L'essentiel : Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) "Industrie du Futur"
Quel est l'objectif de l'AMI Industrie du Futur ?
L’objectif de l’AMI Industrie du Futur est de permettre à un nombre important de PME/PMI de s’engager dans une démarche concrète de modernisation de leur outil de production, réalisable à court terme. La Région soutient les projets de modernisation et transformation des outils de production des PMI pour renforcer leur compétitivité. Ce soutien s’accompagne d’actions pour sensibiliser et engager les entreprises dans une transition écologique. L’AMI reste ouvert toute l’année civile, avec une instruction des dossiers au fur et à mesure de leur réception.
Quels sont les montants de financement proposés par cette aide à la modernisation industrielle ?
L’AMI Industrie du Futur propose trois volets de financement :
- Volet 1 : subvention couvrant 80% maximum des coûts admissibles HT (minimum 4 000 €), plafonnée à 23 000 €. L’intensité reste à 50% sans poursuite vers les volets suivants.
- Volet 2 : prêt à taux zéro avec différé d’un an pour des coûts minimum de 10 000 € HT. Une subvention complémentaire de 5 000 à 10 000 € est possible avec réalisation d’un bilan carbone ou audit énergétique. L’aide est plafonnée à 50 000 €.
- Volet 3 : prêt participatif au TAEG de 2,03% avec différé jusqu’à 3 ans, complété pour les PME d’une subvention possible de 10% des investissements (minimum 150 000 € HT). Le soutien global est plafonné à 600 000 € (450 000 € en prêt et 150 000 € en subvention).
Quelles sont les opérations éligibles au programme Industrie du Futur ?
Les opérations éligibles dans le cadre de l’AMI « Industrie du Futur » concernent les projets de modernisation d’outils ou de processus de production, notamment dans les domaines suivants :
- Automatisation : robotique, cobotique, lignes intelligentes
- Organisation industrielle : gestion des flux et de la chaîne d’approvisionnement, qualité, traçabilité
- Procédés avancés de production : fabrication additive, technologies d’usinage et d’assemblage, traitements de surfaces, contrôle non destructif, métrologie en ligne
- Numérisation : systèmes de gestion des processus industriels, technologies immersives, digitalisation 3D, gestion des données, intelligence artificielle, Internet des objets
- Opérateur du futur : adaptation, ergonomie de travail, réduction de la pénibilité
L’aide se décline en trois volets :
- Volet 1 – Diagnostic/Étude de faisabilité : coûts des services de conseil fournis par des conseillers extérieurs
- Volet 2 – Intégration et test : coûts salariaux, location ou achat de matériels tests, coûts liés aux aménagements
- Volet 3 – Déploiement opérationnel du projet
Les engagements en matière de transition écologique sont examinés et peuvent entraîner une bonification des soutiens régionaux.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif d'Appel à Manifestation d'Intérêt ?
L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Industrie du Futur » s’adresse aux :
- PME selon la définition européenne en vigueur exerçant majoritairement une activité de production (artisanat de production, industrie)
- PME implantées en Pays de la Loire (siège, filiale, établissement)
Des ETI peuvent exceptionnellement être éligibles si elles justifient précisément de l’incitativité d’une aide publique.
Comprendre l’AMI Industrie du Futur en Pays de la Loire
L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Industrie du Futur » est un dispositif mis en place par la Région Pays de la Loire pour accompagner les PME industrielles dans leur démarche de modernisation. Ce programme vise à renforcer la compétitivité des entreprises tout en les engageant dans une transition écologique.
L’AMI reste ouvert toute l’année civile, avec une instruction des dossiers au fil de l’eau. Cette approche permet aux entreprises de soumettre leur projet à tout moment, sans contrainte de calendrier.
Les objectifs de l’AMI Industrie du Futur
Ce dispositif répond à plusieurs enjeux pour les entreprises industrielles de la région :
- Moderniser les outils de production à court terme
- Renforcer la compétitivité des PME/PMI
- Accompagner la transition écologique des activités industrielles
- Soutenir l’innovation technologique dans les processus de fabrication
Les entreprises éligibles à l’AMI Industrie du Futur
Le dispositif cible principalement les PME selon la définition européenne. Pour être éligible, une entreprise doit répondre à plusieurs critères.
Critères d’éligibilité des bénéficiaires
Les entreprises candidates doivent :
- Exercer majoritairement une activité de production (artisanat de production ou industrie)
- Être implantées en Pays de la Loire (siège social, filiale ou établissement)
- Être à jour de leurs obligations sociales, fiscales, sanitaires et environnementales
- Présenter une situation financière saine
Dans certains cas exceptionnels, des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) peuvent accéder au dispositif si elles démontrent précisément l’incitativité d’une aide publique pour leur projet.
Les trois volets de l’AMI Industrie du Futur
L’AMI se structure autour de trois phases complémentaires, chacune bénéficiant d’un soutien financier adapté. Cette approche permet d’accompagner les entreprises tout au long de leur projet de modernisation.
