L'essentiel : Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant
Quel est l'objectif de l'aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant à Grenoble ?
L’objectif de l’aide à l’acquisition d’un véhicule moins polluant est de soutenir financièrement les professionnels dans l’achat de véhicules à faibles émissions ou de vélos cargo. Cette aide s’inscrit dans le cadre de la convention « Ville Respirable en 5 ans » signée entre Grenoble-Alpes Métropole et l’État.
Quel est le montant de la prime écologique pour l'acquisition d'un véhicule à faibles émissions ?
Le montant de l’aide à l’acquisition d’un véhicule moins polluant peut atteindre 18 000 € selon le type de véhicule. Cette subvention est cumulable avec les aides de l’État (bonus écologique, prime à la conversion et surprime ZFE pour les véhicules utilitaires électriques, ainsi que le dispositif de suramortissement pour les VUL et PL GNV, électrique ou hydrogène neufs à partir de 2,6 tonnes). Une entreprise peut bénéficier de cette aide pour l’achat de 5 véhicules maximum.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif de soutien pour l'achat d'un véhicule propre ?
Les opérations éligibles pour l’aide à l’acquisition d’un véhicule moins polluant sont :
- L’achat d’un véhicule utilitaire léger (VUL) ou d’un poids-lourd (PL) à motorisation électrique, gaz naturel (GNV), gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou hydrogène
- Le changement de motorisation (rétrofit) d’un VUL ou PL vers un moteur fonctionnant au GPL, au GNV ou à l’électricité
- L’achat d’un vélo cargo, d’un triporteur ou d’une remorque-vélo, avec ou sans assistance électrique
Ces acquisitions peuvent se faire par achat neuf ou d’occasion, location longue durée (LLD) ou location avec option d’achat (LOA). Pour les formules de location, un engagement minimum de 24 mois est obligatoire.
Qui peut bénéficier de cette subvention pour l'achat d'un véhicule écologique à Grenoble ?
Les bénéficiaires de l’Aide à l’acquisition d’un véhicule moins polluant sont :
- Les professionnels et personnes morales de droit privé situés sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole :
- Microentreprises
- TPE de moins de 10 salariés
- PME de moins de 250 salariés (chiffre d’affaires annuel ≤ 50 millions d’euros ou total de bilan ≤ 43 millions d’euros)
- SCI basées dans la métropole avec activité principale dans la métropole
- Professions libérales
- Coopératives d’activités et d’emplois
- Commerçants non sédentaires
- Associations
- Les particuliers résidant dans la métropole grenobloise, propriétaires de véhicules utilitaires légers qui mettent à la casse leur véhicule non classé ou classé Crit’Air 3, 4 ou 5, ou qui changent la motorisation de leur véhicule.
Présentation de l’aide à l’acquisition d’un véhicule moins polluant
Dans le cadre de la convention « Ville Respirable en 5 ans » signée avec l’État, Grenoble-Alpes Métropole propose une aide financière aux professionnels et particuliers pour l’acquisition de véhicules moins polluants. Cette subvention s’inscrit dans une démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’amélioration de la qualité de l’air.
Le dispositif permet de financer l’achat de véhicules utilitaires légers (VUL), de poids lourds (PL) à motorisations alternatives, ainsi que de vélos cargo. Il vise à accompagner la transition vers des modes de transport plus respectueux de l’environnement.
Qui peut bénéficier de l’aide à l’acquisition d’un véhicule moins polluant ?
Le dispositif s’adresse à deux catégories principales de bénéficiaires établis sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole :
Les professionnels et personnes morales de droit privé
Sont concernés les structures dont la domiciliation, le siège social, un établissement secondaire ou une succursale se trouve sur le territoire métropolitain :
- Microentreprises
- TPE de moins de 10 salariés
- PME de moins de 250 salariés (avec un chiffre d’affaires annuel maximal de 50 millions d’euros ou un total de bilan ne dépassant pas 43 millions d’euros)
- SCI basées dans la métropole et dont l’activité principale s’y déroule
- Professions libérales
- Coopératives d’activités et d’emplois
- Commerçants non sédentaires
- Associations
Les particuliers propriétaires de véhicules utilitaires
Les résidents de la métropole grenobloise propriétaires de véhicules utilitaires légers peuvent également bénéficier de cette aide dans deux cas :
- Mise à la casse d’un véhicule utilitaire non classé ou classé Crit’Air 5, 4 ou 3
- Changement de la motorisation de leur véhicule utilitaire
Montant de l’aide pour l’acquisition d’un véhicule moins polluant
La subvention peut atteindre jusqu’à 18 000 € selon le type de véhicule acquis. Elle est cumulable avec les aides de l’État, notamment le bonus écologique, la prime à la conversion et la surprime ZFE pour les véhicules utilitaires électriques.
