L'essentiel : Appel à projets "Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition routiers à faibles émissions"
Quels sont les objectifs de l'appel à projets pour les véhicules à faibles émissions du Grand Est ?
L’objectif de l’appel à projets « Soutien aux véhicules routiers à faibles émissions » est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. Ce dispositif vise à contribuer aux objectifs du SRADDET en favorisant les démarches de mobilité à faibles émissions. Il permet d’augmenter le parc de véhicules propres dans le Grand Est en accompagnant les collectivités et entreprises dans leurs projets de conversion ou d’acquisition de véhicules à faibles émissions, en cohérence avec les infrastructures du territoire.
Quel est le montant du soutien financier proposé par le Grand Est pour l'acquisition de véhicules écologiques ?
Le montant de l’aide dans le cadre de l’appel à projets « Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition routiers à faibles émissions » correspond à une subvention représentant 40% maximum des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de financement pour la transition vers des mobilités décarbonées ?
Les opérations éligibles dans le cadre de l’appel à projets « Soutien à l’adaptation des véhicules routiers à faibles émissions » sont :
- L’adaptation, la conversion ou le rétrofit d’un véhicule appartenant au bénéficiaire
- L’acquisition d’un véhicule à faibles émissions par achat ou via une location longue durée, location avec option d’achat ou crédit-bail
Les types de véhicules éligibles comprennent ceux fonctionnant aux biocarburants, au GNV, à l’électricité ou à l’hydrogène.
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien pour l'adaptation aux véhicules propres ?
L’Appel à projets Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition routiers à faibles émissions s’adresse à trois types de bénéficiaires :
- Les collectivités territoriales
- Les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
- Les associations ayant une implantation effective sur un territoire couvert par une étude de conversion de flottes financée par la région Grand Est, ou sur un territoire couvert par une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m), ou effectuant des déplacements professionnels sur un territoire couvert par une ZFE-m
Objectifs de l’appel à projets pour les véhicules à faibles émissions
L’appel à projets « Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition routiers à faibles émissions » s’inscrit dans une démarche environnementale globale. Il vise à réduire l’impact carbone des transports dans la région Grand Est.
Ce dispositif contribue directement aux objectifs du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET). Il encourage la transition vers des mobilités plus propres et moins dépendantes des énergies fossiles.
La réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique constitue un axe majeur de cet appel à projets. En substituant des ressources renouvelables aux ressources fossiles, la région Grand Est entend augmenter son parc de véhicules à faibles émissions.
Les types de véhicules concernés par l’appel à projets
L’appel à projets cible plusieurs technologies de motorisation alternative :
- Véhicules fonctionnant aux biocarburants
- Véhicules au GNV (Gaz Naturel pour Véhicules)
- Véhicules électriques
- Véhicules à hydrogène
Ces technologies représentent les alternatives actuelles aux motorisations conventionnelles. Elles permettent de réduire significativement l’empreinte carbone des déplacements routiers.
Qui peut bénéficier de l’appel à projets pour véhicules propres ?
L’appel à projets « Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition routiers à faibles émissions » s’adresse à trois catégories de bénéficiaires dans la région Grand Est.
Les collectivités territoriales éligibles
Toutes les collectivités de la région Grand Est peuvent prétendre à ce dispositif. Cela inclut les communes, les intercommunalités, les départements et autres structures publiques locales. Ces entités, souvent gestionnaires de flottes importantes, ont un rôle d’exemplarité dans la transition écologique.
Les entreprises concernées par le dispositif
Les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) peuvent également bénéficier de cet appel à projets. Cette ouverture aux acteurs économiques privés témoigne de la volonté d’impliquer l’ensemble des parties prenantes dans la démarche de transition énergétique des mobilités.
Les associations sous conditions spécifiques
Les associations peuvent également prétendre à ce dispositif, mais sous certaines conditions. Elles doivent :
- Disposer d’une implantation effective sur un territoire couvert par une étude de conversion de flottes financée par la région Grand Est
- OU être implantées sur un territoire couvert par une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m)
- OU avoir des déplacements professionnels sur un territoire couvert par une ZFE-m
| Type de bénéficiaire | Conditions particulières |
|---|---|
| Collectivités | Aucune condition supplémentaire |
| Entreprises | Immatriculation au RCS obligatoire |
| Associations | Implantation ou activité liée à une étude de conversion de flottes ou à une ZFE-m |
Opérations éligibles à l’appel à projets véhicules propres
L’appel à projets « Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition routiers à faibles émissions » couvre deux grandes catégories d’opérations. Ces options permettent aux bénéficiaires de choisir la solution la plus adaptée à leurs besoins et contraintes.
