Objet de l'aide
L'objectif de cette aide est d'accompagner le réemploi des emballages et des contenants en soutenant les investissements, les expérimentations et les études préalables à l'investissement dans ce domaine.
Montant de l'aide
Investissements
La subvention accordée pour les investissements représente :
- 55 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises, les collectivités et les associations ;
- 45 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
- 35 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.
Ces taux peuvent être majorés de :
- 15 % pour l'Outre-Mer ;
- 5 % pour la Corse.
Etudes préalables à l'investissement et expérimentation
Pour les études préalables à l'investissement et les expérimentations, la subvention représente 70 % maximum des dépenses éligibles.
Opérations éligibles
Investissements
Les investissements éligibles à cette aide concernent :
- L'amélioration ou l'acquisition d'équipements pour permettre le réemploi, tels que les outils de lavage, de tri et de contrôle ;
- Le changement d'un approvisionnement d'emballages à usage unique pour un approvisionnement d'emballages ou de contenants réemployables si possible standardisés, lorsque toute la chaîne de valeur est mise en place ;
- Les équipements logistiques spécifiques pour favoriser le passage au réemploi et permettre la traçabilité ;
- L'adaptation ou l'acquisition des outils ou équipements chez le conditionneur (hors emballages ménagers) ou dans les cuisines et restaurants en vue d'un passage à une organisation basée sur le réemploi d'emballages ;
- L'accompagnement du développement de solutions et contenants réemployables pour les fabricants d'emballages pour lever les freins au réemploi.
Expérimentations
Les expérimentations éligibles à cette aide incluent les tests à petite échelle, préalables à l'investissement, dans les équipements alternatifs pour le passage au réemploi des emballages ou contenants.
Etudes préalables à l'investissement
Les études préalables à l'investissement éligibles à cette aide comprennent :
- Les diagnostics territoriaux sur le réemploi (flux, installations, acteurs, etc.) ;
- Le diagnostic et l'étude de faisabilité préalable au réemploi.
Conditions d'éligibilité
Afin de bénéficier de cette aide, les entreprises, collectivités et associations doivent respecter certaines conditions. Il est important de se renseigner sur les critères d'éligibilité spécifiques à chaque type de bénéficiaire et de projet.
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Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aides au réemploi des emballages et des contenants
Les points essentiels du dispositif « Aides au réemploi des emballages et des contenants » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif des aides au réemploi des emballages ?
L’objectif des aides au réemploi des emballages et des contenants est d’accompagner les initiatives visant à réutiliser ces éléments. Ce dispositif vise à réduire les déchets et promouvoir une économie plus circulaire. Les entreprises et organisations peuvent bénéficier de ce soutien financier pour mettre en place des systèmes de réemploi efficaces. Cette aide est disponible jusqu’au 31 décembre 2023.
Quel est le montant des aides au réemploi des emballages ?
Le montant des Aides au réemploi des emballages et des contenants varie selon le type de dépenses et la taille de l’entreprise. Pour les investissements, la subvention représente :
- 55% maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises, les collectivités et les associations
- 45% maximum pour les moyennes entreprises
- 35% maximum pour les grandes entreprises
Ces taux sont majorés de 15% pour l’Outre-Mer et de 5% pour la Corse.
Pour les études préalables à l’investissement et les expérimentations, la subvention couvre jusqu’à 70% des dépenses éligibles.
Quels types d'opérations sont financés par les aides au réemploi des emballages ?
Les opérations pouvant être financées par ces aides se répartissent en trois catégories :
Investissements
- Amélioration ou acquisition d’équipements pour le réemploi (outils de lavage, tri et contrôle)
- Passage d’emballages à usage unique vers des emballages réemployables standardisés
- Équipements logistiques pour le réemploi et la traçabilité
- Adaptation des outils chez le conditionneur ou dans les restaurants pour le réemploi
- Développement de solutions et contenants réemployables par les fabricants d’emballages
Expérimentations
Tests à petite échelle avec des investissements limités dans des équipements alternatifs pour le réemploi.
Études préalables
- Diagnostics territoriaux sur le réemploi (flux, installations, acteurs)
- Études de faisabilité pour le réemploi
Qui peut bénéficier des aides au réemploi des emballages ?
Les entreprises pouvant bénéficier des Aides au réemploi des emballages et des contenants sont :
- Les entreprises de la restauration
- Les collectivités responsables d’une activité de restauration
- Les associations ayant une activité économique
