L'essentiel : Aide à l’acquisition de véhicules propres
Quel est l'objectif de l'aide à l'acquisition de véhicules propres ?
L’objectif de l’aide à l’acquisition de véhicules propres est d’accélérer le renouvellement des véhicules de transport de marchandises les plus anciens et polluants. Ce dispositif vient en complément du renouvellement naturel du parc automobile et des incitations nationales existantes. Il permet aux entreprises de concrétiser ou déclencher leurs projets d’acquisition de véhicules propres destinés au transport de marchandises.
Quel est le montant du bonus écologique pour l'achat de véhicules propres ?
Le montant de l’aide à l’acquisition de véhicules propres est une subvention variable qui dépend du type de véhicule acheté. Cette aide est limitée à 6 véhicules pour les professionnels situés dans le périmètre de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) et à 3 véhicules pour ceux situés dans la Métropole en dehors de la ZFE.
Quelles sont les opérations éligibles à la subvention pour véhicules écologiques de la Métropole de Lyon ?
Les opérations éligibles à l’aide à l’acquisition de véhicules propres sont :
- L’achat neuf, d’occasion ou la location (minimum 36 mois) de véhicules 100% GNV-GNL, 100% électrique ou 100% hydrogène
- La mise au rebut d’un véhicule
- Le rétrofit
- L’approvisionnement en gaz ou électricité d’origine renouvelable (contrat vert)
- L’achat neuf, d’occasion ou la location (minimum 36 mois) de cycles ou remorques
- L’achat neuf, d’occasion ou la location (minimum 36 mois) de vélo-cargo ou remorque
Le bénéficiaire s’engage à ne pas céder son véhicule subventionné pendant 3 ans minimum et à l’utiliser régulièrement sur le territoire de la Métropole de Lyon. En cas de non-respect, la restitution intégrale de la subvention sera exigée. La Métropole se réserve un droit de contrôle pendant 3 ans.
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien aux véhicules propres de la Métropole de Lyon ?
L’Aide à l’acquisition de véhicules propres s’adresse aux micro-entreprises et petites et moyennes entreprises (PME) ayant leur siège social, un établissement ou une succursale sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Présentation de l’aide à l’acquisition de véhicules propres
La Métropole de Lyon propose une aide à l’acquisition de véhicules propres destinée aux entreprises du territoire. Ce dispositif vise à accélérer le renouvellement des véhicules de transport de marchandises les plus anciens et polluants, au-delà des incitations nationales déjà en place.
Cette subvention permet aux entreprises de concrétiser leurs projets d’acquisition de véhicules à faibles émissions pour le transport de marchandises, contribuant ainsi à l’amélioration de la qualité de l’air dans la métropole lyonnaise.
Qui peut bénéficier de l’aide à l’acquisition de véhicules propres ?
Le dispositif cible spécifiquement les petites structures économiques du territoire métropolitain. Les bénéficiaires éligibles sont :
- Les micro-entreprises ayant leur siège social, un établissement ou une succursale sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Les petites et moyennes entreprises (PME) implantées sur le territoire métropolitain
La localisation de l’entreprise sur le territoire joue un rôle déterminant dans le nombre de véhicules pouvant être subventionnés :
| Localisation de l’entreprise | Nombre maximum de véhicules subventionnés |
|---|---|
| Dans le périmètre de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) | 6 véhicules |
| Dans la Métropole (hors ZFE) | 3 véhicules |
Définition d’une PME éligible à l’aide à l’acquisition
Pour être considérée comme une PME dans le cadre de ce dispositif, l’entreprise doit respecter les critères européens définissant cette catégorie. Une PME emploie moins de 250 personnes et présente un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.
Types de véhicules et opérations éligibles
L’aide couvre plusieurs types d’acquisitions et d’opérations liées à la mobilité propre. Les entreprises peuvent bénéficier de subventions pour différentes solutions de transport de marchandises à faibles émissions.
Véhicules motorisés éligibles à l’aide
Les véhicules suivants peuvent faire l’objet d’une subvention :
- Véhicules 100% GNV-GNL (Gaz Naturel pour Véhicules – Gaz Naturel Liquéfié)
- Véhicules 100% électriques
- Véhicules 100% hydrogène
Ces véhicules peuvent être achetés neufs, d’occasion ou faire l’objet d’une location longue durée d’au moins 36 mois.
Solutions de mobilité douce subventionnées
Le dispositif soutient également les alternatives non motorisées pour le transport de marchandises :
- Cycles ou remorques (achat neuf, d’occasion ou location minimum 36 mois)
- Vélos-cargos à 2, 3 ou 4 roues (achat neuf, d’occasion ou location minimum 36 mois)
- Remorques pour vélos (achat neuf, d’occasion ou location minimum 36 mois)
Autres opérations couvertes par l’aide à l’acquisition
Au-delà de l’acquisition de nouveaux véhicules, la subvention peut également concerner :
- La mise au rebut d’un véhicule ancien et polluant
- Le rétrofit (conversion d’un véhicule thermique en véhicule électrique)
- L’approvisionnement en gaz ou électricité d’origine renouvelable via un contrat vert
Montant de l’aide pour l’acquisition de véhicules propres
La subvention accordée par la Métropole de Lyon varie selon le type de véhicule acquis. Le montant précis est déterminé au cas par cas, en fonction des caractéristiques du véhicule et de sa motorisation.
Le nombre de véhicules pouvant bénéficier de l’aide est plafonné en fonction de la localisation de l’entreprise sur le territoire métropolitain :
- Pour les professionnels situés dans le périmètre de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) : jusqu’à 6 véhicules
- Pour les professionnels situés dans la Métropole mais en dehors de la ZFE : jusqu’à 3 véhicules
Engagements liés à l’aide à l’acquisition de véhicules propres
L’obtention de cette subvention implique des engagements formels de la part du bénéficiaire. Ces conditions garantissent l’utilisation effective des véhicules subventionnés sur le territoire métropolitain.
Obligations des bénéficiaires de l’aide
En acceptant la subvention, l’entreprise s’engage à :
- Conserver le(s) véhicule(s) subventionné(s) pour une durée minimum de 3 ans
- Utiliser régulièrement le(s) véhicule(s) sur le territoire de la Métropole de Lyon
Le non-respect de ces engagements entraîne l’obligation de restituer l’intégralité du montant de la subvention perçue.
Contrôles et suivi de l’aide à l’acquisition
La Métropole de Lyon se réserve le droit de contrôler le respect des conditions d’attribution de l’aide dans un délai de 3 ans suivant son versement. Ces vérifications peuvent porter sur l’utilisation effective des véhicules subventionnés sur le territoire métropolitain et sur leur conservation par l’entreprise bénéficiaire.
Impact environnemental de l’aide à l’acquisition de véhicules propres
Ce dispositif s’inscrit dans la politique environnementale de la Métropole de Lyon, notamment dans le cadre de la mise en place de la Zone à Faibles Émissions. En favorisant le renouvellement des flottes de véhicules professionnels par des alternatives moins polluantes, cette aide contribue à :
- Réduire les émissions de polluants atmosphériques liées au transport de marchandises
- Améliorer la qualité de l’air dans l’agglomération lyonnaise
- Accélérer la transition vers une mobilité plus durable pour les activités économiques
L’encouragement à l’utilisation de contrats d’approvisionnement en énergie verte (gaz ou électricité d’origine renouvelable) renforce la cohérence environnementale du dispositif en agissant sur l’ensemble du cycle d’utilisation des véhicules.