L'essentiel : Aides à l’investissement pour les hébergements insolites
Quel est l'objectif des aides à l'investissement pour les hébergements insolites ?
L’objectif des aides à l’investissement pour les hébergements insolites est d’accroître l’offre d’hébergement touristique sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois.
Quel est le montant des financements disponibles pour les projets d'habitat touristique non-conventionnel ?
Le dispositif d’Aides à l’investissement pour les hébergements insolites propose une subvention représentant 25% des dépenses éligibles, plafonnée à 24 000 € par exploitant. Un bonus de 500 € peut être accordé si l’hébergement obtient un label Accueil Vélo ou un autre label qualité. Chaque entreprise ne peut solliciter cette aide qu’une seule fois par année civile. Ce financement s’inscrit dans le cadre du régime européen « de minimis » qui limite le total des aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles aux dispositifs de soutien financier pour logements inédits?
Les opérations éligibles pour les aides à l’investissement des hébergements insolites comprennent :
- L’achat d’hébergements insolites comme les cabanes en bois (perchées ou non, lacustres), les cabanes « randos » déplaçables, les roulottes et les yourtes.
- Les travaux d’implantation incluant l’installation de sanitaires, la mise en place de systèmes de chauffage et les honoraires d’architectes.
- Pour les nouveaux hébergements : la création d’un site internet (hors référencement et hébergement) et les dépenses de communication initiale (flyers, logo, supports).
L’aide est limitée à 6 hébergements et 4 sanitaires communs. Les hébergements en toiles, travaux d’entretien courant, viabilisation de parcelle, aménagements paysagers, achats de mobilier et renouvellement d’hébergements ne sont pas éligibles.
Le bénéficiaire doit demander l’aide avant d’engager les investissements, mentionner le soutien de la Communauté de Communes, proposer l’hébergement aux touristes du 1er mai au 30 septembre pendant au moins 10 ans et être référencé sur les sites touristiques locaux.
Qui peut bénéficier des subventions pour structures d'hébergement atypiques ?
Les entreprises touristiques peuvent bénéficier des aides à l’investissement pour les hébergements insolites.
Présentation des aides à l’investissement pour les hébergements insolites
La Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois propose un dispositif de soutien financier destiné aux entreprises touristiques souhaitant développer des hébergements insolites sur son territoire. Cette aide vise à diversifier l’offre d’hébergement touristique locale et à attirer de nouveaux visiteurs dans la région.
Le dispositif prend la forme d’une subvention représentant 25% des dépenses éligibles, avec un plafond de 24 000 € par exploitant. Un bonus de 500 € peut être accordé aux hébergements obtenant un label Accueil Vélo ou un autre label qualité.
Types d’hébergements insolites éligibles aux aides
Le programme de subvention cible spécifiquement certains types d’hébergements considérés comme insolites. Ces structures se distinguent des hébergements touristiques traditionnels et offrent une expérience différente aux visiteurs.
Cabanes en bois et structures alternatives
Les cabanes en bois sous toutes leurs formes font partie des hébergements soutenus par ce dispositif. Qu’elles soient perchées dans les arbres, posées au sol ou installées au bord de l’eau (cabanes lacustres), ces structures répondent à une demande croissante de tourisme nature.
Les cabanes « randos » déplaçables le long des sentiers comme les voies vertes sont également éligibles. Ces hébergements mobiles permettent de varier les emplacements selon les saisons ou les besoins.
Roulottes et yourtes
Les roulottes, avec leur charme traditionnel, et les yourtes, habitations nomades d’origine mongole, complètent la liste des hébergements insolites soutenus. Ces structures offrent une immersion dans des univers différents tout en s’intégrant dans le paysage local.
Il est important de noter que les hébergements en toile ne sont pas éligibles à ce dispositif d’aide. Cette exclusion concerne notamment les tentes et autres structures similaires.
| Hébergements éligibles | Hébergements non éligibles |
|---|---|
| Cabanes en bois (perchées, au sol, lacustres) | Hébergements en toile |
| Cabanes « randos » déplaçables | Structures temporaires |
| Roulottes | Hébergements traditionnels |
| Yourtes | Renouvellement d’hébergements insolites existants |
Dépenses couvertes par les aides à l’investissement
Le dispositif d’aide à l’investissement pour les hébergements insolites couvre plusieurs catégories de dépenses. Ces financements permettent de soutenir non seulement l’acquisition des structures, mais aussi leur installation et leur promotion.
Achat des structures d’hébergement
L’acquisition des hébergements insolites constitue la première catégorie de dépenses éligibles. Cela comprend l’achat des cabanes en bois (perchées ou non), des cabanes « randos » déplaçables, des roulottes et des yourtes.