Volet 1 : Diagnostic et étude de faisabilité
Cette première phase consiste en un diagnostic préalable avant l’engagement dans un projet de modernisation. Elle couvre les services de conseil fournis par des intervenants externes à l’entreprise :
- Consultants et acteurs privés (y compris intégrateurs robotiques)
- Centres techniques et plateformes d’expertise
- Associations professionnelles (pôles et clusters)
Le diagnostic donne lieu à la production d’un rapport écrit détaillant les recommandations. Le seuil plancher des dépenses éligibles est fixé à 4 000 € HT, avec une subvention pouvant atteindre 80% du montant HT si l’entreprise poursuit son projet dans le cadre d’un volet 2 ou 3. Sans poursuite, l’intensité reste fixée à 50%. L’aide est plafonnée à 23 000 € par projet.
Volet 2 : Phase d’intégration et de test
Cette étape soutient la preuve de concept et l’expérimentation du projet. Les dépenses éligibles comprennent :
- Les coûts salariaux de l’entreprise liés au projet
- La location ou l’achat de matériels tests
- Les coûts liés aux aménagements ou arrêts de production nécessaires
Les coûts admissibles doivent atteindre au minimum 10 000 € HT. Le soutien prend la forme d’un prêt à taux zéro avec un différé d’un an, complété par une subvention de 5 000 à 10 000 € si l’entreprise réalise un bilan carbone ou un audit énergétique. L’aide est plafonnée à 50 000 € par projet.
Volet 3 : Déploiement opérationnel
Cette phase finale concerne la mise en œuvre concrète du projet. Le soutien régional prend principalement la forme d’un prêt Pays de la Loire Redéploiement au TAEG de 2,03%, avec un différé d’amortissement pouvant aller jusqu’à 3 ans. La durée maximale est de 10 ans.
En complément, les PME ayant réalisé une étude technique de faisabilité éligible au volet 1 peuvent bénéficier d’une subvention à hauteur de 10% des investissements retenus. Ces investissements doivent :
- Concerner des actifs neufs découlant de l’étude technique préalable
- Représenter un volume d’au moins 150 000 € HT sur un an
Le montant de cette subvention est plafonné à 100 000 €, porté à 150 000 € pour des investissements environnementaux supplémentaires.
| Volet | Montant minimum éligible | Plafond d’aide | Type de financement |
|---|---|---|---|
| Volet 1 – Diagnostic | 4 000 € HT | 23 000 € | Subvention (50% à 80%) |
| Volet 2 – Test | 10 000 € HT | 50 000 € | Prêt à taux zéro + subvention possible |
| Volet 3 – Déploiement | 150 000 € HT d’investissement | 600 000 € | Prêt + subvention complémentaire |
Les projets éligibles à l’AMI Industrie du Futur
L’AMI cible des actions de modernisation d’outils ou de processus de production. Ces projets peuvent s’inscrire dans différentes thématiques technologiques.
Domaines technologiques soutenus
Les projets peuvent relever de cinq grands domaines :
1. Automatisation : mise en place de solutions robotiques/cobotiques ou de lignes de production intelligentes permettant d’optimiser les processus industriels.
2. Organisation industrielle : amélioration de la gestion des flux et de la supply chain, renforcement de la qualité et mise en place de systèmes de traçabilité.
3. Procédés avancés de production : intégration de technologies comme :
- La fabrication additive
- Les technologies d’usinage et d’assemblage avancées
- Les traitements de surfaces et thermiques innovants
- Le contrôle non destructif
- La mise en œuvre de matériaux composites
- La métrologie en ligne
4. Numérisation : déploiement de solutions numériques telles que :
- Les systèmes MES de gestion des process industriels
- Les technologies immersives (réalité virtuelle et augmentée)
- La digitalisation 3D
- La gestion des données
- L’intelligence artificielle
- L’Internet des objets
5. Opérateur du futur : amélioration des conditions de travail par l’adaptation des postes, l’ergonomie et la réduction de la pénibilité.
L’engagement environnemental dans l’AMI Industrie du Futur
La dimension écologique constitue un axe majeur du dispositif. Les entreprises doivent s’engager dans une démarche concrète de transition écologique de leur activité. Cet engagement peut se traduire par :
- La réalisation d’un bilan carbone
- La mise en œuvre d’un audit énergétique
- Des investissements environnementaux complémentaires
Ces engagements font l’objet d’un examen particulier et peuvent entraîner une bonification des soutiens régionaux, notamment dans le cadre du volet 3 où le plafond de subvention peut être porté de 100 000 € à 150 000 €.
Processus de candidature à l’AMI Industrie du Futur
L’AMI reste ouvert toute l’année civile, permettant aux entreprises de déposer leur dossier à tout moment. L’instruction se fait au fur et à mesure de la réception des candidatures.
Évaluation des projets soumis à l’AMI
La Région évalue les dossiers selon plusieurs critères :
- La pertinence du projet de modernisation
- La santé financière de l’entreprise
- L’impact potentiel sur la compétitivité
- Les engagements en matière de transition écologique
Pour vérifier la situation financière, la Région peut faire réaliser un audit financier par un prestataire de son choix, dont les coûts sont pris en charge par la Région elle-même.
Le soutien régional global au titre d’un volet 3 est normalement plafonné à 600 000 € (soit 450 000 € en prêt et 150 000 € en subvention). Toutefois, pour certains projets d’envergure exceptionnelle, le montant du prêt peut faire l’objet d’un déplafonnement, étudié au cas par cas.