Objectif : promouvoir la consommation locale
L'objectif principal de cette aide est d'encourager la vente de produits alimentaires fabriqués localement, dans un rayon de 30 km autour de l'entreprise. En soutenant les entreprises qui commercialisent des produits locaux, cette subvention participe à la dynamisation de l'économie locale et à la promotion d'une consommation responsable et durable.
Montant de la subvention : un coup de pouce financier non négligeable
La subvention accordée représente 25 % des dépenses éligibles (HT). Ce soutien financier permet aux entreprises de réaliser des investissements matériels nécessaires à la commercialisation de produits locaux, tout en bénéficiant d'un appui financier conséquent.
Conditions à respecter pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à cette aide, l'investissement réalisé par l'entreprise doit être d'un montant minimum de 7 500 € HT. De plus, la réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Opérations éligibles : des investissements matériels variés
Les investissements matériels éligibles à cette aide sont liés à la commercialisation de produits alimentaires fabriqués localement. Ils peuvent concerner :
- Les véhicules de tournées (véhicules aménagés des artisans des métiers de bouche et des épiciers) ;
- Les véhicules de transport de marchandises (ex : bétaillères).
Il est important de noter que l'achat de matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions :
- Le matériel doit être cédé par un professionnel ;
- Le matériel doit bénéficier d'une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur.
Les avantages de cette aide pour les entreprises
Un soutien financier pour les investissements matériels
Grâce à cette subvention, les entreprises peuvent réaliser des investissements matériels nécessaires à la commercialisation de produits locaux, tout en bénéficiant d'un soutien financier conséquent. Cela leur permet de développer leur activité et de promouvoir la consommation de produits locaux auprès de leur clientèle.
Une contribution à la dynamisation de l'économie locale
En soutenant les entreprises qui commercialisent des produits locaux, cette aide participe à la dynamisation de l'économie locale. Elle favorise la création d'emplois et le développement des entreprises locales, tout en contribuant à la promotion d'une consommation responsable et durable.
Un impact positif sur l'environnement
En encourageant la vente de produits locaux, cette aide contribue également à la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au transport des marchandises. En effet, en privilégiant les circuits courts, les entreprises participent à la diminution de l'empreinte carbone de leur activité.
Exemples d'investissements réalisés grâce à cette aide
Voici quelques exemples d'investissements matériels réalisés par des entreprises ayant bénéficié de cette aide :
- Achat d'un véhicule de tournée pour un artisan boulanger, permettant la livraison de pains et viennoiseries fabriqués localement ;
- Acquisition d'une bétaillère pour un éleveur, facilitant le transport de ses animaux vers les marchés locaux ;
- Mise en place d'un espace de vente dédié aux produits locaux dans une épicerie, favorisant la mise en avant des produits du terroir.
En conclusion, l'aide aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux est un dispositif précieux pour les entreprises souhaitant développer leur activité et promouvoir la consommation de produits locaux. En soutenant les investissements matériels liés à la commercialisation de produits alimentaires fabriqués localement, cette subvention participe à la dynamisation de l'économie locale et à la promotion d'une consommation responsable et durable.
Questions-réponses : Aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux
Les points essentiels du dispositif « Aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but des aides pour la vente de produits locaux ?
L’objectif des aides aux investissements mobiliers pour la vente de produits locaux est d’encourager la commercialisation de produits alimentaires fabriqués dans un rayon de 30 km autour de l’entreprise. Ce dispositif vise à soutenir les circuits courts et à promouvoir la consommation locale.
Quel est le montant de l'aide pour la vente de produits locaux ?
Le montant de l’aide aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux correspond à une subvention de 25% des dépenses éligibles hors taxes. Cette aide est soumise au régime européen « de minimis », qui plafonne le total des aides publiques à 300 000 € par entreprise sur une période de 3 exercices consécutifs.
Quels investissements sont éligibles à l'aide pour la commercialisation locale ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les investissements matériels pour la commercialisation de produits alimentaires fabriqués localement
- Les véhicules de tournées aménagés pour les artisans des métiers de bouche et les épiciers
- Les véhicules de transport de marchandises comme les bétaillères
L’achat de matériel d’occasion est possible sous deux conditions :
- La cession doit être effectuée par un professionnel
- Le vendeur doit fournir une attestation de non subventionnement
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide aux investissements pour la vente de produits locaux ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux sont les Très Petites Entreprises (moins de 10 salariés) qui remplissent les conditions suivantes :
- Opèrent dans le domaine commercial alimentaire pour une clientèle locale de particuliers
- Ont leur siège social ou sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières
- Disposent d’une surface de vente inférieure à 300m²
- Sont immatriculées au Registre National des Entreprises
- Présentent une situation économique et financière saine avec des capitaux propres positifs
- Sont en règle avec leurs obligations sociales et fiscales
- Sont indépendantes
Quelles sont les conditions pour les aides à la vente de produits locaux ?
Les conditions pour bénéficier des aides aux investissements mobiliers pour la vente de produits locaux sont :
- Un investissement minimum de 7 500 € HT
- La réalisation des actions subventionnées dans les 12 mois suivant :
- La date de l’accusé de réception
- Ou la date de notification de l’aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières