
- Les sites industriels situés en Nouvelle-Aquitaine
- Présentant une consommation d’énergie fossile « hors réseau » pour leur usage « process »