Les entreprises peuvent bénéficier de cette aide pour l’acquisition de jusqu’à 5 véhicules. Cette limite permet de soutenir un plus grand nombre de bénéficiaires tout en accompagnant la transition écologique des flottes professionnelles.
| Type de véhicule | Montant maximal de l’aide |
|---|---|
| Véhicule utilitaire léger électrique | Jusqu’à 18 000 € |
| Poids lourd GNV, électrique ou hydrogène | Jusqu’à 18 000 € |
| Vélo cargo, triporteur ou remorque-vélo | Montant variable selon le modèle |
Véhicules et opérations éligibles à l’aide
Le dispositif d’aide à l’acquisition d’un véhicule moins polluant couvre plusieurs types de véhicules et d’opérations. Les modalités d’acquisition sont également variées pour s’adapter aux besoins des professionnels.
Types de véhicules concernés par l’aide
L’aide concerne l’achat de véhicules à motorisations alternatives :
- Véhicules utilitaires légers (VUL) à motorisation électrique, GNV (Gaz Naturel pour Véhicules), GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) ou hydrogène
- Poids lourds (PL) fonctionnant avec ces mêmes motorisations alternatives
- Vélos cargo, triporteurs ou remorques-vélo, avec ou sans assistance électrique
Opérations de conversion éligibles
Au-delà de l’achat de véhicules neufs, le dispositif soutient également :
- Le rétrofit, c’est-à-dire le changement de la motorisation d’un VUL ou PL existant pour le convertir à une motorisation GPL, GNV ou électrique
- L’achat de véhicules d’occasion à motorisation alternative
Modalités d’acquisition prises en compte
Plusieurs formules d’acquisition sont éligibles à l’aide :
- Achat neuf
- Achat d’occasion
- Location Longue Durée (LLD)
- Location avec Option d’Achat (LOA)
Pour les formules de location, un engagement minimum de 24 mois est obligatoire pour bénéficier de l’aide. Cette condition garantit un usage durable du véhicule moins polluant.
Cumul avec d’autres dispositifs d’aide
L’aide à l’acquisition d’un véhicule moins polluant proposée par Grenoble-Alpes Métropole présente l’avantage d’être cumulable avec plusieurs dispositifs nationaux.
Aides de l’État cumulables
Pour les véhicules utilitaires électriques, l’aide peut se cumuler avec :
- Le bonus écologique, qui encourage l’achat de véhicules émettant peu ou pas de CO2
- La prime à la conversion, attribuée lors de la mise au rebut d’un ancien véhicule polluant
- La surprime ZFE (Zone à Faibles Émissions), qui renforce les aides dans les zones à circulation restreinte
Pour les véhicules utilitaires légers et poids lourds fonctionnant au GNV, à l’électricité ou à l’hydrogène, le dispositif de suramortissement fiscal peut également s’appliquer pour les véhicules neufs à partir de 2,6 tonnes.
Avantages du cumul des aides
La possibilité de cumuler ces différentes aides permet de réduire significativement le coût d’acquisition des véhicules moins polluants. Pour certains modèles, le cumul des subventions peut couvrir une part importante de l’investissement initial.
| Type d’aide | Organisme | Compatibilité |
|---|---|---|
| Aide à l’acquisition d’un véhicule moins polluant | Grenoble-Alpes Métropole | Base |
| Bonus écologique | État | Cumulable |
| Prime à la conversion | État | Cumulable |
| Surprime ZFE | État | Cumulable |
| Suramortissement fiscal | État | Cumulable (VUL/PL ≥ 2,6t) |
Objectifs environnementaux de l’aide à l’acquisition
L’aide à l’acquisition d’un véhicule moins polluant s’inscrit dans la convention « Ville Respirable en 5 ans » signée entre Grenoble-Alpes Métropole et l’État. Ce programme vise à améliorer la qualité de l’air dans l’agglomération grenobloise.
La métropole grenobloise fait face à des enjeux spécifiques en matière de pollution atmosphérique en raison de sa configuration géographique en cuvette qui favorise la stagnation des polluants. Le renouvellement du parc de véhicules utilitaires et professionnels constitue donc un levier d’action prioritaire.
Impact attendu sur la qualité de l’air
Le remplacement des véhicules utilitaires anciens par des modèles moins polluants permet de réduire significativement :
- Les émissions d’oxydes d’azote (NOx)
- Les particules fines (PM10 et PM2.5)
- Les émissions de CO2
Les véhicules électriques n’émettent aucun polluant à l’échappement, tandis que les motorisations GNV et GPL présentent des émissions réduites par rapport aux motorisations diesel traditionnellement utilisées pour les utilitaires.