La crise sanitaire de 2020 a eu un impact considérable sur de nombreux secteurs, et le transport public urbain n’a pas été épargné. Face à cette situation, une aide a été mise en place pour soutenir les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains particulièrement affectés. Cet article vous donne toutes les informations nécessaires sur cette aide.
Objet de l’aide
L’objectif principal de cette aide est de soutenir les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains qui ont été particulièrement affectés par la crise sanitaire de 2020. Les demandes pour cette aide devront être effectuées avant le 2 janvier 2024.
Montant de l’aide
La compensation offerte par cette aide est à hauteur de 100 % des pertes nettes de l’entreprise sur la période allant du 17 mars 2020 au 30 juin 2020. L’aide est dotée de 50 M€ pour l’ensemble des entreprises éligibles. Cela signifie que les entreprises de transport public urbain qui ont subi des pertes nettes pendant cette période peuvent bénéficier d’une compensation intégrale de ces pertes.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible à cette aide, l’entreprise doit être un service régulier de transport public de personnes routiers ou guidés urbains. Il est important de noter que cette aide est destinée à compenser les pertes nettes subies par ces entreprises en raison de la crise sanitaire de 2020.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles pour cette aide sont la compensation des pertes nettes de l’entreprise sur la période allant du 17 mars 2020 au 30 juin 2020. Cela signifie que les entreprises qui ont subi des pertes nettes pendant cette période peuvent demander une compensation pour ces pertes.
Importance de cette aide
La crise sanitaire de 2020 a eu un impact majeur sur le secteur du transport public urbain. Avec les mesures de confinement et de distanciation sociale, la demande de transport public a considérablement diminué, entraînant des pertes financières importantes pour de nombreuses entreprises du secteur.
Cette aide est donc d’une importance cruciale pour aider ces entreprises à surmonter les défis financiers auxquels elles sont confrontées. En offrant une compensation à hauteur de 100 % des pertes nettes, cette aide peut aider ces entreprises à se remettre sur pied et à continuer à fournir des services de transport public essentiels.
Conclusion
En conclusion, cette aide est une bouée de sauvetage pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains qui ont été durement touchés par la crise sanitaire de 2020. Avec une compensation à hauteur de 100 % des pertes nettes et un fonds total de 50 M€, cette aide offre un soutien financier significatif à ces entreprises. Les demandes pour cette aide doivent être effectuées avant le 2 janvier 2024.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains particulièrement affectés par la crise sanitaire de 2020
Les points essentiels du dispositif « Aide pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains particulièrement affectés par la crise sanitaire de 2020 » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide au transport public post-Covid ?
L’objectif de l’aide pour les services réguliers de transport public est de soutenir financièrement les opérateurs de transport routier et guidé urbain impactés par la crise sanitaire de 2020. Cette aide vise à compenser les pertes de recettes et les surcoûts liés aux mesures sanitaires. Les demandes doivent être soumises avant le 2 janvier 2024.
Quel est le montant de l'aide pour les transports publics urbains affectés par la crise de 2020 ?
Le montant de l’aide pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains affectés par la crise sanitaire de 2020 correspond à une compensation à hauteur de 100% des pertes nettes de l’entreprise du 17 mars au 30 juin 2020. L’enveloppe globale allouée à ce dispositif s’élève à 50 millions d’euros pour l’ensemble des entreprises éligibles.
Quelles pertes sont couvertes par l'aide au transport public pendant la crise Covid ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- La compensation des pertes nettes subies par l’entreprise de transport public
- Ces pertes doivent avoir été enregistrées entre le 17 mars 2020 et le 30 juin 2020
- L’aide concerne les services réguliers de transport public routier et guidé urbain
Qui peut bénéficier de l'aide pour le transport public urbain affecté par la crise sanitaire ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains particulièrement affectés par la crise sanitaire de 2020 sont :
- Des personnes morales résidentes fiscales françaises
- Exerçant une activité économique dans le transport public urbain routier et guidé
- Ayant un chiffre d’affaires supérieur à 4,5 milliards d’euros en France en 2020
- Ayant subi une baisse du résultat d’exploitation en France supérieure à 40% entre 2019 et 2020
- N’étant pas en procédure collective
- N’ayant pas de dette fiscale ou sociale impayée (sauf si réglée ou couverte par un plan)
- Ne faisant pas l’objet d’un ordre de récupération pour une autre aide d’État