L’aide est limitée à 6 hébergements par demande, ce qui permet de développer une offre conséquente tout en maîtrisant l’enveloppe budgétaire allouée par la Communauté de communes.
Travaux d’installation et d’aménagement
Les travaux directement liés à l’implantation des hébergements insolites sont également pris en charge. Cela inclut :
- L’installation de sanitaires (dans la limite de 4 sanitaires communs)
- La mise en place de systèmes de chauffage
- Les honoraires d’architectes, de maîtrise d’œuvre ou d’architectes d’intérieur/décorateurs
Ces éléments sont essentiels pour garantir le confort des visiteurs et la qualité de l’expérience proposée.
Dépenses de communication pour les nouveaux hébergements
Pour les créations de nouveaux hébergements uniquement, certaines dépenses liées à la communication et à la promotion sont éligibles :
- Création d’un site internet par une entreprise (hors coûts de référencement et d’hébergement)
- Premiers supports de communication : flyers, création de logo, supports promotionnels
Ces outils permettent aux nouveaux hébergements de se faire connaître et d’attirer leur clientèle initiale.
Dépenses non éligibles aux aides pour hébergements insolites
Certaines catégories de dépenses sont explicitement exclues du dispositif d’aide. Cette délimitation permet de concentrer les financements sur les investissements structurants plutôt que sur l’entretien courant ou les aménagements secondaires.
Travaux d’entretien et aménagements annexes
Les dépenses suivantes ne sont pas prises en charge par le dispositif :
- Travaux d’entretien courant, réparations et remises en état
- Remplacement d’éléments consécutifs à l’usage normal des hébergements
- Travaux de viabilité de la parcelle
- Aménagements paysagers
- Achats de mobilier
Le renouvellement des hébergements insolites existants n’est pas non plus éligible, l’objectif étant de favoriser la création de nouvelles capacités d’accueil plutôt que le remplacement de structures déjà en place.
Conditions d’attribution des aides à l’investissement
L’obtention de cette subvention est soumise à plusieurs conditions que les entreprises touristiques doivent respecter. Ces exigences visent à garantir l’efficacité du dispositif et sa conformité avec les objectifs de développement touristique du territoire.
Engagements du bénéficiaire
Pour bénéficier de l’aide à l’investissement pour les hébergements insolites, l’entreprise doit prendre plusieurs engagements :
- Ne pas engager ou réaliser les investissements avant d’avoir déposé la demande d’aide
- Mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois sur tous les supports de communication liés au projet
- Proposer l’hébergement aux touristes au minimum du 1er mai au 30 septembre, et ce pendant au moins 10 ans
- Faire répertorier l’hébergement sur les sites touristiques locaux
Ces conditions assurent la visibilité du dispositif et garantissent que les hébergements subventionnés contribuent effectivement à l’offre touristique locale sur une période significative.
Limitations et cadre réglementaire
Le dispositif comporte également plusieurs limitations :
- Une entreprise ne peut solliciter l’aide qu’une seule fois par année civile
- La subvention est accordée dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie de minimis
- Le montant total d’aides publiques est limité à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise
Ces règles s’inscrivent dans le cadre des réglementations européennes sur les aides aux entreprises et visent à éviter les distorsions de concurrence tout en permettant un soutien significatif aux projets.
Calcul de l’aide pour les hébergements insolites
Le montant de la subvention accordée dans le cadre des aides à l’investissement pour les hébergements insolites est déterminé selon plusieurs paramètres. Ce calcul permet d’adapter le soutien financier à l’ampleur du projet tout en respectant les plafonds établis.
Taux de subvention et plafonds
La subvention représente 25% des dépenses éligibles, avec un plafond de 24 000 € par exploitant. Ce taux permet d’apporter un soutien significatif tout en maintenant une part d’autofinancement majoritaire pour l’entreprise.
Un bonus de 500 € peut être attribué si l’hébergement obtient un label Accueil Vélo ou un autre label qualité reconnu. Cette bonification vise à encourager les démarches qualitatives et l’inscription dans des réseaux thématiques comme le tourisme à vélo.
Exemples de calcul de subvention
Pour illustrer le fonctionnement du dispositif, voici quelques exemples de calcul :
- Pour un projet d’installation de 3 cabanes en bois avec un coût éligible total de 80 000 € : la subvention sera de 20 000 € (25% de 80 000 €)
- Pour un projet d’installation de 6 yourtes avec un coût éligible total de 120 000 € : la subvention sera plafonnée à 24 000 € (le maximum autorisé) au lieu des 30 000 € théoriques (25% de 120 000 €)
- Pour un projet labellisé Accueil Vélo avec un coût éligible de 40 000 € : la subvention sera de 10 500 € (10 000 € de base + 500 € de bonus)
Ces exemples montrent comment le dispositif s’adapte à différentes configurations de projets tout en respectant les limites établies.