Objet de l'aide
L'objectif principal de ces aides est d'aider à l'implantation de commerces de proximité et à la reprise de fonds de commerce dans les centres-villes du territoire. En soutenant les entrepreneurs locaux, ces dispositifs contribuent à la revitalisation des zones urbaines et à la création d'emplois.
Montant de l'aide
Les aides à la location se présentent sous la forme d'une subvention représentant 20 % du prix du loyer dans la limite de 1200 € annuel HT renouvelable un an, soit un montant de 2400 € maximum sur 2 ans. Le co-financement est réparti entre la commune (30 %) et la communauté de communes (70 %).
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de ces aides, les entrepreneurs doivent respecter certaines conditions. Une rétroactivité de 6 mois est prévue à compter de la date d'entrée dans le local indiquée dans le bail. Cette rétroactivité permet aux entrepreneurs de bénéficier de l'aide même s'ils ont déjà commencé à exploiter leur commerce.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à ces aides concernent le loyer hors taxes et hors charges relatif à la location d'un local commercial ou artisanal pour une structure commerciale, artisanale ou personne physique dans le cadre d'une implantation ou d'une reprise.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à ces aides. Voici la liste des opérations non éligibles :
- Locaux situés en zone d'activité ;
- Transfert d'activité implantée sur le territoire de la communauté ayant déjà perçu une aide à la location ;
- Locaux dont la société artisanale ou commerciale exploitante est propriétaire ;
- Locaux dont le loyer est supérieur aux prix du marché ;
- Locaux loués au titre d'un bail précaire (sauf si au-delà d'un délai d'une année le bail précaire se transforme en bail commercial).
Avantages des aides à la location
Les aides à la location présentent plusieurs avantages pour les entrepreneurs et les collectivités locales. Voici quelques-uns de ces avantages :
Soutien financier
Les aides à la location offrent un soutien financier aux entrepreneurs qui souhaitent s'implanter ou reprendre un commerce de proximité. Ce soutien peut représenter une aide précieuse pour les entrepreneurs, notamment en début d'activité.
Dynamisation des centres-villes
En favorisant l'implantation de commerces de proximité et la reprise de fonds de commerce, les aides à la location contribuent à la dynamisation des centres-villes. Elles permettent de lutter contre la désertification commerciale et de maintenir une offre de services de proximité pour les habitants.
Création d'emplois
Les aides à la location favorisent la création d'emplois en soutenant les entrepreneurs locaux. En effet, l'implantation de nouveaux commerces et la reprise de fonds de commerce peuvent générer des emplois directs et indirects.
Attractivité du territoire
Enfin, les aides à la location renforcent l'attractivité du territoire en soutenant les commerces de proximité et en contribuant à la revitalisation des centres-villes. Un territoire dynamique et attractif est un atout pour attirer de nouveaux habitants, entreprises et investisseurs.
Conclusion
Les aides à la location sont des dispositifs importants pour soutenir les entrepreneurs locaux et dynamiser les centres-villes. En offrant un soutien financier et en favorisant l'implantation de commerces de proximité et la reprise de fonds de commerce, ces aides contribuent à la création d'emplois et à l'attractivité du territoire. Il est donc essentiel pour les entrepreneurs et les collectivités locales de bien connaître les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles afin de tirer pleinement parti de ces dispositifs.
Questions-réponses : Aides à la location
Les points essentiels du dispositif « Aides à la location » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but des aides à la location pour les commerces ?
L’objectif des aides à la location est d’encourager l’implantation de commerces de proximité et de faciliter la reprise de fonds de commerce dans les centres-villes. Ce dispositif vise à dynamiser l’activité économique locale et à maintenir une offre commerciale diversifiée au cœur des territoires.
Quel est le montant de l'aide à la location pour les commerces ?
Le montant de l’aide à la location correspond à 20% du prix du loyer, plafonné à 1200 € HT par an. Cette subvention est renouvelable une fois, pour un total maximum de 2400 € sur deux ans. Le financement est réparti entre la commune (30%) et la communauté de communes (70%).
Quelles opérations sont éligibles à l'aide au loyer commercial ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide concernent le loyer hors taxes et hors charges pour la location d’un local commercial ou artisanal. Cette aide s’adresse aux structures commerciales, artisanales ou personnes physiques dans le cadre d’une implantation ou d’une reprise.
Les opérations non éligibles sont :
- La location de locaux situés en zone d’activité
- Le transfert d’activité déjà implantée sur le territoire de la communauté ayant bénéficié d’une aide à la location
- La location de locaux dont la société artisanale ou commerciale exploitante est propriétaire
- La location de locaux dont le loyer dépasse les prix du marché
- La location de locaux au titre d’un bail précaire, sauf si celui-ci se transforme en bail commercial après un an
Qui peut bénéficier des aides à la location dans le Clermontais ?
Les entreprises pouvant bénéficier des Aides à la location sont :
- Les nouveaux commerçants et artisans maintenant un commerce existant
- Les entreprises s’implantant en complémentarité avec les commerces existants dans les communes conventionnées avec la Communauté de communes du Clermontais
Les bénéficiaires éligibles comprennent :
- Les petites entreprises (moins de 50 salariés) du commerce, de l’artisanat et de l’agriculture avec un point de vente directe
- Les autoentrepreneurs et micro-entreprises
- Les personnes physiques créant une entreprise
- Les associations ayant une activité commerciale
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises de plus de 50 salariés
- Les entreprises de services financiers, assurances, immobilier, banques et professions libérales
- Les entreprises installées depuis plus de 6 mois dans les locaux concernés
- Les entreprises en procédure collective
- Les entreprises saisonnières
Quelle est la rétroactivité des aides à la location ?
Les aides à la location prévoient une rétroactivité de 6 mois à partir de la date d’entrée dans le local mentionnée dans le bail.