Adaptation, conversion ou rétrofit de véhicules existants
La première option consiste à transformer des véhicules déjà en possession du bénéficiaire. Cette approche présente l’avantage de prolonger la durée de vie des véhicules existants tout en réduisant leur impact environnemental.
Le rétrofit désigne le processus de conversion d’un véhicule thermique en véhicule électrique ou à autre énergie alternative. Cette technique permet de conserver la carrosserie et le châssis tout en remplaçant le moteur et les éléments liés à la propulsion.
Acquisition de nouveaux véhicules à faibles émissions
La seconde option porte sur l’achat de véhicules neufs à faibles émissions. Cette acquisition peut se faire selon différentes modalités :
- Achat direct du véhicule
- Location longue durée (LLD)
- Location avec option d’achat (LOA)
- Crédit-bail
Ces différentes formules offrent une flexibilité financière aux bénéficiaires. Elles permettent d’adapter le mode d’acquisition aux contraintes budgétaires et aux stratégies d’investissement de chaque structure.
Montant de l’aide et conditions financières
L’appel à projets « Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition routiers à faibles émissions » propose un soutien financier sous forme de subvention. Cette aide représente jusqu’à 40% des dépenses éligibles.
Ce taux de subvention s’applique aussi bien aux projets d’adaptation de véhicules existants qu’aux acquisitions de nouveaux véhicules à faibles émissions. Le plafond de 40% constitue un levier financier pour encourager la transition vers des mobilités plus propres.
Calcul de la subvention pour les véhicules à faibles émissions
La subvention est calculée sur la base des dépenses éligibles. Ces dépenses comprennent :
- Pour l’adaptation/conversion/rétrofit : les coûts des équipements et de main d’œuvre nécessaires à la transformation du véhicule
- Pour l’acquisition : le prix d’achat du véhicule ou les loyers dans le cas d’une location ou crédit-bail
Le montant de l’aide est donc directement proportionnel à l’investissement réalisé, dans la limite des 40% mentionnés.
Contribution aux objectifs environnementaux régionaux
L’appel à projets « Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition routiers à faibles émissions » s’inscrit dans une stratégie plus large de transition écologique. Il contribue directement aux objectifs fixés par le SRADDET de la région Grand Est.
En favorisant les démarches globales de mobilité à faibles émissions et bas carbone, ce dispositif participe à la réduction de l’empreinte environnementale des transports. Il soutient les collectivités et les entreprises dans la mise en œuvre de leurs stratégies de diminution des gaz à effet de serre.
Lien avec les Zones à Faibles Émissions mobilité
Le dispositif établit un lien direct avec les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m). Ces zones, mises en place dans certaines agglomérations, restreignent la circulation des véhicules les plus polluants. L’appel à projets aide les acteurs locaux à s’adapter à ces nouvelles contraintes réglementaires.
En ciblant particulièrement les associations ayant des activités dans ou vers ces ZFE-m, le dispositif reconnaît les défis spécifiques posés par ces zones. Il offre une solution concrète pour maintenir la mobilité tout en respectant les exigences environnementales.
Démarche globale de l’appel à projets véhicules propres
L’appel à projets « Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition routiers à faibles émissions » s’inscrit dans une approche systémique de la transition énergétique. Il ne se limite pas à financer des véhicules isolés mais encourage une réflexion plus large sur les mobilités.
En accompagnant les collectivités et les entreprises dans leur projet de véhicules à faibles émissions, la région Grand Est fait le lien avec les projets d’infrastructures du territoire. Cette vision intégrée permet d’assurer la cohérence entre le développement des flottes propres et les infrastructures nécessaires à leur fonctionnement (stations de recharge, points d’avitaillement en carburants alternatifs, etc.).
Articulation avec le plan de motorisations faibles émissions
Le dispositif s’articule avec le plan de motorisations faibles émissions de la région Grand Est. Ce plan comprend notamment le financement d’études de conversion de flottes sur certains territoires.
Les associations implantées sur ces territoires bénéficient d’un accès privilégié à l’appel à projets. Cette articulation entre études stratégiques et aides à l’investissement témoigne d’une approche cohérente de la transition vers des mobilités plus propres.