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Quel est le but des aides à l'immobilier d'entreprise ?
L'objectif des aides à l'immobilier d'entreprise est de soutenir les investissements immobiliers des TPE, PME et Établissements de taille intermédiaire (ETI). Ce dispositif vise à accompagner financièrement les entreprises dans leurs projets d'acquisition, de construction ou de rénovation de locaux professionnels.
Quel est le montant des Aides à l'immobilier d'entreprise ?
Le montant des Aides à l'immobilier d'entreprise prend la forme d'un prêt à taux zéro et sans garantie. Ce prêt représente 25% maximum des dépenses éligibles. Sa durée est de 7 ans, avec une possibilité de différé de deux ans maximum.
Quelles opérations sont éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par les aides à l'immobilier d'entreprise sont :
- L'acquisition foncière
- La construction de bâtiments
- L'extension de locaux existants
- L'acquisition de bâtiments
- Les travaux d'aménagement
- La requalification de bâtiments
Qui peut bénéficier des aides à l'immobilier d'entreprise dans le Calvados ?
Les entreprises pouvant bénéficier des Aides à l'immobilier d'entreprise sont :
- Les TPE, PME et ETI au sens communautaire
- Inscrites au Registre National des Entreprises (RNE)
- Ayant un projet d'investissement immobilier dans le Calvados
L'aide peut être accordée à :
- L'entreprise directement ou sa holding
- Une SCI agissant pour l'entreprise, sous conditions spécifiques
Les secteurs éligibles comprennent :
- Industrie (extractive, agro-alimentaire, manufacturière)
- Services aux entreprises (logistique, informatique, numérique, R&D, gestion des déchets)
- Artisanat de production et de services
- Commerce de gros
- Construction et génie civil
- Travaux spécialisés du bâtiment
- Location avec opérateur de matériel de construction
Quelles sont les conditions d'éligibilité aux aides à l'immobilier d'entreprise en Normandie ?
Les conditions pour bénéficier des aides à l'immobilier d'entreprise sont :
- Déposer un dossier avant le début des travaux
- Maintenir les emplois existants pendant la durée du programme
- Justifier la faisabilité financière du projet
- Être à jour des obligations fiscales, sociales et environnementales
- Communiquer sur l'aide accordée par le Département, l'EPCI et la Région Normandie
Les seuils d'intervention sont :
- 150 000 € HT de dépenses éligibles pour les TPE et PME
- 2 500 000 € HT de dépenses éligibles pour les ETI